Common use of DÉTAIL DE LA PRESTATION Clause in Contracts

DÉTAIL DE LA PRESTATION. MODALITÉS DE TARIFICATION convenues La préparation, la convocation et la tenue d’une assemblée générale supplémentaire de 2 heures, à l’intérieur d’une plage horaire allant de 18 heures à 20 heures 10€ HT soit 12 €TTC par copropriétaire et 0.16€ HT soit 0.19€TTC/page (frais de reprographie pour convocation et diffusion du procès verbal) Le cas échéant, majoration spécifique pour dépassement d’horaires convenus : 50 % L’organisation d’une réunion supplémentaire avec le conseil syndical d’une durée de 1 heures, par rapport à celle (s) incluse (s) dans le forfait au titre du 7.1.3 Vacation horaire La réalisation d’une visite supplémentaire de la copropriété avec rédaction d’un rapport/ sans rédaction d’un rapport et en présence du président du conseil syndical/ hors la présence du président du conseil syndical (rayer les mentions inutiles), par rapport à celle (s) incluse (s) dans le forfait au titre du 7.1.1 Vacation horaire DÉTAIL DE LA PRESTATION MODALITÉS DE TARIFICATION convenues L’établissement ou la modification du règlement de copropriété à la suite d’une décision du syndicat prise en application de l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965 (si l’assemblée générale décide, par un votespécifique, de confier ces prestations au syndic) 500 € HT SOIT 600 € TTC La publication de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété ou des modifications apportées à ces actes Vacation horaire DÉTAIL DE LA PRESTATION MODALITÉS DE TARIFICATION convenues Les déplacements sur les lieux Vacation horaire La prise de mesures conservatoires Vacation horaire L’assistance aux mesures d’expertise Vacation horaire Le suivi du dossier auprès de l’assureur Vacation horaire Les prestations effectuées en dehors des jours et heures ouvrables et rendues nécessaires par l’urgence sont facturées (rayer la mention inutile) : -sans majoration ; -au coût horaire majoré de 50 %. Toute somme versée par l’assureur au syndic au titre de la couverture des diligences effectuées par ce dernier dans le cadre du règlement d’un sinistre vient en déduction de la rémunération due en application du présent article.

DÉTAIL DE LA PRESTATION. MODALITÉS DE TARIFICATION convenues La préparation, la convocation et la tenue d’une assemblée générale supplémentaire mise en demeure d’un tiers par lettre recommandée avec accusé de 2 heuresréception 18,00 € La constitution du dossier transmis à l’avocat, à l’intérieur d’une plage horaire allant l’huissier de 18 heures justice ou à 20 heures 10l’assureur protection juridique (à l’exclusion des formalités visées au 7.2.4) 180,00 € HT soit 12 €TTC par copropriétaire et 0.16€ HT soit 0.19€TTC/page (frais Le suivi du dossier transmis à l’avocat Au temps passé à raison de reprographie pour convocation et diffusion du procès verbal) Le cas échéant, majoration spécifique pour dépassement d’horaires convenus : 50 % L’organisation d’une réunion supplémentaire avec le conseil syndical d’une durée de 1 heures, par rapport à celle (s) incluse (s) dans le forfait au titre du 7.1.3 Vacation horaire La réalisation d’une visite supplémentaire de la copropriété avec rédaction d’un rapport/ sans rédaction d’un rapport et en présence du président du conseil syndical/ hors la présence du président du conseil syndical (rayer les mentions inutiles), par rapport à celle (s) incluse (s) dans le forfait au titre du 7.1.1 Vacation horaire DÉTAIL DE LA PRESTATION MODALITÉS DE TARIFICATION convenues L’établissement ou la modification du règlement de copropriété à la suite d’une décision du syndicat prise en application de l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965 (si l’assemblée générale décide, par un votespécifique, de confier ces prestations au syndic) 500 € HT SOIT 600 72,00 € TTC La publication de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété ou des modifications apportées à ces actes Vacation horaire l’heure DÉTAIL DE LA PRESTATION MODALITÉS DE TARIFICATION convenues Les déplacements diligences spécifiquement liées à la préparation des décisions d’acquisition ou de disposition des parties communes (Nota.