Echanges de données (RGPD). Article 20.
Echanges de données (RGPD). Dans le cadre de l’exécution du Contrat, Ecominéro est susceptible de collecter un certain nombre d’informations incluant des données à caractère personnel. L’ensemble des données personnelles collectées par Ecominéro sont traitées conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles2. L’ensemble des données confidentielles collectées par Ecominéro devront en tout état de cause être traitées dans le respect des stipulations de l’article 13 [Confidentialité] du Contrat.