Conditions d’accès au service. Le Client garantit être majeur et capable. Il est responsable des informations qu’il communique lors de la réservation du service JUNIOR et Cie. Par ailleurs, il garantit avoir autorité sur l’enfant bénéficiant du service JUNIOR & Cie. A défaut, il s’engage à obtenir les autorisations nécessaires auprès des personnes ayant autorité sur l’enfant bénéficiant du service JUNIOR & Cie. Le service JUNIOR & Cie une fois réservé, implique l’impossibilité de modifier le nom de l’enfant bénéficiant du service, notamment pour des raisons de sécurité. Seuls les enfants de 4 à 14 ans inclus peuvent bénéficier de ce service d’accompagnement. Ce dernier est disponible pendant les vacances scolaires et les week-ends sur les relations décrites dans les documentations commerciales relatives au service. Le Client garantit que les enfants pour lesquels il souhaite souscrire au service JUNIOR & Cie ne nécessitent pas de soins particuliers, ni d’assistance médicale pendant le voyage. A ce titre, seuls les enfants autonomes aux toilettes sont pris en charge, les animateurs du service JUNIOR & Cie n’ayant pas pour mission de changer les enfants. Le service JUNIOR & Cie est accessible aux enfants ayant des besoins d’attentions spécifiques (fauteuils roulant etc.) dès lors que le Client aura signalé lors de l’achat le type d’attention de l’(les) enfant(s) et que le Centre JUNIOR & Cie aura été en mesure de s’assurer d’une prise en charge adaptée de l’enfant. Dans le cas contraire le Centre JUNIOR & Cie en informera dans les meilleurs délais le Client. Plus généralement, le Client s’engage à informer SNCF de toute information de nature médicale ou de tout ordre, de nature à influer sur la sécurité ou les conditions de voyage des enfants. Le jour du départ, tout enfant n’ayant pas l’ensemble des documents obligatoires selon la situation et n’ayant pas été enregistré physiquement auprès du service JUNIOR & Cie, ne sera pas autorisé à voyager et ne pourra être accepté à bord du train. Si malgré cette interdiction l’enfant venait à être mis dans le train, le service JUNIOR & Cie ne le prendra pas en charge au sein du groupe et se décharge de toute responsabilité envers l’enfant. Les documents obligatoires à présenter sont : - Dans le cas d’achat d’un titre de transport et d’un forfait JUNIOR & Cie IATA : le billet de train et le forfait JUNIOR & Cie IATA compostés ainsi que le document de voyage. - Dans le cas d’achat d’un e-ticket JUNIOR & Cie : le document de voyage intégrant l’e-tick...
Conditions d’accès au service. Le Service est disponible en France métropolitaine. Le Client doit être majeur au jour de la souscription au Service ; les personnes mineures ne peuvent souscrire au Service que sous le contrôle d’une personne majeure. La souscription au Service est conditionnée à l’existence d’un compte client sur le site xxx.xxxxxxxxx.xxx (ci-après le « Site ») nécessaire à la commande et au paiement du Service.
Conditions d’accès au service. L'accès et l'inscription à la Plateforme sont gratuits. L'utilisation l'est également selon les services. Les Intervenants membres de la Plateforme peuvent contacter gratuitement via la messagerie interne les Demandeurs ayant publié une annonce. Les Demandeurs membres de la Plateforme peuvent consulter les disponibilités des Intervenants et envoyer un seul message gratuitement à un Intervenant via la messagerie interne. En outre, en sus de l'inscription, les Membres peuvent choisir de s'abonner à une formule d'Abonnement Premium pour devenir « Membre Premium », étant précisé que toutes les formules sont payantes.
Conditions d’accès au service a) Mode d’accès au service Le dépôt peut être effectué :
Conditions d’accès au service. 2.1 En vertu de l’article R. 131-5 du Code monétaire et financier, seule une personne à laquelle est remis un chèque pour le paiement d’un bien ou d’un service et qui souhaite vérifier la régularité de son émission a la faculté d’accéder au service.
2.2 En vertu de l’article R. 163-2 du Code monétaire et financier, le fait pour toute personne d’interroger la Banque de France en méconnaissance des conditions fixées au premier alinéa de l’article R. 131-5, retranscrites à l’article 2.1 ci- dessus, est puni de l’amende prévue par les contraventions de la 5ème classe. La récidive de cette contravention est réprimée conformément à l’article 132-11 du Code pénal. Les mêmes peines sont applicables au Mandataire qui ne transmet pas, sans délai, la réponse de la Banque de France à son Mandant.
2.3 L’utilisation du service vaut acceptation, par l’Abonné et/ou le Mandataire, des présentes conditions générales et des conditions contractuelles qui lui sont applicables.
