Engagements du Client. Le CLIENT garantit au PRESTATAIRE qu’il dispose directement ou indirectement de toutes les autorisations d’utilisation des contenus, logiciels, et plus généralement de toutes données susceptibles d’être utilisées ou diffusés par l’intermédiaire du présent service d’hébergement. Dans le cas où les licences des systèmes d’exploitation et/ou des logiciels tiers sont fournies par le CLIENT, le PRESTATAIRE, n’a qu’un droit d’utilisation sur ces Licences, accordé par le CLIENT. Le CLIENT déclare et garantit pour toute la durée du Contrat au PRESTATAIRE que ce droit d’utilisation du PRESTATAIRE sur lesdites Licences est en totale conformité avec les réglementations applicables et à toute disposition contractuelle liant le CLIENT. Le CLIENT s’engage à remettre au PRESTATAIRE les éléments permettant l’identification exhaustive des licences-tiers fournies par le CLIENT. Toutes les formalités et obligations relatives à l’acquisition et à la conservation des droits de licence auprès de l’éditeur (déclaration, achat, renouvellement) relèvent de la responsabilité du CLIENT. Le CLIENT garantit le PRESTATAIRE contre tous recours ou réclamations, relatifs auxdites Licences ou à leur droit d’utilisation. Le Client concède au Prestataire pour la durée du présent Contrat, le droit d'utiliser les Logiciels nécessaires à la réalisation par le Prestataire des Prestations confiées au titre du présent Contrat. Ces droits sont concédés uniquement pour la réalisation des Prestations pour la durée du présent Contrat. Dès l'expiration ou résiliation du présent Contrat, le Prestataire ne bénéficie plus d'aucun des droits susvisés sur les Logiciels. Le Client garantit le Prestataire contre toute action qui résulterait de l'utilisation par lui des Logiciels qu'il met explicitement à sa disposition dans le cadre du présent Contrat, sous réserve du respect par le Prestataire des limites des droits concédés par le Client. Toute modification par le Prestataire du champ d'utilisation de l'un quelconque des Logiciels (nombre d'utilisateurs, de terminaux, etc.) devra préalablement faire l'objet d'un accord écrit du Client.
Engagements du Client. Le Client s’engage à fournir et maintenir à jour les données personnelles sollicitées par Luxembourg Online S.A., lors de la conclusion du Contrat et au long de la relation contractuelle permettant l’d’identification du Client et de ses mandataires (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, n° de téléphone, etc.) Le Client s'engage à informer Luxembourg Online de toute modification concernant sa situation notamment en cas de changement d’adresse, de raison sociale, de forme juridique ou de références bancaires. Luxembourg Online se réserve expressément le droit de suspendre voire mettre un terme à tout ou partie des services offerts au Client au cas où Luxembourg Online constate une inexactitude des données personnelles fournies. Le Client est tenu de prendre lui-même toutes précautions afin d’éviter tout risque de piratage, de pertes de données ou des erreurs de fonctionnement, notamment en effectuant régulièrement les mises à jour des logiciels, en installant et en maintenant des systèmes de protection contre les virus, des systèmes de protection contre l’accès non autorisé à son ordinateur et des systèmes de sauvegarde. En aucun cas, Luxembourg Online ne pourra être rendue responsable d’une perte de données subie par le Client ou des conséquences d’une perte de données. Le Client est en outre seul responsable de la sécurité des paramètres d’accès qui lui sont fournis par Luxembourg Online. Le Client est tenu d’aviser immédiatement Luxembourg Online de tout problème ou dysfonctionnement qu’il constaterait lors de l’utilisation des Services offerts par Luxembourg Online. Le Client est tenu de s'assurer de la présence d'un câblage fonctionnel du point d'arrivée de la ligne (point de connexion) dans son immeuble jusqu'à son logement s’agissant de parties privatives. Le Client est responsable des dommages et dérangements causés aux installations qui lui ont été confiées par Luxembourg Online et au réseau public de télécommunication ; que ce soit par sa propre faute ou celle d’un tiers qui a utilisé ses installations, par une manœuvre illicite manifeste, par le raccordement et le fonctionnement anormal d’équipements privés, par le feu ou par l’eau. Les frais occasionnés pour la réparation de ces dommages ou la levée d’un dérangement, y compris les frais de recherche et de déplacement, sont à la charge du Client. Il en est de même en cas de demandes d’intervention abusives. Toute personne qui a demandé un service et qui y renonce après le début des trav...
