Common use of Engagements Clause in Contracts

Engagements. Chacune des Parties s’engage, concernant les informations confidentielles de l’autre Partie dont elle est récipiendaire ou auxquelles elle a accès dans le cadre de l’exécution du présent Contrat : (a) à n’utiliser lesdites informations confidentielles qu’aux seules fins de l’exécution du Contrat, (b) à préserver la confidentialité desdites informations avec le même degré de soin que s’il s’agissait de ses propres informations confidentielles, et (c) à ne donner accès auxdites informations confidentielles qu’à ceux de ses collaborateurs et Sociétés Apparentées ayant besoin d’en connaître eu égard à leur fonction, sous réserve que ces destinataires soient préalablement informés du caractère confidentiel desdites informations, et qu’ils soient liés par un engagement de confidentialité au moins équivalent au présent engagement. Chacune des Parties est également autorisée à communiquer les informations confidentielles de l’autre Partie à ses conseils dès lors que ceux-ci font partie d’une profession réglementée soumise au secret professionnel (tels qu’avocats, experts comptables ou commissaires aux comptes). Chacune des Parties s’interdit de divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à d’autres personnes que celles susvisées sans l’accord préalable et écrit de l’autre Partie, et se porte fort du respect de la confidentialité desdites informations par toutes les personnes auxquelles elle les divulgue. Sont considérées comme des informations confidentielles, les conditions du Contrat et toutes les informations communiquées entre les Parties, ou auxquelles les Parties ont accès dans le cadre de l’exécution du Contrat, et ce quelle qu’en soit la forme et la nature (notamment informations financières et marketing, secrets de fabrique, savoir-faire, information relative à la sécurité et aux conditions d’utilisation des Services). Pour qu’une information soit considérée comme confidentielle, il n’est pas nécessaire que son caractère confidentiel soit mentionné sur le document ou autre support contenant ladite information, ou qu’il soit précisé au moment où l’information est divulguée. Chacune des Parties s'engage à respecter son obligation de confidentialité pendant toute la durée du Contrat ainsi que pendant une période de deux (2) ans à compter de sa fin, quel qu'en soit la cause.

Engagements. Chacune des Parties s’engage, concernant les informations confidentielles de l’autre Partie dont elle est récipiendaire ou auxquelles elle a accès dans le cadre de l’exécution du présent Contrat : : (a) à n’utiliser lesdites informations confidentielles qu’aux seules fins de l’exécution du Contrat, (b) à préserver la confidentialité desdites informations avec le même degré de soin que s’il s’agissait de ses propres informations confidentielles, et (c) à ne donner accès auxdites informations confidentielles qu’à ceux de ses collaborateurs et Sociétés Apparentées ayant besoin d’en connaître eu égard à leur fonction, sous réserve que ces destinataires soient préalablement informés du caractère confidentiel desdites informations, et qu’ils soient liés par un engagement de confidentialité au moins équivalent au présent engagement. Chacune des Parties est également autorisée à communiquer les informations confidentielles de l’autre Partie à ses conseils dès lors que ceux-ci font partie d’une profession réglementée soumise au secret professionnel (tels qu’avocats, experts comptables ou commissaires aux comptes). Chacune des Parties s’interdit de divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à d’autres personnes que celles susvisées sans l’accord préalable et écrit de l’autre Partie, et se porte fort du respect de la confidentialité desdites informations par toutes les personnes auxquelles elle les divulgue. Sont considérées comme des informations confidentielles, les conditions du Contrat et toutes les informations communiquées entre les Parties, ou auxquelles les Parties ont accès dans le cadre de l’exécution du Contrat, et ce quelle qu’en soit la forme et la nature (notamment informations financières et marketing, secrets de fabrique, savoir-faire, information relative à la sécurité et aux conditions d’utilisation des Services). Pour qu’une information soit considérée comme confidentielle, il n’est pas nécessaire que son caractère confidentiel soit mentionné sur le document ou autre support contenant ladite information, ou qu’il soit précisé au moment où l’information est divulguée. Chacune des Parties s'engage à respecter son obligation de confidentialité pendant toute la durée du Contrat ainsi que pendant une période de deux (2) ans à compter de sa fin, quel qu'en soit la cause.