-Les parties peuvent convenir que le montant des honoraires sera fixé lors de la décision de l’assemblée générale confiant au syndic les prestations concernées) La reprise de la comptabilité sur les lieux Vacation horaire exercice (s) antérieur (s) non approuvés ou non répartis (changement de syndic) Au temps passé à raison de 72,00 € TTC de l’heure La prise représentation du syndicat aux assemblées d’une structure extérieure (syndicat secondaire, union de mesures conservatoires Vacation horaire L’assistance aux mesures d’expertise Vacation horaire Le syndicats, association syndicale libre) créée en cours de mandat ainsi qu’aux assemblées supplémentaires de cesmêmes structures si elles existaient antérieurement à la signature du présent contrat Au temps passé à raison de 72,00 € TTC de l’heure La constitution et le suivi du dossier auprès d’emprunt souscrit au nom du syndicat en application de l’assureur Vacation horaire Les prestations effectuées en dehors des jours l’article 26-4 alinéa 1 et heures ouvrables et rendues nécessaires par l’urgence sont facturées (rayer la mention inutile) : -sans majoration ; -au coût horaire majoré de 50 %. Toute somme versée par l’assureur au syndic au titre 2 de la couverture des diligences effectuées par ce dernier dans loi du 10 juillet 1965 Au temps passé à raison de 72,00 € TTC de l’heure La constitution et le cadre suivi d’un dossier de subvention accordé au syndicat Au temps passé à raison de 72,00 € TTC de l’heure L’immatriculation initiale du règlement d’un sinistre vient en déduction syndicat Au temps passé à raison de la rémunération due en application du présent article.72,00 € TTC de l’heure

DÉTAIL DE LA PRESTATION. MODALITÉS DE TARIFICATION convenues La préparation, la convocation et la tenue d’une assemblée générale supplémentaire mise en demeure d’un tiers par lettre recommandée avec accusé de 2 heures, à l’intérieur d’une plage horaire allant de 18 heures à 20 heures 10réception 150 € HT soit 12 €180 € TTC par copropriétaire et 0.16La constitution du dossier transmis à l’avocat, à l’huissier de justice ou à l’assureur protection juridique (à l’exclusion des formalités visées au 7.2.4) 250 € HT soit 0.19€TTC/page (frais de reprographie pour convocation et diffusion du procès verbal) Le cas échéant, majoration spécifique pour dépassement d’horaires convenus : 50 % L’organisation d’une réunion supplémentaire avec le conseil syndical d’une durée de 1 heures, par rapport à celle (s) incluse (s) dans le forfait au titre du 7.1.3 Vacation horaire La réalisation d’une visite supplémentaire de la copropriété avec rédaction d’un rapport/ sans rédaction d’un rapport et en présence du président du conseil syndical/ hors la présence du président du conseil syndical (rayer les mentions inutiles), par rapport à celle (s) incluse (s) dans le forfait au titre du 7.1.1 Vacation horaire DÉTAIL DE LA PRESTATION MODALITÉS DE TARIFICATION convenues L’établissement ou la modification du règlement de copropriété à la suite d’une décision du syndicat prise en application de l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965 (si l’assemblée générale décide, par un votespécifique, de confier ces prestations au syndic) 500 € HT SOIT 600 300 € TTC La publication de l’état descriptif de division et Le suivi du règlement de copropriété ou des modifications apportées dossier transmis à ces actes l’avocat Vacation horaire DÉTAIL DE LA PRESTATION MODALITÉS DE TARIFICATION convenues Les déplacements sur diligences spécifiquement liées à la préparation des décisions d’acquisition ou de disposition des parties communes (Nota.-Les parties peuvent convenir que le montant des honoraires sera fixé lors de la décision de l’assemblée générale confiant au syndic les lieux prestations concernées) Vacation horaire La prise reprise de mesures conservatoires la comptabilité sur exercice (s) antérieur (s) non approuvés ou non répartis (changement de syndic) Vacation horaire L’assistance La représentation du syndicat aux mesures d’expertise assemblées d’une structure extérieure (syndicat secondaire, union de syndicats, association syndicale libre) créée en cours de mandat ainsi qu’aux assemblées supplémentaires de ces mêmes structures si elles existaient antérieurement à la signature duprésent contrat Vacation horaire Le La constitution et le suivi du dossier auprès d’emprunt souscrit au nom du syndicat en application de l’assureur Vacation horaire Les prestations effectuées en dehors des jours l’article 26-4 alinéa 1 et heures ouvrables et rendues nécessaires par l’urgence sont facturées (rayer la mention inutile) : -sans majoration ; -au coût horaire majoré de 50 %. Toute somme versée par l’assureur au syndic au titre 2 de la couverture des diligences effectuées par ce dernier dans loi du 10 juillet 1965 Forfait de constitution de 500 € HT soit 600 €TTC puis vacation horaire sur le cadre suivi La constitution et le suivi d’un dossier de subvention accordé au syndicat Forfait de constitution de 500 € HT soit 600 €TTC puis vacation horaire sur le suivi L’immatriculation initiale du règlement d’un sinistre vient en déduction de la rémunération due en application du présent article.syndicat 500 € HT soit 600 TTC