Engagements du Client. Sur la base des caractéristiques des offres de Loire Télécom, le Client détermine librement les Services sur lesquels il porte son choix et assume l’entière responsabilité de ce choix. Le Client s’engage à fournir à Loire Télécom l’ensemble des éléments techniques et contractuels nécessaires à la conclusion et à l’exécution du Contrat de Services. Pour faciliter le service apporté au Client, ce dernier désigne une personne comme étant l’interlocuteur principal de Loire Télécom. En cas de difficulté ou dysfonctionnement affectant les Matériels ou Services, le Client s’engage à avertir immédiatement Loire Télécom, par courrier électronique à xxxxxxxxx@xxxxx-xxxxxxx.xx ou par téléphone au 00 00 00 00 00, choix 2 du lundi au vendredi de 9h à 18 h. A compter de la livraison, le Client est seul responsable des dommages causés aux Matériels, notamment en cas de perte, vol ou détérioration non inhérente aux Matériels. Le Client prend les assurances nécessaires pour faire face aux risques. Il appartient au Client de s'assurer qu’il dispose de la compétence nécessaire pour l’utilisation des Services et que ses structures propres, notamment son personnel, ont acquis la formation nécessaire et sont susceptibles d’utiliser, avec toute l’efficacité requise, les Services. L’Interface web étant une application standard conçue pour satisfaire le plus grand nombre de clients, Loire Télécom ne peut garantir son adaptation aux besoins spécifiques du Client. Le Client s’interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive des Services et notamment l’encombrement du réseau ou des serveurs de messagerie par du publipostage sauvage ou massif. Le Client est seul responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui-même à Loire Télécom du fait de l’utilisation des Matériels et Services. Le Client garantit Loire Télécom et il l’indemnise de toutes les conséquences d’une réclamation ou action d’un tiers à ce titre. En particulier, le Client est seul responsable (et il garantit Loire Télécom) des Communications Electroniques. Loire Télécom peut, sans y être obligée, examiner et/ou bloquer les Communications Electroniques ou le login du Client afin de maintenir la sécurité des Services ou en cas de manquement de la part du Client à ses obligations légales, en application de la loi du n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, sans préjudice des stipulations relatives à la résiliation.
Engagements du Client. 8.1. Le Client s’engage à fournir, lors de son inscription et pendant toute la durée de son abonnement à l’Offre, des informations d’identification exactes et à jour (notamment son nom, prénom, adresse postale).
