Délivrance d’un ticket de dépôt Clauses Exemplaires

Délivrance d’un ticket de dépôt. Après l’opération de dépôt effectué par le client sur un automate, un ticket est délivré par l’appareil qui reprend notamment le numéro tronqué de la carte utilisée, la date du dépôt, le type de remise et le montant de la ou des remises déclarées par le client. • En cas de dépôt de billets de banque, par insertion directement dans l’automate (“dépôt valorisé”), le ticket délivré indique notamment le numéro tronqué de la carte utilisée, la date du dépôt, le montant des billets enregistré par l’appareil ainsi que le numéro de compte sur lequel porte le dépôt • En cas de dépôt dans un réceptacle mécanique, il n’est pas délivré de ticket. • Utilisation de contenants sécurisés Les dépôts aux guichets de la Caisse d’Epargne et aux appareils sont effectués dans des contenants spécifique- ment prévus à cet effet (sacs, cassettes, enveloppes…) sécurisés, pouvant contenir des espèces, des chèques, des effets de commerce, à l'exclusion de tous autres documents, objets ou valeurs ne pouvant pas être comp- tabilisés. Le client n'utilisera, pour effectuer les dépôts autorisés par le service Sécurexpress, que les contenants prévus à cet effet fournis par la Caisse d'Epargne. Il viendra en prendre possession à son agence Caisse d'Epargne. La Caisse d'Epargne sera susceptible de fournir des contenants par type de remise ou regroupant plusieurs types de remises. Tous ces contenants sont fermés par les soins du client et devront être utilisés selon les modalités précisées par la Caisse d'Epargne. Les contenants pourront être modifiés et adaptés par cette dernière en fonction des évolutions techniques et de sécurité du service. Certains automates permettent de déposer directement des billets de banque par insertion dans l’appareil (dit de “dépôt valorisé”). Dans ce cas, il est recommandé au client de transporter préalablement les billets de banque dans un contenant sécurisé, avant de les extraire du contenant pour procéder au dépôt. • Utilisation de bordereaux de remise Le dépôt dans un contenant sécurisé tels que sacs, cassettes…, fermé par les soins du client, doit être accompagné d'un bordereau de versement par nature de remise (espèces, chèques, effets de commerce) complé- té par le client et dont il garde le double. Il est recommandé au client, dans le cas où les billets de banque sont déposés directement par insertion dans certains automates (“dépôt valorisé”), de remplir un bordereau de remise dont il garde l’exemplaire, qui sera produit à l’assureur en cas de sinistre...

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  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Droit à l’image Vous autorisez expressément et sans contrepartie d’aucune sorte de la part du camping à utiliser sur tout support les photographies de vous ou de vos enfants qui pourraient être prises au cours de votre séjour pour les besoins publicitaires du camping.

  • Taxe de séjour La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public.

  • Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.