ENGAGEMENT DU TITULAIRE Clauses Exemplaires

ENGAGEMENT DU TITULAIRE. Pour toute la Durée du Contrat, le Titulaire s’engage à : ▪ Réaliser les Activations selon les modalités décrites au présent article. Une activation a une Durée Minimale d’Utilisation (DOmin) de quinze minutes (15 min) et une Durée Maximale d’Utilisation (DOmax) déterminée par le Titulaire. Le DOmax ne peut être inférieur à une heure. Lors d'incidents de grande ampleur, la durée d'activation peut dépasser la durée maximale définie contractuellement. Dans ce cas, les sites agréés ne peuvent reprendre leur consommation qu'après avoir obtenu l'accord de RTE . ▪ Intégrer l’ensemble des sites engagés au titre du Contrat et déclarés dans l’Annexe 3, dans une Entité d’Ajustement (EDA) et/ou une Entité d’effacement (EDE)
ENGAGEMENT DU TITULAIRE. Pour toute la Durée du Contrat, le Titulaire s’engage à réaliser les Activations selon les modalités décrites au présent article. Une activation a une durée minimale de quinze minutes et une durée maximale déterminée par le site à profil d'interruption instantanée. La durée maximale ne peut être inférieure à une heure. Lors d'incidents de grande ampleur, la durée d'activation peut dépasser la durée maximale définie contractuellement. Dans ce cas, le site agréé ne peut reprendre sa consommation prévisionnelle qu'après avoir obtenu l'accord du gestionnaire du réseau public de transport.

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  • Intégralité du Contrat 9.1 Vous convenez que le Contrat-Cadre et les informations qui y sont intégrées par référence écrite (y compris la référence aux informations contenues dans une URL et des conditions générales référencées), ainsi que la commande applicable, constituent l’intégralité du contrat relatif aux Produits et/ou à toutes les Offres de Services que Vous avez commandé(e)s et prévalent sur tous les contrats, propositions, négociations, démonstrations ou déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou verbaux relatifs à ces Produits et/ou Offres de Services. 9.2 Il est expressément convenu que les conditions du Contrat-Cadre et toute commande d’Oracle prévalent sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat Internet ou tout autre document ne provenant pas d’Oracle similaire et aucune des dispositions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document ne provenant pas d’Oracle n’est applicable à Votre commande Oracle. En cas d’incohérences entre les conditions d’une Annexe et les présentes Conditions Générales, l’Annexe prévaut. En cas d’incohérences entre les conditions d’une commande et le Contrat-Cadre, la commande prévaut. Le Contrat-Cadre et les commandes ne peuvent être modifiés, et les droits et restrictions ne peuvent être modifiés ou abandonnés que par un document écrit signé ou accepté en ligne via Oracle Store, par des représentants autorisés par Vous et par Oracle. Toute notification requise au titre du Contrat-Cadre doit être fournie par écrit à l’autre partie.