Intérêts. 1. Les intérêts provenant d'un Etat contractant et payés à un résident de l'autre Etat contractant sont imposables dans cet autre Etat.
Intérêts. Les intérêts seront facturés comme suit :
Intérêts. Les taux d’intérêt débiteur et créditeur sont fixés par comparti- ment. Pour le calcul des intérêts, on applique à chaque compar- timent les mêmes règles de date de valeur que pour le compte à vue. Les intérêts débiteurs ou créditeurs sont comptabilisés tri- mestriellement par compartiment dans la devise correspondante.
Intérêts. 6.1-Taux d’intérêt applicable en phase de remboursement du Prêt
Intérêts. Chaque obligation porte intérêts au taux annuel mentionné dans les Conditions d'Emprunt (telles que définies ci-dessous). Le taux effectif dépend de la tranche et il commence à courir à la Date de libération (telle que définie dans les Conditions d'Emprunt). La date de libération est postérieure au dernier jour de la période de souscription.
Intérêts. Les parties conviennent que le prêt porte intérêt annuel au taux variable indexé déterminé en fonction de la rentabilité de l'emprunteuse, selon les critères définis dans l'annexe, faisant partie intégrante du présent contrat. Les intérêts sont dus une fois par année, le 30 avril, pour l'année écoulée.
Intérêts. 16.1 ING ne crédite d’intérêts que sur un Compte qui a été accepté par ING et Le Client comme produisant des intérêts.
Intérêts. Le Porteur de Projet s’oblige à servir au Prêteur, jusqu’au remboursement intégral de la somme prêtée, les intérêts au taux fixe de [x] pour cent l’an, qui commenceront à courir à compter du jour où les fonds seront mis à disposition et seront payables, à terme échu, par mois, le [x] de chaque mois, et pour la première fois le [x]. Pour satisfaire aux prescriptions légales relatives à la détermination du taux effectif global, les Parties déclarent que le taux effectif global du présent Prêt s’élève à [x] pour cent l’an. En cas de consignation, pour une cause quelconque, de tout ou partie du capital du Prêt, les intérêts continueront à être comptés au profit du Prêteur au taux ci-dessus fixé jusqu’à parfait remboursement.
Intérêts. Le taux du LDDS est fixé par arrêté du Ministre chargé de l’Economie et est susceptible de modification en cours d’année. Les intérêts courent à compter du premier jour de la quinzaine suivant le versement et les sommes retirées cessent de porter intérêt à compter de la quinzaine précédent le retrait. La capitalisation des intérêts intervient au 31 décembre de chaque année. Elle peut porter le montant des apports du Titulaire au-delà du plafond réglementaire.
Intérêts. (i) Les fonds seront gardés dans un compte productif d’intérêts dans une institution financière du Canada.