Common use of ENCODAGE Clause in Contracts

ENCODAGE. Vous pourrez uniquement effectuer une Transaction en ligne si cette Transaction a été encodée par un Vendeur tiers agréé par Xxxxxx. L’encodage ne représente ni une garantie de paiement ni ne constituera une renonciation à toute disposition du Contrat ou ni valider autrement une Transaction frauduleuse.

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Samples: Conditions Générales, Conditions Générales, Conditions Générales