Common use of Dénonciation Clause in Contracts

Dénonciation. 1. La présente Convention demeurera en vigueur sans limitation de durée. Toutefois, après une période de cinq années civiles suivant la date d'entrée en vigueur de la Convention, chacun des Etats contractants pourra la dénoncer moyennant un préavis notifié par la voie diplomatique au moins six mois avant la fin de toute année civile.

Dénonciation. 1. La présente Convention demeurera en vigueur sans limitation de durée. Toutefois, après une période de cinq années civiles suivant la date d'entrée en vigueur de la Convention, chacun des Etats contractants pourra la dénoncer pourra, moyennant un préavis minimum de six mois notifié par la voie diplomatique au moins six mois avant diplomatique, la dénoncer pour la fin de toute d'une année civile.

Dénonciation. 1. La présente Convention demeurera en vigueur sans limitation de durée. Toutefois, après une période à partir de cinq années civiles suivant la date d'entrée en vigueur de la Convention1979, chacun des Etats contractants pourra la dénoncer pourra, moyennant un préavis minimum de six mois notifié par la voie diplomatique au moins six mois avant diplomatique, la dénoncer pour la fin de toute d'une année civile.

Dénonciation. 1. La présente Convention demeurera en vigueur sans limitation de durée. Toutefois, après une période de cinq années civiles suivant la date d'entrée en vigueur de la Convention, chacun des Etats contractants pourra la dénoncer moyennant un préavis notifié par la voie diplomatique au moins six mois avant la fin de toute chaque année civile.

Dénonciation. 1. La présente Convention demeurera en vigueur sans limitation de durée. Toutefois, après une période de cinq années civiles suivant la date d'entrée en vigueur de la Convention, chacun des Etats contractants pourra la dénoncer pourra, moyennant un préavis minimum de six mois notifié par la voie diplomatique au moins six mois avant diplomatique, la dénoncer pour la fin d'une année civile à partir de toute la cinquième année civilesuivant celle de l'entrée en vigueur.

Dénonciation. 1. La présente Convention demeurera en vigueur sans limitation de durée. Toutefois, après une période la cinquième année civile suivant celle au cours de cinq années civiles suivant laquelle la date d'entrée Convention est entrée en vigueur de la Conventionvigueur, chacun des Etats contractants pourra la dénoncer pourra, moyennant un préavis minimum de 6 mois notifié par la voie diplomatique au moins six mois avant diplomatique, la dénoncer pour la fin de toute d'une année civile.

Dénonciation. 1. La présente Convention demeurera en vigueur sans limitation de durée. Toutefois, après une la période de cinq années civiles suivant qui suit la date d'entrée d’entrée en vigueur de la Convention, chacun des Etats contractants pourra la dénoncer moyennant un préavis notifié par la voie diplomatique au cours de toute année civile, au moins six mois avant la fin de toute année civilecelle-ci.

Dénonciation. 1. La présente Convention demeurera en vigueur sans limitation de durée. Toutefois, après une période de cinq années civiles suivant la date d'entrée en vigueur de la Convention1985, chacun des Etats contractants pourra la dénoncer pourra, moyennant un préavis minimum de six mois notifié par la voie diplomatique au moins six mois avant diplomatique, la dénoncer pour la fin de toute d'une année civile.

Dénonciation. 1. La présente Convention demeurera en vigueur sans limitation de durée. Toutefois, après une période l'expiration d'un délai de cinq années civiles suivant ans à compter de la date d'entrée de son entrée en vigueur de la Conventionvigueur, chacun des Etats contractants pourra la dénoncer pourra, moyennant un préavis minimum de six mois notifié par la voie diplomatique au moins six mois avant diplomatique, la dénoncer pour la fin de toute d'une année civile.

Dénonciation. 1. La présente Convention demeurera en vigueur sans limitation de durée. Toutefois, après une période de cinq années civiles suivant la date d'entrée en vigueur de la Convention, chacun des Etats contractants pourra la dénoncer moyennant un préavis notifié par la voie diplomatique au moins six mois avant la fin de toute année civile.

Dénonciation. 1. La présente Convention convention demeurera en vigueur sans limitation de durée. Toutefois, après une période de cinq années civiles suivant la date d'entrée en vigueur de la Convention, chacun des Etats États contractants pourra la dénoncer moyennant un préavis notifié par la voie diplomatique au moins six mois avant la fin de toute année civile.

Dénonciation. 1. La présente Convention demeurera en vigueur sans limitation de durée. Toutefois, après une période de cinq années civiles suivant la date d'entrée en vigueur de la Convention1981, chacun des Etats contractants pourra la dénoncer pourra, moyennant un préavis minimum de six mois notifié par la voie diplomatique au moins six mois avant la dénoncer pour la fin de toute d'une année civile.

Dénonciation. 1. 1 La présente Convention demeurera en vigueur sans limitation de durée. Toutefois, après une période de cinq années civiles suivant la date d'entrée en vigueur de la Convention, Toutefois chacun des Etats contractants pourra la dénoncer pourra, moyennant un préavis minimum de 6 mois notifié par la voie diplomatique au moins six mois avant diplomatique, la dénoncer pour la fin d'une année civile à partir de toute la cinquième année civilesuivant celle de l'entrée en vigueur.

Dénonciation. 1. La présente Convention demeurera en vigueur sans limitation de durée. Toutefois, après une période de cinq années civiles suivant la date d'entrée en vigueur de la Convention, chacun des Etats États contractants pourra la dénoncer pourra, moyennant un préavis minimum de 6 mois notifié par la voie diplomatique au moins six mois avant diplomatique, la dénoncer pour la fin d'une année civile à partir de toute la cinquième année civilecivile suivant celle de son entrée en vigueur.

Dénonciation. 1. La présente Convention demeurera en vigueur sans limitation de durée. Toutefois, après une période de cinq années civiles suivant la date d'entrée en vigueur à partir de la Conventioncinquième année civile suivant celle de son entrée en vigueur, chacun des Etats contractants pourra la dénoncer pourra, moyennant un préavis minimum de six mois notifié par la voie diplomatique au moins six mois avant diplomatique, la dénoncer pour la fin de toute d'une année civile.

Dénonciation. 1. La présente Convention demeurera en vigueur sans limitation de duréetant qu'elle n'aura pas été dénoncée par un Etat contractant. ToutefoisChaque Etat contractant peut dénoncer la convention, après une période de cinq années civiles suivant la date d'entrée en vigueur de la Conventionpar voie diplomatique, chacun des Etats contractants pourra la dénoncer moyennant avec un préavis notifié par la voie diplomatique au moins minimum de six mois notifié avant la fin de toute d'une année civile.