Engagements. Chacune iRaiser s’engage à : – Procéder à des Parties s’engagetraitements de Données à caractère personnel uniquement sur instruction du Client. Dans l’hypothèse où iRaiser aurait connaissance du fait qu’une instruction donnée par le Client constitue une violation de la réglementation applicable, concernant iRaiser en informera immédiatement le Client ; – Aider le Client, par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, dans toute la mesure du possible, à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes des personnes concernées. A ce titre, iRaiser s’engage à informer le Client de toute demande reçue en ce sens, par courrier électronique, dans les informations confidentielles meilleurs délais après qu’elle en ait eu connaissance, la réponses à ces demandes demeurant de l’autre Partie dont elle est récipiendaire ou auxquelles elle a accès la seule responsabilité du Client ; – Coopérer avec le Client en vue du respect, par le Client dans le cadre de l’exécution des Services, de ses propres obligations en matière de sécurité et de confidentialité des Données à caractère personnel ; – Ne conserver les Données à caractère personnel traitées, sous une forme permettant l’identification des personnes, que pour les durées de conservation définies par le Client ; – A la fin de la prestation, supprimer ou restituer les données traitées par iRaiser au Client (en détruisant les copies existantes) sans préjudice de l’application éventuelle des dispositions de l’article Réversibilité du présent Contrat : (a) Contrat, le cas échéant, à n’utiliser lesdites informations confidentielles qu’aux seules fins moins que le droit de l’Union européenne ou une disposition de droit national applicable n’exige la conservation par la Société de ces données à caractère personnel ; – Aider le Client à s’acquitter de ses obligations en matière d’analyse d’impact, la réalisation d’une analyse d’impact demeure de la seule responsabilité du Client. iRaiser s’engage en particulier à : – Protéger les Données à caractère personnel contre une destruction fortuite ou illicite, une perte accidentelle, une altération, une divulgation ou un accès non autorisé ; les moyens mis en œuvre par iRaiser et destinés à assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel sont conformes aux précisions visées au Devis et plus généralement dans la Documentation. iRaiser s’engage à maintenir ces moyens tout au long de l’exécution du Contratcontrat et à défaut, (b) à préserver en informer immédiatement le Client. En tout état de cause, la confidentialité desdites informations avec le même degré Société s’engage en cas de soin que s’il s’agissait de ses propres informations confidentielles, et (c) changement des moyens visant à ne donner accès auxdites informations confidentielles qu’à ceux de ses collaborateurs et Sociétés Apparentées ayant besoin d’en connaître eu égard à leur fonction, sous réserve que ces destinataires soient préalablement informés du caractère confidentiel desdites informations, et qu’ils soient liés par un engagement de confidentialité au moins équivalent au présent engagement. Chacune des Parties est également autorisée à communiquer les informations confidentielles de l’autre Partie à ses conseils dès lors que ceux-ci font partie d’une profession réglementée soumise au secret professionnel (tels qu’avocats, experts comptables ou commissaires aux comptes). Chacune des Parties s’interdit de divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à d’autres personnes que celles susvisées sans l’accord préalable et écrit de l’autre Partie, et se porte fort du respect de la confidentialité desdites informations par toutes les personnes auxquelles elle les divulgue. Sont considérées comme des informations confidentielles, les conditions du Contrat et toutes les informations communiquées entre les Parties, ou auxquelles les Parties ont accès dans le cadre de l’exécution du Contrat, et ce quelle qu’en soit la forme et la nature (notamment informations financières et marketing, secrets de fabrique, savoir-faire, information relative à assurer la sécurité et aux conditions d’utilisation la confidentialité de ces données à caractère personnel, à les remplacer par des Services). Pour qu’une information soit considérée comme confidentiellemoyens d’une performance équivalente ; – Ne rendre accessibles et consultables les Données à caractère personnel traitées qu’aux seuls personnels d’iRaiser dûment habilités et autorisées en raison de leurs fonctions et qualité, il n’est pas dans la stricte limite de ce qui leur est nécessaire que son caractère confidentiel soit mentionné sur le document ou autre support contenant ladite information, ou qu’il soit précisé au moment où l’information est divulguée. Chacune des Parties s'engage à respecter son obligation l’accomplissement de confidentialité pendant toute la durée du Contrat ainsi que pendant une période de deux (2) ans à compter de sa fin, quel qu'en soit la causeleurs fonctions.

Engagements. Chacune des Parties s’engages'engage, concernant en ce qui concerne les informations confidentielles de l’autre la Partie dont elle est récipiendaire destinataire ou auxquelles à laquelle elle a accès dans le cadre de l’exécution l'exécution du présent Contrat : Contrat, à (a) à n’utiliser lesdites utiliser ces informations confidentielles qu’aux uniquement aux seules fins de l’exécution l'exécution du Contrat, (b) à préserver la confidentialité desdites de ces informations avec le même degré de soin que s’il s’agissait s'il s'agissait de ses propres informations confidentielles, et (c) à ne donner accès auxdites à ces informations confidentielles qu’à ceux uniquement à leurs associés et affiliés respectifs qui ont besoin de ses collaborateurs et Sociétés Apparentées ayant besoin d’en connaître eu égard les informations dans le cadre de leur fonction à leur fonction, sous réserve condition que ces destinataires soient préalablement informés du caractère confidentiel desdites informations, aient reçu notification préalable de la nature confidentielle de ces informations et qu’ils soient liés par un engagement contrat de confidentialité au moins équivalent au présent engagementContrat. Chacune des Parties Chaque partie est également autorisée à communiquer les informations confidentielles renseignements confidentiels de l’autre Partie partie à ses conseils dès lors que ceux-ci font partie d’une avocats tant qu’ils appartiennent à une profession réglementée soumise au secret professionnel (tels qu’avocatspar exemple, experts avocats, avocats, comptables ou commissaires aux comptesagréés et vérificateurs). Chacune des Parties Chaque partie s’interdit de divulguer les informations confidentielles Informations Confidentielles de l’autre Partie partie à d’autres personnes que celles susvisées mentionnées ci- dessus sans l’accord le consentement écrit préalable et écrit de l’autre Partie, partie et se porte fort du garantit le respect de la confidentialité desdites informations de ces données par toutes les personnes auxquelles toute personne à qui elle les divulgue. Sont considérées comme des informations confidentielles, confidentielles les conditions dispositions du Contrat contrat et toutes les informations communiquées entre les Partiesparties, ou auxquelles les Parties parties ont accès dans le cadre de l’exécution du Contrat, contrat et sous quelque forme que ce quelle qu’en soit la forme et la de par leur nature (notamment les informations financières et marketing, les secrets de fabriquecommerciaux, le savoir-faire, information relative les informations relatives à la sécurité et aux conditions d’utilisation des Servicesdu service). Pour qu’une information soit être considérée comme une information confidentielle, il n’est n'est pas nécessaire que son caractère confidentiel la nature confidentielle de l'information soit mentionné mentionnée sur le document ou sur tout autre support contenant ladite information, l'information ou qu’il soit précisé précisée au moment où l’information est divulguéede la divulgation de l'information. Chacune des Parties s'engage à respecter son obligation de confidentialité pendant toute la durée du Contrat ainsi que pendant une période de deux (2) ans à compter de sa fin, quel quelle qu'en soit la cause.