Engagements du Client. Le CLIENT garantit au PRESTATAIRE qu’il dispose directement ou indirectement de toutes les autorisations d’utilisation des contenus, logiciels, et plus généralement de toutes données susceptibles d’être utilisées ou diffusés par l’intermédiaire du présent service d’hébergement. Dans le cas où les licences des systèmes d’exploitation et/ou des logiciels tiers sont fournies par le CLIENT, le PRESTATAIRE, n’a qu’un droit d’utilisation sur ces Licences, accordé par le CLIENT. Le CLIENT déclare et garantit pour toute la durée du Contrat au PRESTATAIRE que ce droit d’utilisation du PRESTATAIRE sur lesdites Licences est en totale conformité avec les réglementations applicables et à toute disposition contractuelle liant le CLIENT. Le CLIENT s’engage à remettre au PRESTATAIRE les éléments permettant l’identification exhaustive des licences-tiers fournies par le CLIENT. Toutes les formalités et obligations relatives à l’acquisition et à la conservation des droits de licence auprès de l’éditeur (déclaration, achat, renouvellement) relèvent de la responsabilité du CLIENT. Le CLIENT garantit le PRESTATAIRE contre tous recours ou réclamations, relatifs auxdites Licences ou à leur droit d’utilisation. Le Client concède au Prestataire pour la durée du présent Contrat, le droit d'utiliser les Logiciels nécessaires à la réalisation par le Prestataire des Prestations confiées au titre du présent Contrat. Ces droits sont concédés uniquement pour la réalisation des Prestations pour la durée du présent Contrat. Dès l'expiration ou résiliation du présent Contrat, le Prestataire ne bénéficie plus d'aucun des droits susvisés sur les Logiciels. Le Client garantit le Prestataire contre toute action qui résulterait de l'utilisation par lui des Logiciels qu'il met explicitement à sa disposition dans le cadre du présent Contrat, sous réserve du respect par le Prestataire des limites des droits concédés par le Client. Toute modification par le Prestataire du champ d'utilisation de l'un quelconque des Logiciels (nombre d'utilisateurs, de terminaux, etc.) devra préalablement faire l'objet d'un accord écrit du Client.
Engagements du Client. Le Client déclare que les données personnelles (nom, prénom, adresse, n° de téléphone, etc.) qu'il fournit à l’Opérateur sont exactes au jour où il entre en relation contractuelle avec l’Opérateur. Il s'engage à informer l’Opérateur de toute modification concernant sa situation notamment en cas de changement d’adresse, de raison sociale, de forme juridique ou de références bancaires. L’Opérateur se réserve expressément le droit de suspendre voire mettre un terme à tout ou partie des services offerts au Client au cas où celui-ci constate une inexactitude des données personnelles fournies. Le Client est tenu de prendre lui-même toutes précautions afin d’éviter des pertes de données ou des erreurs de fonctionnement, notamment en installant et en maintenant des systèmes de protection contre les virus, des systèmes de protection contre l’accès non autorisé à son ordinateur et des systèmes de sauvegarde. L’Opérateur ne pourra être rendu responsable d’une perte de données subie par le Client ou des conséquences d’une perte de données. Le Client est en outre seul responsable de la sécurité des identifiants d’accès qui lui sont fournis par l’Opérateur. Le Client est tenu de consulter régulièrement les messages reçus sur sa boîte aux lettres électronique. L’Opérateur ne saurait être responsable des conséquences de la saturation de la boîte aux lettres électronique du titulaire. Le Client est en outre tenu d’aviser immédiatement l’Opérateur de tout problème ou dysfonctionnement qu’il constaterait lors de l’utilisation des services offerts par l’Opérateur. Le Client s’engage à ne connecter aucun matériel pouvant perturber ou détériorer les équipements et installations de l’Opérateur. Le Client s’engage à n’effectuer aucune modification sur les installations de l’Opérateur. Les travaux sur le réseau ne peuvent être effectués que par des sociétés autorisées à ces fins. L’Opérateur pourra effectuer des vérifications sur ses installations. Le Client s'interdit de louer, céder, revendre ou transmettre les services proposés par l’Opérateur en totalité ou en partie, à titre gratuit ou onéreux.
Engagements du Client. 8.1. Le Client s’engage à fournir, lors de son inscription et pendant toute la durée de son abonnement à l’Offre, des informations d’identification exactes et à jour (notamment son nom, prénom, adresse postale).