2.4 L’Abonné est libre de consulter ou non le FNCI avant d’accepter un chèque en paiement.
Conditions d’accès au service. 2.1 Pour bénéficier du Service le Client doit retourner à Iliad TELECOM sa demande d’adhésion dûment complétée. Iliad TELECOM se réserve le droit de refuser tout dossier incomplet ou non conforme. Iliad TELECOM se réserve le droit pour juste motif de refuser l’inscription au Service à toute personne notamment à toute personne dont l’accès au Service aura été supprimé depuis moins de 12 mois au jour de la demande d’inscription, notamment pour fraude ou usage illégal du Service.
2.2 L’accès au Service et son maintien sont subordonnés à ce que le Client soit le titulaire de la ligne téléphonique inscrite. Le Client titulaire d’un groupement de lignes doit impérativement porter au Formulaire d’Adhésion le numéro du groupement de lignes afin de pouvoir bénéficier du Service.
2.3 Iliad TELECOM pourra demander au Client lors de la conclusion du Contrat, un chèque annulé, le versement d’un dépôt de garantie ou une caution solidaire et solvable. Lors de l’exécution du Contrat Iliad TELECOM pourra exiger un dépôt de garantie notamment dans les cas suivants : en cas de paiement partiel, en cas de rejet de paiement, en cas de paiement après la date d’échéance figurant sur la facture. Le dépôt de garantie n’est pas productif d’intérêts. A l’expiration du Contrat, le dépôt de garantie sera restitué au Client dans un délai de 2 mois à compter du jour où le Client a réglé l’intégralité des sommes restant dues à Iliad TELECOM.
2.4 Le Service n’est pas disponible : - d’une cabine téléphonique - d’une ligne restreinte - d’une ligne bénéficiant d’un abonnement temporaire ou d’un abonnement modéré.
Conditions d’accès au service. Le Service est réservé aux Professionnels de Santé majeurs et capables. Pour pouvoir accéder au Service et afin d’en assurer son bon fonctionnement, le Professionnel de Santé Utilisateur devra se connecter sur la Plateforme : En renseignant ses Identifiants de Connexion ; Où Pour un Professionnel de Santé disposant d’une Carte CPS, avec son lecteur de Carte CPS et de son code porteur (ci-après « Code Porteur »).
Conditions d’accès au service. 1.1. Le service Némus Vélo est réservé aux personnes physiques de plus de 14 ans qui résident, travaillent ou étudient dans l’une des communes de Flers Agglo (ci-après dénommées« le client »).
1.2. Le loueur ne peut contracter qu’un seul abonnement. Le contrat de location est strictement personnel. Il n’est, par conséquent, ni cessible, ni transmissible.
1.3. Le client reconnaît être apte à la pratique du vélo et n’avoir aucune contre-indication médicale.
1.4. VTNI ORNE se réserve le droit d’apprécier la capacité des usagers à utiliser un vélo dans le cadre du service de location.
1.5. La conduite du vélo est strictement réservée à la personne identifiée dans le contrat de location en tant qu’utilisateur.
Conditions d’accès au service. 2.1 Pour bénéficier du Service le Client doit retourner à Xxx.Xxx le Bulletin d'adhésion dûment complété.
2.2 L'accès au Service et son maintien sont subordonnés à ce que le Client soit le titulaire d’un abonnement au service téléphonique commuté de France Télécom par le biais duquel il souhaite utiliser le Service. S'il n'en est pas le titulaire, le Client certifie avoir obtenu l'autorisation expresse du titulaire de la ligne. Dans ce cas, Xxx.Xxx se réserve le droit, de demander au Client lors de la conclusion du Contrat, un chèque annulé, le versement d'un dépôt de garantie d’un montant de 400€TTC. Xxx.Xxx se réserve également le droit de refuser l'inscription au Service à toute personne dont l'accès au Service aura été supprimé depuis moins de 12 mois au jour de la demande d'inscription, notamment pour fraude ou usage illégal du Service.
2.3 Lors de l'exécution du Contrat Xxx.Xxx pourra exiger un dépôt de garantie d’un montant de 400€TTC notamment dans les cas suivants : en cas de paiement partiel, en cas de rejet de paiement, en cas de paiement après la date d'échéance figurant sur la facture. Le dépôt de garantie n'est pas productif d'intérêts. Le dépôt de garantie ne peut se compenser avec des sommes dont le Client serait débiteur. A l'expiration du Contrat, le dépôt de garantie sera restitué au Client dans un délai de dix (10) jours à compter du jour où le Client a réglé l'intégralité des sommes restant dues à Xxx.Xxx.
2.4 Le Service n’est pas disponible :
Conditions d’accès au service. 3.1 En vertu de l’article 160 de la loi n° 103-12 susvisée, seule une entreprise à laquelle est remis un chèque pour le paiement d’un bien ou d’un service et qui souhaite vérifier la régularité de son émission a la faculté d’accéder au service.