Modalités de rémunération. La rémunération forfaitaire annuelle perçue par le syndic au titre du présent contrat s'élève à la somme de … € hors taxes, soit … € toutes taxes comprises. Cette rémunération est payable : -d'avance/ à terme échu (rayer la mention inutile) ; -suivant la périodicité suivante (préciser le terme) : Elle peut être révisée chaque année à la date du selon les modalités suivantes (optionnel). Les dépassements des horaires et durées convenus pour la tenue des assemblées générales, réunions et visites/ vérifications périodiques incluses dans le forfait sont facturés selon le coût horaire mentionné au 7.2.1. L'envoi des documents afférents aux prestations du forfait donne lieu à remboursement au syndic des frais d'affranchissement ou d'acheminement engagés. Dans l'hypothèse où l'assemblée générale des copropriétaires a, en cours d'exécution du présent contrat et dans les conditions précisées à l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, décidé de confier les archives du syndicat à une entreprise spécialisée, le montant de sa rémunération forfaitaire annuelle hors taxes est imputé soit (rayer la mention inutile) : -de la somme de € (que les parties conviennent de fixer dès à présent) ; -de la somme toutes taxes comprises effectivement facturée au syndicat par le tiers auquel cette tâche aura été confiée (sur justificatif). Dans l'hypothèse où l'assemblée générale des copropriétaires a, en cours d'exécution du présent contrat et dans les conditions précisées à l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, décidé de dispenser le syndic de son obligation de mise à disposition d'un service d'accès en ligne aux documents dématérialisés, le montant de sa rémunération forfaitaire annuelle est imputé soit (rayer la mention inutile) : -de la somme de € (que les parties conviennent de fixer dès à présent), -de la somme toutes taxes comprises éventuellement facturée au syndicat par le tiers auquel cette tâche aura été confiée (sur justificatif). Le montant de l'imputation prévue au titre des deux derniers alinéas est calculé pro rata temporis de la période restant à courir jusqu'à la date d'exigibilité de la rémunération.
Modalités de rémunération. La rémunération forfaitaire annuelle perçue par le syndic au titre du présent contrat s’élève à la somme de € hors taxes, soit € toutes taxes comprises (dont frais administratif ) pour la période du au. Cette rémunération est payable: – à terme échu – suivant la périodicité suivante (préciser le terme): Elle est révisée chaque année à la date de fin d’exercice comptable. Les dépassements des horaires et durées convenus pour la tenue des assemblées générales, réunions et visites/vérifications périodiques incluses dans le forfait sont facturés selon le coût horaire mentionné au 7.2.1. L’envoi des documents afférents aux prestations du forfait donne lieu à remboursement au syndic des frais d’affranchissement ou d’acheminement engagés. Dans l’hypothèse où l’assemblée générale des copropriétaires a, en cours d’exécution du présent contrat et dans les conditions précisées à l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, décidé de confier les archives du syndicat à une entreprise spécialisée, le montant de sa rémunération forfaitaire annuelle hors taxes est imputé soit (rayer la mention inutile): – de la somme de (que les parties conviennent de fixer dès à présent); – de la somme toutes taxes comprises effectivement facturée au syndicat par le tiers auquel cette tâche aura été confiée (sur justificatif). La rémunération due au syndic professionnel au titre des prestations particulières est calculée: – soit en application du coût horaire ci-dessous, appliqué au prorata du temps passé: 60.00 €/ heure hors taxes, soit 72.00 €/heure toutes taxes comprises; - soit en application du tarif convenu par les parties pour chaque prestation particulière. La rémunération due au titre des prestations particulières s’entend hors frais d’envoi. L’envoi des documents afférents aux prestations particulières donne lieu à remboursement au syndic des frais d’affranchissement ou d’acheminement engagés. La préparation, la convocation et la tenue d’une assemblée générale supplémentaire de 2 heures, à l’intérieur d’une plage horaire allant de 18 heures à 20 heures Le cas échéant, majoration spécifique pour dépassement d’horaires convenus: 50 % L’organisation d’une réunion supplémentaire avec le conseil syndical d’une durée de 2 heures. Heures ouvrables : Inclus Hors heures ouvrables : Vacation La réalisation d’une visite supplémentaire de la copropriété sans rédaction d’un rapport et en présence du président du conseil syndical par rapport à celle(s) incluse(s) dans le forfait au titre du 7....
Modalités de rémunération. La rémunération forfaitaire annuelle perçue par le syndic au titre du présent contrat s’élève à la somme de
Modalités de rémunération. La rémunération forfaitaire annuelle perçue par le syndic au titre du présent contrat s’élève à la somme de hors taxes, soit € toutes taxes comprises. Cette rémunération est payable : - d’avance / à terme échu (rayer la mention inutile) ; - suivant la périodicité suivante (préciser le terme) : Elle peut être révisée chaque année à la date du trimestriellement selon les modalités suivantes (optionnel)
Modalités de rémunération. Le montant de rémunération est ferme et définitif selon les dispositions de l’article 8. La décomposition du prix ainsi que la part de rémunération attribuée à chaque cotraitant est fixée dans l’annexe I au présent marché.
