Conditions d’accès au service Clauses Exemplaires
Conditions d’accès au service. Le Client garantit être majeur et capable. Il est responsable des informations qu’il communique lors de la réservation du service JUNIOR et Cie. Par ailleurs, il garantit avoir autorité sur l’enfant bénéficiant du service JUNIOR & Cie. A défaut, il s’engage à obtenir les autorisations nécessaires auprès des personnes ayant autorité sur l’enfant bénéficiant du service JUNIOR & Cie. Le service JUNIOR & Cie une fois réservé, implique l’impossibilité de modifier le nom de l’enfant bénéficiant du service, notamment pour des raisons de sécurité. Seuls les enfants de 4 à 14 ans inclus peuvent bénéficier de ce service d’accompagnement. Ce dernier est disponible pendant les vacances scolaires et les week-ends sur les relations décrites dans les documentations commerciales relatives au service. Le Client garantit que les enfants pour lesquels il souhaite souscrire au service JUNIOR & Cie ne nécessitent pas de soins particuliers, ni d’assistance médicale pendant le voyage. A ce titre, seuls les enfants autonomes aux toilettes sont pris en charge, les animateurs du service JUNIOR & Cie n’ayant pas pour mission de changer les enfants. Le service JUNIOR & Cie est accessible aux enfants ayant des besoins d’attentions spécifiques (fauteuils roulant etc.) dès lors que le Client aura signalé lors de l’achat le type d’attention de l’(les) enfant(s) et que le Centre JUNIOR & Cie aura été en mesure de s’assurer d’une prise en charge adaptée de l’enfant. Dans le cas contraire le Centre JUNIOR & Cie en informera dans les meilleurs délais le Client. Plus généralement, le Client s’engage à informer SNCF de toute information de nature médicale ou de tout ordre, de nature à influer sur la sécurité ou les conditions de voyage des enfants. Le jour du départ, tout enfant n’ayant pas l’ensemble des documents obligatoires selon la situation et n’ayant pas été enregistré physiquement auprès du service JUNIOR & Cie, ne sera pas autorisé à voyager et ne pourra être accepté à bord du train. Si malgré cette interdiction l’enfant venait à être mis dans le train, le service JUNIOR & Cie ne le prendra pas en charge au sein du groupe et se décharge de toute responsabilité envers l’enfant. Les documents obligatoires à présenter sont : - Dans le cas d’achat d’un titre de transport et d’un forfait JUNIOR & Cie IATA : le billet de train et le forfait JUNIOR & Cie IATA compostés ainsi que le document de voyage. - Dans le cas d’achat d’un e-ticket JUNIOR & Cie : le document de voyage intégrant l’e-tick...
Conditions d’accès au service a) Mode d’accès au service Le dépôt peut être effectué :
Conditions d’accès au service. L'accès et l'inscription à la Plateforme sont gratuits. L'utilisation l'est également selon les services. Les Intervenants membres de la Plateforme peuvent contacter gratuitement via la messagerie interne les Demandeurs ayant publié une annonce. Les Demandeurs membres de la Plateforme peuvent consulter les disponibilités des Intervenants et envoyer un seul message gratuitement à un Intervenant via la messagerie interne. En outre, en sus de l'inscription, les Membres peuvent choisir de s'abonner à une formule d'Abonnement Premium pour devenir « Membre Premium », étant précisé que toutes les formules sont payantes.
Conditions d’accès au service. Le Service est disponible en France métropolitaine. Le Client doit être majeur au jour de la souscription au Service ; les personnes mineures ne peuvent souscrire au Service que sous le contrôle d’une personne majeure. La souscription au Service est conditionnée à l’existence d’un compte client sur le site xxx.xxxxxxxxx.xxx (ci-après le « Site ») nécessaire à la commande et au paiement du Service.
Conditions d’accès au service. 2.1 En vertu de l’article R. 131-5 du Code monétaire et financier, seule une personne à laquelle est remis un chèque pour le paiement d’un bien ou d’un service et qui souhaite vérifier la régularité de son émission a la faculté d’accéder au service.
2.2 En vertu de l’article R. 163-2 du Code monétaire et financier, le fait pour toute personne d’interroger la Banque de France en méconnaissance des conditions fixées au premier alinéa de l’article R. 131-5, retranscrites à l’article 2.1 ci-dessus, est puni de l’amende prévue par les contraventions de la 5ème classe. La récidive de cette contravention est réprimée conformément à l’article 132-11 du Code pénal. Les mêmes peines sont applicables au Mandataire qui ne transmet pas, sans délai, la réponse de la Banque de France à son Mandant.
2.3 L’utilisation du service vaut acceptation, par l’Abonné et/ou le Mandataire, des présentes conditions générales et des conditions contractuelles qui lui sont applicables.
2.4 L’Abonné est libre de consulter ou non le FNCI avant d’accepter un chèque en
Conditions d’accès au service. Le Service est réservé aux Professionnels de Santé majeurs et capables. Pour pouvoir accéder au Service et afin d’en assurer son bon fonctionnement, le Professionnel de Santé Utilisateur devra se connecter sur la Plateforme : En renseignant ses Identifiants de Connexion ; Où Pour un Professionnel de Santé disposant d’une Carte CPS, avec son lecteur de Carte CPS et de son code porteur (ci-après « Code Porteur »).
