Informations collectées, finalités et bases juridiques Clauses Exemplaires

Informations collectées, finalités et bases juridiques. Les données à caractère personnel recueillies, i.e. les noms, prénoms, adresses et coordonnées du représentant légal des Parties et des interlocuteurs des Parties communiquées en application du Contrat pourront faire l’objet de traitements informatisés et être utilisées par les services et personnes d’Ecominéro qui ont à les connaître, pour les finalités suivantes : gestion et exécution du Contrat et ce compris le recouvrement de toutes sommes qui seraient dues à Ecominéro. L’Opérateur et ses bénéficiaires sont seuls responsables de l’exactitude des données et informations communiquées à Ecominéro.
Informations collectées, finalités et bases juridiques. Les données à caractère personnel recueillies, c’est-à-dire, les noms, prénoms, adresses et coordonnées du représentant légal des Parties et des interlocuteurs des Parties communiquées en application du Contrat, pourront faire l’objet de traitements informatisés et être utilisées par les services et personnes d’Ecominéro qui ont à les 2 En particulier la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») et la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. connaître, pour les finalités suivantes : gestion et exécution du Contrat et ce compris le recouvrement de toutes sommes qui seraient dues à Ecominéro. L’Opérateur et ses bénéficiaires sont seuls responsables de l’exactitude des données et informations communiquées à Ecominéro.