Durée de conservation et archivage. Les données à caractère personnel sont conservées pendant le temps nécessaire à l’exécution du Contrat dans le respect des obligations de conservation et de documentation résultant de la législation applicable, sans que cette durée puisse excéder cinq (5) années. Ecominéro s’engage à ce que l’archivage des Contrats, des modifications du Contrat, des mises à jour des éléments d’identification de l’Opérateur, des déclarations, des listes des bénéficiaires et Sous-traitants, et des factures soit effectué, conformément aux lois et règlements en vigueur.