Conditions d’accès au service. Le Service RED-WILL est accessible sur internet via le site xxx-xxxx.xxx. Le Service RED-WILL est accessible aux personnes physiques disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. Le Client louant un Vélo dans le cadre du Service RED-WILL, reconnaît être apte m la pratique du vélo, n’avoir aucune contre-indication médicale, et être âgé d’au moins 18 ans. Pour accéder au service RED-WILL, il sera demandé au Client de justifier son identité et son adresse de résidence via la présentation d’une pièce d’identité valable et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois. A des fins de prévention de la fraude, COM CYCLES est autorisé m vérifier et transmettre m des tiers les données personnelles du Client. Dans le cas d’un avis négatif, COM CYCLES se réserve le droit de refuser l’accès au service, et procédera au remboursement de la commande sous 15 jours maximum. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Service. COM CYCLES ne pourra être tenue responsable des dommages causés en cas d’inaptitude du Client. Le Service est destiné aux usagers particuliers et n’est pas proposé aux entreprises. Le Client peut utiliser le Vélo sur le trajet domicile-travail. Le Client s’interdit tout usage même ponctuel m des fins de transport de marchandise ou de personne pour le compte d’autrui ou pour son propre compte (indépendant-auto-entrepreneur par exemple). En cas d’usage professionnel constaté (distance supérieure m 500 km par quinzaine), RED-WILL procédera m la résiliation de l’abonnement et demandera la restitution immédiate du vélo et de ses accessoires. En souscrivant en ligne le Contrat de location du Vélo, le Client reconnaît ainsi avoir pris connaissance et accepter entièrement et sans réserve le contenu des CGL RED-WILL.
Conditions d’accès au service. Le coffre-fort numérique est ouvert à tout Client, personne physique majeure capable ou personne morale, ayant accepté les présentes Conditions Générales d'utilisation du service coffre-fort numérique. L'accès au service coffre-fort numérique ne peut se faire que par Internet à partir de son Espace Client sur lequel le Client s’identifie. Toutes les fonctionnalités sont accessibles à partir d'un ordinateur standard (Windows ou Mac OS) et d'un navigateur simple (Internet Explorer 6 ou plus, Firefox 1.5 ou plus, Safari, Opera). Le Client déclare être informé que la sécurité du fonctionnement du réseau de télécommunication ne peut être garantie par PROTECTION 24. En conséquence, PROTECTION 24 ne peut être tenue pour responsable des conséquences qui résultent d'une erreur de manipulation de la part du Client ou d'une anomalie de transmission ainsi que de l'impossibilité d'accès au service résultant notamment d'un incident technique. PROTECTION 24 s'engage à mettre en œuvre, dans ses systèmes, des moyens techniques et d'organisation appropriés tenant compte de l'état actuel de la technologie pour assurer le bon fonctionnement du service et la sécurité des opérations. Pour des raisons de sécurité, PROTECTION 24 pourra être amenée à suspendre l'accès au service ou à certaines des fonctionnalités du service.
Conditions d’accès au service. L’accès aux véhicules est réservé aux clients possédant un Pass Optymo avec comme mode de paiement le prélèvement automatique et ayant souscrit au service ALSO. Si vous ne disposez pas encore de votre Pass Optymo, vous pouvez faire votre demande sur le site Internet xxxxx://xxx.xxxxxx.xx/xxxx-xxxxxxx/xxxx-xxxxxx/xxxxxxx-xx-xxxx/ ou dans l’une de nos agences Optymo. Seul le payeur peut engager l’activation de ce service pour les porteurs rattachés. Pour cela, il renseignera : - Un formulaire d’inscription en précisant obligatoirement son nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone portable et adresse e-mail. Sans le renseignement de ces informations, il renonce à l’activation du service ALSO - Le document d’activation du service ALSO présenté en annexe 2 La souscription au Pass Optymo ouvrant droit par défaut à l’utilisation des bus, la démarche suivante doit être respectée afin de pouvoir accéder au service ALSO : • Adhésion au prélèvement automatique pour le règlement des factures • Présentation personnelle de chaque client utilisateur dans l’une des agences Optymo avec sa carte d’identité, l’original de son permis de conduire et un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Des copies ou scans de ces documents seront réalisés et archivés • Signature des présentes conditions générales de vente et d’utilisation par chaque client utilisateur Compte-tenu de la nature du service ALSO, le client utilisateur doit répondre aux exigences ci-dessous afin d’y accéder : • Etre en possession d’un permis de conduire valide • Ne pas avoir eu de condamnation pour état d’ivresse ni de retrait de permis de conduire supérieur à 45 jours au cours des cinq dernières années L’assureur du service ALSO, la MACIF se réserve le droit d’imposer au SMTC90, l’exclusion d’un client utilisateur si celui-ci n’a pas répondu aux exigences citées ci-dessus, pour fausses déclarations ou pour comportement à risques. A partir de ce choix, le client utilisateur pourra prétendre utiliser le service ALSO avec une autre assurance choisie par ses soins et à ses propres frais sans modification du tarif de vente du service ALSO par le SMTC90.
Conditions d’accès au service. Le service ne peut être utilisé que par les utilisateurs ayant suivi la phase de calibrage. La phase de calibrage comprend quelques étapes et dure généralement de 1 à 8 semaines :