Engagements du Client. Désigner, parmi les personnes relevant de son autorité, un responsable investi d’un pouvoir de décision, qui sera l’interlocuteur de SOCOTEC Construction lors de l’exécution de la mission. - Fournir tous plans, renseignements, justificatifs et documents utiles ; - Indiquer en temps utile, des dates de commencement des travaux réalisés par les entreprises ; - Xxxxxx à la connaissance de SOCOTEC Construction les éventuelles prescriptions spéciales à respecter, qui résultent de décisions administratives particulières ou de servitudes conventionnelles ; - Restent à la charge du client la régularisation des déclarations, autorisations préalables tels que permis de construire, déclaration de travaux, …, le recueil des autorisations auprès de la copropriété, du propriétaire de l’ouvrage ou du voisinage, …, la souscription d’assurances, … La mission de SOCOTEC Construction a pour objet de contribuer à la maîtrise des risques relatifs à l’obtention de l’attestation de prise en compte des règles concernant l’accessibilité dans le cadre d’un projet de construction. Est exclue la rédaction de l’attestation de constat du respect des règles d’accessibilité aux personnes handicapées applicables à la construction. Les conditions particulières du contrat précisent la ou les mission(s) retenue(s) : - Mission A : AMO Phase conception - Mission B : AMO Phase réalisation - Mission C : AMO Phase réception A défaut de précision dans les conditions particulières du contrat, la mission retenue sera la mission A. - Article L 122-9 du CCH - Article R 122-21 du CCH - Arrêté du 22 mars 2007 La mission de SOCOTEC Construction a pour objet de donner un avis sur la prise en compte de la réglementation accessibilité en phase conception par la Maîtrise d’œuvre. Elle comporte : - Animation d’une réunion de lancement avec le maître d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre (rappel des objectifs, (planning de travail) ; - Réalisation des constats de prise en compte de la réglementation accessibilité en phase conception et rédaction d’un rapport détaillant les points à risque pour la qualité accessibilité du bâtiment sur le dossier APS ou APD ; - Animation d’une réunion de présentation des constats de prise en compte de la réglementation accessibilité en phase conception et avis sur les solutions techniques proposées par la maîtrise d’œuvre pour répondre aux risques identifiés précédemment ; - Prise de connaissance du dossier PRO ou DCE en vue de s’assurer que les observations apportées sur le dossier ...
Engagements du Client. La BANQUE attire l’attention du CLIENT sur le fait qu’il est de sa responsabilité exclusive de respecter les obligations légales qui lui sont applicables. La BANQUE ne peut se substituer à lui en ce domaine. Le CLIENT s’engage à respecter et se tenir informé par ses propres moyens des règles de droit international, législations ou réglementations applicables en France ou à l’étranger, et impliquées en tout et en partie par ses activités, la présente Convention ou les opérations en découlant. En particulier, le CLIENT s’engage à : - se conformer aux obligations fiscales qui s’appliquent à lui, tant dans les différents pays concernés par ses transactions ou investissements conclus avec la BANQUE ou par son intermédiation que dans le(s) pays de sa nationalité ou de sa résidence ; - à ce que toute transaction effectuée avec la BANQUE ou par son intermédiaire soit conforme à ces lois notamment fiscales.
Engagements du Client. Le Client : • Atteste choisir Eni comme fournisseur unique d’électricité pour le(s) PDL objet du Contrat et ceci en exécution du droit prévu aux articles L331.1 et suivants du Code de l’énergie, • Confie à Eni le soin de gérer, en son nom et pour son compte, l’accès au RPD des PDL dont la liste figure au contrat, • Atteste, dans le cas d’un Changement de fournisseur, qu’il est libre de ses engagements vis à vis de son ancien fournisseur à compter de l’entrée en vigueur du Contrat, • Atteste que l’usage qu’il fait de l’électricité sur les PDL mentionnés au Contrat est professionnel, • S’engage à informer Eni, avant la date d’effet du Contrat, d’une éventuelle modification de sa formule tarifaire d’acheminement survenue dans les douze (12) derniers mois. Eni pourra proposer au Client de modifier sa formule tarifaire d’acheminement. En cas d’accord, le Client reconnaît accepter la formule tarifaire qu’il a choisie et que Xxx transmet pour son compte, au GRD pour les douze (12) mois à venir, même en cas de Changement de fournisseur avant cette échéance. • Autorise expressément en application de l’article 2 II du décret n° 2001‐630 du 16 juillet 2001, le Gestionnaire du Réseau de Distribution à communiquer toutes les informations relatives aux PDL du Périmètre, notamment :
