Modalités de rémunération. La rémunération forfaitaire annuelle perçue par le syndic au titre du présent contrat s’élève à la somme de € hors taxes, soit € toutes taxes comprises. Cette rémunération est payable : - d’avance/à terme échu (rayer la mention inutile) ; - suivant la périodicité suivante (préciser le terme) : ……………………………………………………………………... Elle peut être révisée chaque année à la date de la prochaine Assemblée Ordinaire selon les modalités suivantes : Accord des copropriétaires pris à la majorité requise. Les dépassements des horaires et durées convenus pour la tenue des assemblées générales, réunions et visites/vérifications périodiques incluses dans le forfait sont facturés selon le coût horaire mentionné au 7.2.1. L’envoi des documents afférents aux prestations du forfait donne lieu à remboursement au syndic des frais d’affranchissement ou d’acheminement engagés. Dans l’hypothèse où l’assemblée générale des copropriétaires a, en cours d’exécution du présent contrat et dans les conditions précisées à l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, décidé de confier les archives du syndicat à une entreprise spécialisée, le montant de sa rémunération forfaitaire annuelle hors taxes est imputé soit (rayer la mention inutile) : - de la somme de 1 € (que les parties conviennent de fixer dès à présent) ; - de la somme toutes taxes comprises effectivement facturée au syndicat par le tiers auquel cette tâche aura été confiée (sur justificatif). Dans l’hypothèse où l’assemblée générale des copropriétaires a, en cours d’exécution du présent contrat et dans les conditions précisées à l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, décidé de dispenser le syndic de son obligation de mise à disposition d’un service d’accès en ligne aux documents dématérialisés, le montant de sa rémunération forfaitaire annuelle est imputé soit : - de la somme de 1 € (que les parties conviennent de fixer dès à présent) ; - de la somme toutes taxes comprises effectivement facturée au syndicat par le tiers auquel cette tâche aura été confiée Le montant de l’imputation prévue au titre des deux derniers alinéas est calculé prorata temporis de la période restant à courir jusqu’à la date d’exigibilité de la rémunération.
Modalités de rémunération. La rémunération forfaitaire annuelle perçue par le syndic au titre du présent contrat s'élève à la somme de Hors Taxes € Cette rémunération est payable : d'avance / à terme échu suivant la périodicité suivante : Trimestriellement Les dépassements des horaires et durées convenus pour la tenue des assemblées générales, réunions et visites / vérifications périodiques incluses dans le forfait sont facturés selon le coût horaire mentionné au 7.2.1. L'envoi des documents afférents aux prestations du forfait donne lieu à remboursement au syndic des frais d'affranchissement ou d'acheminement engagés. Dans l'hypothèse où l'assemblée générale des copropriétaires a, en cours d'exécution du présent contrat et dans les conditions précisées à l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, décidé de confier les archives du syndicat à une entreprise spécialisée, le montant de sa rémunération forfaitaire annuelle hors taxes est imputé soit : - de la somme de 100,00 € (que les parties conviennent de fixer dès à présent) ; - de la somme toutes taxes comprises effectivement facturée au syndicat par le tiers auquel cette tâche aura été confiée (sur justificatif). Dans l'hypothèse où l'assemblée générale des copropriétaires a, en cours d'exécution du présent contrat et dans les conditions précisées à l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, décidé de dispenser le syndic de son obligation de mise à disposition d'un service d'accès en ligne aux documents dématérialisés, le montant de sa rémunération forfaitaire annuelle est imputé soit : - de la somme de 50,00 € (que les parties conviennent de fixer dès à présent), - de la somme toutes taxes comprises éventuellement facturée au syndicat par le tiers auquel cette tâche aura été confiée (sur justificatif). Le montant de l'imputation prévue au titre des deux derniers alinéas est calculé prorata temporis de la période restant à courir jusqu'à la date d'exigibilité de la rémunération.
Modalités de rémunération. La rémunération forfaitaire annuelle perçue par le syndic au titre du présent contrat s’élève à la somme de … € hors taxes, soit … € toutes taxes comprises. Cette rémunération est payable : -à terme échu ; -suivant la périodicité suivante trimestrielle : Elle peut être révisée chaque année à la date d’anniversaire selon la proposition préalable de l’assemblée générale. Les dépassements des horaires et durées convenus pour la tenue des assemblées générales, réunions et visites/ vérifications périodiques incluses dans le forfait sont facturés selon le coût horaire mentionné au 7.2.1. L’envoi des documents afférents aux prestations du forfait donne lieu à remboursement au syndic des frais d’affranchissement ou d’acheminement engagés. Dans l’hypothèse où l’assemblée générale des copropriétaires a, en cours d’exécution du présent contrat et dans les conditions précisées à l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, décidé de confier les archives du syndicat à une entreprise spécialisée, le montant de sa rémunération forfaitaire annuelle hors taxes est offert par le syndic.
