Common use of Délai d’utilisation des titres de transport Clause in Contracts

Délai d’utilisation des titres de transport. L’utilisation des titres de transport obéit aux règles reprises au chapitre 3 des Dispositions générales. Toutefois, pour le régime I, le trajet de retour doit être effectué au plus tard le 61ème jour suivant la date indiquée par le voyageur pour le trajet aller. En cas d’échange de l’un des trajets aller ou retour, ce délai ne peut être prolongé. Lorsque le demandeur a opté pour le régime II, il lui est délivré en même temps que le titre de transport d’aller, un bon à remettre pour obtenir la réduction pour le voyage de retour. Ce bon doit être utilisé dans un délai de 6 mois à compter de la date d’origine du délai d’utilisation du titre de transport d’aller.