Intérêts. 1. Les intérêts provenant d'un Etat contractant et payés à un résident de l'autre Etat contractant sont imposables dans cet autre Etat.
Intérêts. Les intérêts seront facturés comme suit :
Intérêts. Les taux d’intérêt débiteur et créditeur sont fixés par comparti- ment. Pour le calcul des intérêts, on applique à chaque compar- timent les mêmes règles de date de valeur que pour le compte à vue. Les intérêts débiteurs ou créditeurs sont comptabilisés tri- mestriellement par compartiment dans la devise correspondante.
Intérêts. 6.1-Taux d’intérêt applicable en phase de remboursement du Prêt
Intérêts. Les parties conviennent que le prêt porte intérêt annuel au taux variable indexé déterminé en fonction de la rentabilité de l'emprunteuse, selon les critères définis dans l'annexe, faisant partie intégrante du présent contrat. Les intérêts sont dus une fois par année, le 30 avril, pour l'année écoulée.
Intérêts. Le Porteur de Projet s’oblige à servir au Prêteur, jusqu’au remboursement intégral de la somme prêtée, les intérêts au taux fixe de [x] pour cent l’an, qui commenceront à courir à compter du jour où les fonds seront mis à disposition et seront payables, à terme échu, par mois, le [x] de chaque mois, et pour la première fois le [x]. Pour satisfaire aux prescriptions légales relatives à la détermination du taux effectif global, les Parties déclarent que le taux effectif global du présent Prêt s’élève à [x] pour cent l’an. En cas de consignation, pour une cause quelconque, de tout ou partie du capital du Prêt, les intérêts continueront à être comptés au profit du Prêteur au taux ci-dessus fixé jusqu’à parfait remboursement.
Intérêts. Les Obligations porteront intérêt aux taux annuels suivants :
Intérêts. 12.4.1. Les comptes débiteurs sont automatiquement sujets à des intérêts débiteurs. En l’absence d’accord spécifique en matière de taux d’intérêts débiteurs, le taux d’intérêts débiteurs est déterminé par la Banque selon ses taux et conditions stipulés dans la grille tarifaire de la Banque, telle qu’elle peut être modifiée au fil du temps.
Intérêts. La rémunération est fixée librement par la Banque; elle est susceptible de modifications. Elle est portée à la connaissance du titulaire dans la plaquette de tarification. Les versements sur le compte sur livret portent intérêt à compter du premier jour de la quinzaine suivant le dépôt et les retraits sont passés au débit valeur fin de la quinzaine précédente. Les intérêts seront capitalisés au 31 décembre de chaque année.
Intérêts. Si le crédité dispose d’une forme d’utilisation par crédit de caisse, le solde débiteur en compte produit intérêt au taux des intérêts débiteurs convenu pour le crédit de caisse dans la monnaie concernée. En cas de dépassement du montant maximum pouvant être prélevé dans le cadre de l’ouverture de crédit ou du montant maximum autorisé par forme d’utilisation ou combinaison de formes d’utilisation, ou en cas de dénonciation de l’ouverture de crédit en application des articles 19 et 20, le crédité doit payer, outre les intérêts débiteurs calculés au taux du crédit de caisse dans la devise considérée, une indemnité de 6 % l’an sur le montant du dépassement en cas de dépassement, et sur les montants à rembourser en cas de dénonciation de l’ouverture de crédit. Le régime du dépassement s’applique également aux engagements nés d’un crédit restés impayés à l’échéance, mais non encore portés en compte. Le taux de cette indemnité peut être modifié à tout moment par la Banque. - Si le crédité ne dispose pas d’une forme d’utilisation par crédit de BNP Paribas Fortis SA, Xxxxxxxx xx Xxxx 0, X-0000 Xxxxxxxxx – RPM Bruxelles – TVA BE 0000.000.000 – tél. : 00 000 00 00 caisse, le solde débiteur en compte produit intérêts, dans les cas de dénonciation et de dépassement visés à l’alinéa précédent, au taux des intérêts débiteurs qu’applique la Banque aux comptes à vue pour la devise considérée. - Aussi longtemps que des comptes déterminés dans lesquels fonctionne le crédit, font également partie d’une convention de pooling notionnel, les conditions relatives aux intérêts débiteurs figurant dans la convention susmentionnée prévaudront.