Common use of Dégâts des eaux Clause in Contracts

Dégâts des eaux. Cette garantie couvre les dommages aux biens assurés en tant que propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit suite : • aux fuites d’eau ou débordements provenant de conduites non souterraines et des appareils à effet d’eau ou de chauffage, • aux infiltrations accidentelles au travers des toitures, • aux infiltrations par les joints d’étanchéité au pourtour des installations sanitaires (baignoires, bacs à douches…) ainsi qu’au travers des carrelages. Elle prend également en charge : • les frais de réparation des conduites, appareils et installations hydrauliques intérieurs détériorés par le gel, • les frais de recherche de fuites à la suite d’un dégât d’eau garanti. Cette garantie couvre également les dommages aux biens assurés causés par les inondations consécutives à des précipitations atmosphériques anormales, qui entraînent le débordement des canalisations ou des cours d’eau, même si ces précipitations n’ont pas fait l’objet d’un arrêté interministériel de Catastrophes Naturelles. - les dégâts provenant d’entrée d’eau ou d’infiltration au travers des ouvertures (telles que portes, fenêtres, baies...) fermées ou non ou des balcons, - les dégâts dus à l’humidité ou à la condensation, - les frais de dégorgement, de réparation, de remplacement des conduites, robinets et appareils, la réparation des toitures, - les infiltrations au travers des façades.

Dégâts des eaux. Cette garantie couvre les dommages aux biens assurés en tant que propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit suite Les événements concernés Les écoulements d’eau accidentels provenant directement : • aux De ruptures, débordements et fuites d’eau : – des canalisations des bâtiments, des installations de chauffage, des chéneaux ou débordements provenant de conduites non souterraines et gouttières, – des appareils à effet d’eau, des réfrigérateurs, des congélateurs et des aquariums, – des installations hydrauliques intérieures. • Des iniltrations : – d’eau ou de chauffage, • aux infiltrations accidentelles neige au travers des toiturestoitures et ciels vitrés, • aux infiltrations par les des toitures en terrasse et des balcons formant terrasses, – d’eau au travers des carrelages et des joints d’étanchéité au pourtour des installations sanitaires sanitaires. • D’une installation d’extincteurs automatiques à eau (baignoiressprinklers). • D’une rupture accidentelle, bacs de débordement ou de refoulement exceptionnels d’égouts. Dans les autres cas, les dégâts des eaux que vous avez subis s’ils sont dus à douches…) la faute d’un tiers identiié. Les dommages et les biens assurés • Les dommages matériels* causés par les événements précédents et subis par : – vos locaux professionnels, – et/ou le contenu se trouvant dans ceux-ci, avec extension à vos machines et instruments professionnels ainsi qu’au travers qu’à vos marchandises, se trouvant sur des carrelageschantiers ou chez des tiers* en France métropolitaine, dans un pays frontalier, la principauté de Monaco et la république d’Andorre. Elle prend également • Les frais, annexes à ces dommages matériels et réellement engagés, de recherche de fuites sur les canalisations intérieures inaccessibles. • Les frais consécutifs*. En complément des exclusions communes, ne sont pas garantis :‌ • les dommages couverts au titre de la garantie événements climatiques, • les dommages causés par les débordements des cours et plans d’eau ainsi que par leur refoulement dans les égouts, • les dommages causés par l’humidité ou la condensation, • les dommages provenant de défauts de réparation ou d’entretien des installations ou des toitures, • l’intégralité des marchandises, matières premières et archives entreposées en charge : sous-sol à moins de 10 centimètres du sol, • les frais de réparation des conduites, appareils et installations hydrauliques intérieurs détériorés par le gel, • les frais de recherche de fuites biens à la suite d’un dégât d’eau garanti. Cette garantie couvre également les dommages aux biens assurés causés par les inondations consécutives à des précipitations atmosphériques anormales, qui entraînent le débordement des canalisations ou des cours d’eau, même si ces précipitations n’ont pas fait l’objet d’un arrêté interministériel de Catastrophes Naturelles. - les dégâts provenant d’entrée d’eau ou d’infiltration au travers des ouvertures (telles que portes, fenêtres, baies...) fermées ou non ou des balcons, - les dégâts dus à l’humidité ou à la condensation, - les frais de dégorgement, de réparation, de remplacement des conduites, robinets et appareils, la réparation des toitures, - les infiltrations au travers des façadesl’origine du sinistre.

Dégâts des eaux. Cette garantie couvre les dommages aux biens assurés en tant que propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit suite événements concernés Les écoulements d’eau accidentels provenant directement : • aux De ruptures, débordements et fuites d’eau : – des canalisations des bâtiments, des installations de chauffage, des chéneaux ou débordements provenant de conduites non souterraines et gouttières, – des appareils à effet d’eau, des réfrigérateurs, des congélateurs et des aquariums. • Des infiltrations d’eau ou de chauffageneige au travers des toitures et ciels vitrés, des toitures en terrasse et des balcons formant terrasses. • D’une installation d’extincteurs automatiques à eau (sprinklers). • D’une rupture accidentelle, de débordement ou de refoulement exceptionnels d’égouts. les dommages et les biens assurés • Les dommages matériels* causés par les événements précédents et subis par : – vos locaux professionnels, – et/ou le contenu se trouvant dans ceux-ci, avec extension à vos machines et instruments professionnels ainsi qu’à vos marchandises, se trouvant sur des chantiers ou chez des tiers* en France métropolitaine, dans un pays frontalier, la principauté de Monaco et la république d’Andorre. • Les frais, annexes à ces dommages matériels et réellement engagés, de recherche de fuites sur les canalisations intérieures inaccessibles. • Les frais consécutifs*. • les dommages couverts au titre de la garantie événements climatiques, • aux infiltrations accidentelles au travers les dommages causés par les débordements des cours et plans d’eau ainsi que par leur refoulement dans les égouts, • les dommages causés par l’humidité ou la condensation, • les dommages provenant de défauts de réparation ou d’entretien des installations ou des toitures, • aux infiltrations par les joints d’étanchéité au pourtour l’intégralité des installations sanitaires (baignoiresmarchandises, bacs matières premières et archives entreposées en sous-sol à douches…) ainsi qu’au travers des carrelages. Elle prend également en charge : moins de 10 centimètres du sol, • les frais de réparation des conduites, appareils et installations hydrauliques intérieurs détériorés par le gel, • les frais de recherche de fuites biens à la suite d’un dégât d’eau garanti. Cette garantie couvre également les dommages aux biens assurés causés par les inondations consécutives à des précipitations atmosphériques anormales, qui entraînent le débordement des canalisations ou des cours d’eau, même si ces précipitations n’ont pas fait l’objet d’un arrêté interministériel de Catastrophes Naturelles. - les dégâts provenant d’entrée d’eau ou d’infiltration au travers des ouvertures (telles que portes, fenêtres, baies...) fermées ou non ou des balcons, - les dégâts dus à l’humidité ou à la condensation, - les frais de dégorgement, de réparation, de remplacement des conduites, robinets et appareils, la réparation des toitures, - les infiltrations au travers des façadesl’origine du sinistre.