Engagements du Client. Le Client déclare que les données personnelles (nom, prénom, adresse, n° de téléphone, etc.) qu'il fou rnit à Luxembourg Online sont exactes au jour où il entre en relations contractuelles avec Luxembourg Online et s'engage à informer Luxembourg Online de toute modification concernant sa situation notamment en cas de changement d’adresse, de raison sociale, de forme juridique ou de références bancaires. Luxembourg Online se réserve expressément le droit de suspendre voire mettre un terme à tout ou partie des services offerts au Client au cas où Luxembourg Online constate une inexactitude des données personnelles fournies. Le Client est tenu de prendre lui-même toutes précautions afin d’éviter des pertes de données ou des erreurs de fonctionnement, notamment en installant et en maintenant des systèmes de protection contre les virus, des systèmes de protection contre l’accès non autorisé à son ordinateur et des systèmes de sauvegarde. En aucun cas, Luxembourg Online ne pourra être rendue responsable d’une perte de données subie par le Client ou des conséquences d’une perte de données. Le Client est en outre seul responsable de la sécurité des paramètres d’accès qui lui sont fournis par Luxembourg Online. Le Client est tenu de consulter régulièrement les messages reçus sur sa boîte aux lettres. Luxembourg Online ne saurait être responsable des conséquences de la saturation de la boîte aux lettres électronique du titulaire. Le Client est en outre tenu d’aviser immédiatement Luxembourg Online de tout problème ou dysfonctionnement qu’il constaterait lors de l’utilisation des services offerts par Luxembourg Online. Le Client s'interdit de louer, céder, revendre ou transmettre les services proposés par Luxembourg Online en totalité ou en partie, à titre gratuit ou onéreux.
Engagements du Client. Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, le Client s’engage à fournir au Prestataire tous les documents, éléments, données et informations nécessaires à la bonne exécution des Prestations. Plus généralement, le Client s’engage à coopérer activement avec le Prestataire en vue de la bonne exécution des présentes et à l’informer de toutes difficultés liées à cette exécution. Le Client s’engage également à : - utiliser l’Espace commun ou l’Espace privé selon sa destination conformément aux termes des présentes Conditions générales : - respecter le Règlement intérieur et la Charte de bonne conduite établis par le Prestataire et à faire respecter l’ensemble des obligations qui en découlent à ses clients, salariés, préposés ou invités ; - ne jamais céder ou transmettre le badge ou le code d’accès au Site qui lui a été remis et à informer l’ensemble de ses équipes des conditions d’utilisation de ce badge ; - informer immédiatement le Prestataire en cas de perte ou de vol du badge d’accès au Site ; - demander l’autorisation préalable du Prestataire pour tous travaux d’aménagement ou de décoration des espaces privés alloués, le Prestataire pouvant, à sa seule discrétion, les refuser ; - être diligent et prendre toutes les mesures nécessaires au bon entretien des espaces alloués, équipements, accessoires, installations, meubles, parties communes du Site ; - utiliser les espaces alloués sans gêner les autres occupants des espaces de coworking du Site : - ne pas causer de nuisances et/ou des troubles de voisinages et, plus généralement, ne commettre aucun abus de jouissance ; - faire son affaire personnelle de toute autorisation éventuellement nécessaire à la réalisation de ses activités afin que le Prestataire et les autres occupants des espaces de coworking ne soient jamais inquiétés à ce sujet. Il est en outre seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent le cas échéant en relation avec les Prestations.
Engagements du Client. Le Client s’engage à communiquer au Conseiller et à lui fournir dans la plus grande transparence toutes les informations et documents nécessaires à la bonne connaissance des conditions d’exécution de la Prestation. Le Client doit faire connaitre ses décisions, ses choix, et d’une manière générale toutes ses observations de toute nature au Conseiller. Le Client s’engage à communiquer sans délai au Conseiller toute modification des informations pouvant affecter la Prestation. Le Client a conscience que le Conseiller ne pourra réaliser la Prestation en l’absence de ces informations et documents, ou en présence d’informations erronées.