Common use of Engagement de location - Durée et kilométrage Clause in Contracts

Engagement de location - Durée et kilométrage. L’engagement de location signé par le locataire s’applique à un ou plusieurs véhicules loués en cas d’une offre multiple. Il comportera un numéro de contrat référent. Pour les offres multiples, ce numéro de contrat référent servira de référence pour tous les véhicules, objets de l’offre, auquel s’ajoutera un numéro de contrat propre à chaque véhicule communiqué sur le procès- verbal de livraison avec l’identification du véhicule loué. L’engagement de location stipule : - une durée contractuelle d’un minimum de six (6) mois et d’un maximum de soixante (60) mois, sous réserve de l’application des articles 6, 11 et 12, - un kilométrage prévisionnel maximum qui ne pourra pas excéder 200 000 km, - le prix des kilomètres supérieurs à ceux initialement souscrits ou ajustés par avenant.

Engagement de location - Durée et kilométrage. L’engagement de location signé par le locataire s’applique à un ou plusieurs véhicules loués en cas d’une offre multiple. Il reprend systématiquement le numéro de l’offre faite par le loueur. Ce numéro d’offre figurera également sur chaque procès-verbal de livraison qui comportera l’identification du véhicule et un numéro de contrat référent. Pour les offres multiples, ce numéro de contrat référent servira de référence pour tous les véhicules, objets de l’offre, auquel s’ajoutera un numéro de contrat location propre à chaque véhicule communiqué sur le procès- verbal de livraison avec l’identification du véhicule loué. L’engagement de location stipule : - une -une durée contractuelle d’un minimum de six (6) 6 mois et d’un maximum de soixante (60) 60 mois, sous réserve de l’application des articles 6, 11 et 12, - un -un kilométrage prévisionnel maximum qui ne pourra pas excéder 200 000 km, - le -le prix des kilomètres supérieurs à ceux initialement souscrits ou ajustés par avenant.

Engagement de location - Durée et kilométrage. L’engagement de location signé par le locataire s’applique à un ou plusieurs véhicules loués en cas d’une offre multiple. Il reprend systématiquement le numéro de l’offre faite par le loueur. Ce numéro d’offre figurera également sur chaque procès-verbal de livraison qui comportera l’identification du véhicule et un numéro de contrat référent. Pour les offres multiples, ce numéro de contrat référent servira de référence pour tous les véhicules, objets de l’offre, auquel s’ajoutera un numéro de contrat location propre à chaque véhicule communiqué sur le procès- verbal de livraison avec l’identification du véhicule loué. L’engagement de location stipule : - une durée contractuelle d’un minimum de six (6) 6 mois et d’un maximum de soixante (60) 60 mois, sous réserve de l’application des articles 6, 11 et 12, - un kilométrage prévisionnel maximum qui ne pourra pas excéder 200 000 km, - le prix des kilomètres supérieurs à ceux initialement souscrits ou ajustés par avenant.