Common use of Dépôt de garantie ou caution Clause in Contracts

Dépôt de garantie ou caution. A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est de 500 euros est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le contrat de location) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

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Samples: Contrat De Location Du Gite

Dépôt de garantie ou caution. A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est de 500 euros 350 € est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le contrat de locationla fiche descriptive) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

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Samples: www.lepresainteanne.com

Dépôt de garantie ou caution. A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est de 500 euros 200€ est demandé par le propriétaire. Après Il est versé au plus tard au moment de l’entrée dans les lieux. Ce dépôt est restitué, après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur Si le contrat de location) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même montant du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par insuffisant, le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semainelocataire s’engage à parfaire la somme après l’inventaire de sortie. Le présent contrat est établi en deux exemplaires. J’ai pris connaissance des conditions générales de location page 2, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatéesainsi que les conditions parti-­‐ culières éventuelles page 1.

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Samples: Contrat De Location Nuitee Dans Un Tipi

Dépôt de garantie ou caution. A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est de 500 euros est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le contrat de locationla fiche descriptive) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

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Samples: www.bastideducapelier.com