Modalités de rémunération. Il est convenu que la rémunération mensuelle de chaque salarié sera lissée sur la base de l’horaire moyen hebdomadaire de référence, de façon à assurer une rémunération régulière, indépendante de l’horaire réel, pendant toute la période d’annualisation/modulation. Lorsque l’horaire hebdomadaire, en fin de période, est inférieur à l’horaire de référence, les heures non travaillées sont neutralisées et n’ont pas d’incidence sur l’horaire de référence paie, sauf en cas de recours au chômage partiel dans les conditions suivantes : - En cas de sous-activité et ce, quelle que soit la nature, toutes les mesures seront prises pour éviter de recourir au chômage partiel. - Toutefois, celui-ci pourra être déclenché si le niveau d’activité ne permet pas d’assurer un temps de travail effectif moyen minimum de 25 heures par semaine. Dans ce cas, le chef d’entreprise établira à la moitié de la période d’annualisation, un document de synthèse des heures effectuées par les salariés concernés et le communiquera au Comité concerné. En cas de périodes non travaillées, mais donnant lieu à indemnisation, cette indemnisation sera calculée sur la base de la rémunération mensuelle moyenne de référence. Lorsqu’un employé n’aura pas accompli la totalité de la période d’annualisation, sa rémunération sera régularisée et proratisée. Les mêmes règles s’appliquent en cas d’embauche en cours de période de référence.
Modalités de rémunération. La rémunération de chaque Prestation correspond à un service rendu de manière honnête, loyale et professionnelle qui sert au mieux les intérêts du Client. Le montant, le mode de calcul et les conditions de facturation de chaque Prestation sont détaillées dans les Contrats d’application et/ou Annexes qui la concernent, dans le respect de la réglementation applicable à chaque Prestation convenue entre les Parties. De façon générale et sous réserve de la réglementation applicable, les Prestations du Conseiller peuvent être rémunérées par : des honoraires (au forfait, au temps passé selon barème, et/ou au résultat sur la base d'une assiette et d'un barème) ; et/ou des rémunérations liées aux décisions d’investissement que le Client prendra à l’issue de certaines Prestations, le plus souvent assises sur les montants investis et pouvant être fonction de la durée de l’investissement. En outre, afin d’améliorer la qualité de la Prestation fournie par le Conseiller et dans l’intérêt du Client, il est indiqué que le Conseiller est susceptible de bénéficier de certains avantages non monétaires mis à sa disposition par des tiers au présent Contrat, sous réserve de la réglementation applicable à chaque Prestation convenue entre les Parties.
Modalités de rémunération. Le montant total du dépôt à la souscription, sur la durée convenue, est rémunéré selon le Taux nominal proportionnel, indiqué aux Conditions Particulières, calculé en fonction d’un index (Euribor 3/6/12 mois) auquel est associée une bonification. Un barème est défini lors de la souscription du contrat et garanti jusqu’à l’échéance du contrat. La valeur du taux n’est pas connue le jour de la souscription du Compte à Terme renouvelable, à l’exception du 1er Compte à Terme. Le barème est précisé aux conditions particulières du contrat. Pour chaque renouvellement, le taux est fixé à partir de la valeur de l’index du taux variable fixé à J-2 ouvrés de la date d’envoi du courrier avant renouvellement. Le TAUX DE RENDEMENT ACTUARIEL ANNUEL BRUT d’un placement est le taux de rendement qui serait obtenu en actualisant au terme d’une année de placement, selon la méthode des intérêts composés, les produits versés sous forme d’intérêts ou sous toute autre forme. Ce taux est indiqué aux Conditions Particulières.
Modalités de rémunération. La rémunération forfaitaire annuelle perçue par le syndic au titre du présent contrat s’élève à la somme de …………… € hors taxes, soit …………… € toutes taxes comprises. Cette rémunération est payable : -à terme échu ; -suivant la périodicité suivante trimestrielle : Elle peut être révisée chaque année à la date d’anniversaire selon la proposition préalable de l’assemblée générale. Les dépassements des horaires et durées convenus pour la tenue des assemblées générales, réunions et visites/ vérifications périodiques incluses dans le forfait sont facturés selon le coût horaire mentionné au 7.2.1. L’envoi des documents afférents aux prestations du forfait donne lieu à remboursement au syndic des frais d’affranchissement ou d’acheminement engagés. Dans l’hypothèse où l’assemblée générale des copropriétaires a, en cours d’exécution du présent contrat et dans les conditions précisées à l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, décidé de confier les archives du syndicat à une entreprise spécialisée, le montant de sa rémunération forfaitaire annuelle hors taxes est offert par le syndic.
Modalités de rémunération. La rémunération forfaitaire annuelle perçue par le syndic au titre du présent contrat s’élève à la somme de … € hors taxes, soit … € toutes taxes comprises. Cette rémunération est payable : -à terme échu ; -suivant la périodicité suivante trimestrielle : Elle peut être révisée chaque année à la date d’anniversaire selon la proposition préalable de l’assemblée générale. Les dépassements des horaires et durées convenus pour la tenue des assemblées générales, réunions et visites/ vérifications périodiques incluses dans le forfait sont facturés selon le coût horaire mentionné au 7.2.1. L’envoi des documents afférents aux prestations du forfait donne lieu à remboursement au syndic des frais d’affranchissement ou d’acheminement engagés. Dans l’hypothèse où l’assemblée générale des copropriétaires a, en cours d’exécution du présent contrat et dans les conditions précisées à l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, décidé de confier les archives du syndicat à une entreprise spécialisée, le montant de sa rémunération forfaitaire annuelle hors taxes est offert par le syndic.