Utilisation et partage des informations collectées. Les données personnelles collectées par Ecominéro ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne. Au sein de Ecominéro, et au regard de chaque traitement, les données personnelles ne sont communiquées ou rendues accessibles qu’aux personnes auxquelles il est nécessaire de les communiquer pour les besoins et compte tenu de la finalité du traitement en cause. En effet, les informations relatives à l’Opérateur, aux bénéficiaires et à leurs éventuels Sous- traitants, s’il y a lieu, sont confidentielles au sens de l’article 10 du Contrat. Ecominéro s’engage donc à ne pas communiquer ces informations, ni les mettre à disposition de tiers sans accord préalable et écrit de l’Opérateur. En outre, le personnel de Ecominéro ayant accès aux données les plus sensibles (volumes, etc.) ont signé un engagement de confidentialité incluant notamment le respect du secret statistique. Ecominéro pourra cependant communiquer: - Les informations qui étaient connues du public préalablement à leur transmission à Ecominéro, - Les informations que la loi ou la réglementation applicable obligerait à divulguer. Ecominéro est également autorisé à communiquer des informations relatives à l’Opérateur, ses bénéficiaires, le cas échéant, leurs Sous-traitants, dont il se porte fort, à la condition que : - Cette transmission soit nécessaire pour la réalisation de la mission de Ecominéro en tant qu’Eco- organisme agréé, - Cette transmission soit nécessaire à la réalisation de la mission confiée par Ecominéro à l’Opérateur et à ses bénéficiaires. Ecominéro s’engage à ne pas céder, à titre onéreux ou gratuit, à un tiers, les données à caractère personnel de l’Opérateur, des bénéficiaires et de leurs éventuels Sous-traitants. Les informations à caractère personnel relatives au contractant font l’objet d’un traitement informatique conforme au Règlement Européen sur les Données Personnelles (RGPD) par Ecominéro.