Modalités de rémunération. La rémunération forfaitaire annuelle perçue par le syndic au titre du présent contrat s’élève à la somme de
Modalités de rémunération. La rémunération forfaitaire annuelle perçue par le syndic au titre du présent contrat s’élève à la somme de … € hors taxes, soit … € toutes taxes comprises. Cette rémunération est payable : d’avance/à terme échu (rayer la mention inutile) ; suivant la périodicité suivante (préciser le terme) : ................ Elle peut être révisée chaque année à la date du ............... selon les modalités suivantes...............
Modalités de rémunération. Le montant de rémunération est ferme actualisable selon les dispositions de l’article 9. La décomposition du prix ainsi que la part de rémunération attribuée à chaque cotraitant est fixée dans l’annexe I au présent marché.
Modalités de rémunération. Pour la mission qui lui est confiée, l'architecte est rémunéré, exclusivement par le client, sous la forme d'honoraires qui sont fonction du contenu du programme, de l'étendue de la mission et de la complexité de l'opération. Le montant forfaitaire de la rémunération de l’architecte, fixé à € HT, soit € TTC, se décompose de la manière suivante :
Modalités de rémunération. Le montant total du dépôt à la souscription, sur la durée convenue, est rémunéré selon le Taux nominal proportionnel, indiqué aux Conditions Particulières, calculé en fonction d’un index (Euribor 3/6/12 mois) auquel est associée une bonification. Un barème est défini lors de la souscription du contrat et garanti jusqu’à l’échéance du contrat. La valeur du taux n’est pas connue le jour de la souscription du Compte à Terme renouvelable, à l’exception du 1er Compte à Terme. Le barème est précisé aux conditions particulières du contrat. Pour chaque renouvellement, le taux est fixé à partir de la valeur de l’index du taux variable fixé à J-2 ouvrés de la date d’envoi du courrier avant renouvellement. Le TAUX DE RENDEMENT ACTUARIEL ANNUEL BRUT d’un placement est le taux de rendement qui serait obtenu en actualisant au terme d’une année de placement, selon la méthode des intérêts composés, les produits versés sous forme d’intérêts ou sous toute autre forme. Ce taux est indiqué aux Conditions Particulières.
Modalités de rémunération. La rémunération de chaque Prestation correspond à un service rendu de manière honnête, loyale et professionnelle qui sert au mieux les intérêts du Client. Le montant, le mode de calcul et les conditions de facturation de chaque Prestation sont détaillées dans les Contrats d’application et/ou Annexes qui la concernent, dans le respect de la réglementation applicable à chaque Prestation convenue entre les Parties. De façon générale et sous réserve de la réglementation applicable, les Prestations du Conseiller peuvent être rémunérées par : des honoraires (au forfait, au temps passé selon barème, et/ou au résultat sur la base d'une assiette et d'un barème) ; et/ou des rémunérations liées aux décisions d’investissement que le Client prendra à l’issue de certaines Prestations, le plus souvent assises sur les montants investis et pouvant être fonction de la durée de l’investissement. En outre, afin d’améliorer la qualité de la Prestation fournie par le Conseiller et dans l’intérêt du Client, il est indiqué que le Conseiller est susceptible de bénéficier de certains avantages non monétaires mis à sa disposition par des tiers au présent Contrat, sous réserve de la réglementation applicable à chaque Prestation convenue entre les Parties.
Modalités de rémunération. 9.1.1. Les modalités de rémunération de l'Affilié sont définies par chaque Programme d'Affiliation auquel il participe. Ces conditions de rémunération sont susceptibles d'être modifiées par le Client dans les conditions prévues à l'article 8.3.3. des présentes Conditions Générales d'Affiliation. Toute modification des conditions de rémunération ne peut produire ses effets que pour l'avenir et sans avoir de rétroactivité de quelque sorte que ce soit. Chaque Programme d'Affiliation précise notamment : la nature des actions générant un droit à rémunération pour l'Affilié (visite du Site Internet du Client, commande sur le Site Internet du Client?) ; le montant de la rémunération associée à chaque action.
9.1.2. Un logiciel de mesure développé par TIMEONE – PUBLISHING permet de déterminer le nombre d'actions susceptibles de générer un droit à rémunération pour l'Affilié. Afin de garantir le bon fonctionnement du logiciel de mesure de TIMEONE – PUBLISHING, l'Affilié s'engage à utiliser exclusivement les formats de liens (tags) qui lui seront fournis par TIMEONE – PUBLISHING pour établir des liens entre son Site Internet ou son Trafic et le Site Internet du Client. L'Affilié devra s'assurer que chacun des liens existant entre son Site Internet ou son Trafic et le Site Internet du Client utilise correctement les formats de liens fournis par TIMEONE – PUBLISHING. L'Affilié reconnaît expressément que les enregistrements réalisés par le logiciel de mesure de TIMEONE – PUBLISHING sont seuls susceptibles de permettre le calcul de la rémunération qui lui est due. Il s'interdit en conséquence de contester les mesures effectuées. Les enregistrements réalisés par le logiciel de mesure de TIMEONE – PUBLISHING peuvent être consultés par l'Affilié à partir de son espace personnel.