DÉTAIL DE LA PRESTATION. MODALITÉS DE TARIFICATION convenues La préparation, la convocation et la tenue d’une assemblée générale supplémentaire de 2 heures, à l’intérieur d’une plage horaire allant de 18 heures à 20 heures 10€ HT soit 12 €TTC par copropriétaire et 0.16€ HT soit 0.19€TTC/page (frais de reprographie pour convocation et diffusion du procès verbal) Le cas échéant, majoration spécifique pour dépassement d’horaires convenus : 50 % L’organisation d’une réunion supplémentaire avec le conseil syndical d’une durée de 1 heures, par rapport à celle (s) incluse (s) dans le forfait au titre du 7.1.3 Vacation horaire La réalisation d’une visite supplémentaire de la copropriété avec rédaction d’un rapport/ sans rédaction d’un rapport et en présence du président du conseil syndical/ hors la présence du président du conseil syndical (rayer les mentions inutiles), par rapport à celle (s) incluse (s) dans le forfait au titre du 7.1.1 Vacation horaire DÉTAIL DE LA PRESTATION MODALITÉS DE TARIFICATION convenues L’établissement ou la modification du règlement de copropriété à la suite d’une décision du syndicat prise en application de l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965 (si l’assemblée générale décide, par un votespécifique, de confier ces prestations au syndic) 500 € HT SOIT 600 € TTC La publication de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété ou des modifications apportées à ces actes Vacation horaire DÉTAIL DE LA PRESTATION MODALITÉS DE TARIFICATION convenues Les déplacements sur les lieux Vacation horaire OFFERTS La prise de mesures conservatoires Vacation horaire L’assistance OFFERTS L'assistance aux mesures d’expertise Vacation horaire d'expertise A la vacation Le suivi du dossier auprès de l’assureur Vacation horaire Les prestations effectuées en dehors des jours et heures ouvrables et rendues nécessaires par l’urgence sont facturées (rayer la mention inutile) : -sans majoration ; -au coût horaire majoré de 50 %. l'assureur OFFERTS Toute somme versée par l’assureur l'assureur au syndic au titre de la couverture des diligences effectuées par ce dernier dans le cadre du règlement d’un d'un sinistre vient en déduction de la rémunération due en application du présent article. Les travaux dont la liste est fixée à l'article 44 du décret du 17 mars 1967 peuvent faire l'objet d'honoraires spécifiques. Ces honoraires concernent : -les interventions du Syndic pour les travaux d’investissements lourds sur les biens de l’ASL, autres que ceux de maintenance ou d'entretien courant entendu comme les travaux de réfection ordinaire. -les travaux portant sur les éléments d'équipement communs, autres que ceux de maintenance ; -les travaux d'amélioration, tels que la transformation d'un ou de plusieurs éléments d'équipement existants, l'adjonction d'éléments nouveaux, l'aménagement de locaux affectés à l'usage commun ou la création de tels locaux, l'affouillement du sol et la surélévation de bâtiments ; -les études techniques, telles que les diagnostics et consultations ; -d'une manière générale, les travaux qui demandent une intervention particulière du Syndic et ne concourent pas à la maintenance et ou à la réfection des biens des ASL Les honoraires complémentaires éventuels sont votés lors de la même assemblée générale que les travaux concernés et aux mêmes règles de majorité (article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965). Dans l’hypothèse d’honoraires complémentaires, le périmètre d’intervention du syndic sera précisé par écrit. Le présent contrat ne peut se lire comme fixant un barème relatif à ces honoraires spécifiques, même à titre indicatif. Une telle rémunération fixée dans le projet de résolution soumis au vote de l'assemblée générale doit être exprimée en pourcentage du montant hors taxes des travaux, à un taux dégressif selon l'importance des travaux préalablement à leur exécution. Le choix du prestataire par l'assemblée générale est précédé d'une mise en concurrence dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 et à l'article 19-2 du décret du 17 mars 1967. Les diligences entreprises par le syndic dans le cadre de la réalisation du diagnostic de performance énergétique collectif et de l'audit énergétique peuvent donner lieu à rémunération dans les conditions prévues au présent article.