Engagements du Client. Le Client s’engage à communiquer au Conseiller et à lui fournir dans la plus grande transparence toutes les informations et documents nécessaires à la bonne connaissance des conditions d’exécution de la Prestation. Le Client doit faire connaitre ses décisions, ses choix, et d’une manière générale toutes ses observations de toute nature au Conseiller. Le Client s’engage à communiquer sans délai au Conseiller toute modification des informations pouvant affecter la Prestation. Le Client a conscience que le Conseiller ne pourra réaliser la Prestation en l’absence de ces informations et documents, ou en présence d’informations erronées.
Engagements du Client. La BANQUE attire l’attention du CLIENT sur le fait qu’il est de sa responsabilité exclusive de respecter les obligations légales qui lui sont applicables. La BANQUE ne peut se substituer à lui en ce domaine. Le CLIENT s’engage à respecter et se tenir informé par ses propres moyens des règles de droit international, législations ou réglementations applicables en France ou à l’étranger, et impliquées en tout et en partie par ses activités, la présente Convention ou les opérations en découlant. En particuliers, le CLIENT s’engage à : - se conformer aux obligations fiscales qui s’appliquent à lui, tant dans les différents pays concernés par ses transactions ou investissements conclus avec la BANQUE ou par son intermédiation que dans le(s) pays de sa nationalité ou de sa résidence ; - à ce que toute transaction effectuée avec la BANQUE ou par son intermédiaire soit conforme à ces lois notamment fiscales.
Engagements du Client. 5.2.1. Obligation de prudence Toute installation raccordée au RPD doit être capable de supporter les perturbations liées à l’exploitation en régime normal du RPD et faire face à celles qui peuvent être générées par les situations exceptionnelles, conformément l’article D342-8 du code de l’énergie. En particulier, l’installation doit être capable de supporter les conséquences des automatismes équipant le RPD, par exemple un dispositif de ré-enclenchement automatique en cas de défaut ou un disjoncteur shunt. Conformément à l’article D342-8 du code de l’énergie, le Client doit prendre les mesures nécessaires pour que ses installations respectent les règles de compatibilité électromagnétique et soient protégées contre les Surtensions Transitoires d’origine atmosphérique. Dans tous les cas il appartient au Client de prendre les précautions élémentaires pour se prémunir contre les conséquences des interruptions de fourniture. Des conseils peuvent être demandés par le Client à Enedis.
Engagements du Client. Le client doit veiller à ce que ses installations intérieures soient capables de supporter les perturbations liées à l’exploitation en régime normal du réseau public de distribution et de faire face à celles qui peuvent être générées par les situations exceptionnelles. Le client doit respecter un taux limite de perturbations causées par son installation sur le réseau public de distribution et satisfaire à une obligation de prudence en matière de qualité et de continuité de l’onde électrique, tant pour éviter de perturber le réseau public de distribution que pour supporter les conséquences des perturbations sur le réseau. EDF se tient à la disposition du client pour le conseiller.
Engagements du Client. ARTICLE 9
Engagements du Client. Les Sites ne présenteront que des Offres fournies par le Client. Le Client assure la responsabilité de l’intégralité du contenu des Offres qu’il fournit et garantit que ces Offres respectent la règlementation applicable. Le Client garantit l’Editeur qu’il a la capacité de vendre le véhicule et qu’il a obtenu toutes les autorisations nécessaires le cas échéant (en tant que propriétaire ou mandataire). Le Client est par ailleurs seul responsable du choix de la ou des catégories dans lesquelles il souhaite référencer ses Offres. L’Editeur se réserve néanmoins le droit d’optimiser son référencement et d’améliorer la qualité des recherches des Utilisateurs. Dans le cas de la souscription de l’offre « contact performance », le Client s’engage :
Engagements du Client. Le Client s’engage à utiliser le Service uniquement dans le cadre de l’Offre Monétique GPRS ou IP et s’engage notamment : - A ne pas utiliser le Service avec une solution matérielle qui n’a pas été fournie ou agréée par la Banque de Savoie, - A ne pas utiliser le Service pour le transfert d’informations autres que les Communications Monétiques, - A ne pas apporter de modification au paramétrage du TPE GPRS ou IP sans l’accord préalable de la Banque de Savoie. Si le Client manque à ses obligations, la Banque de Savoie se réserve le droit de suspendre l’accès au Service et de résilier de plein droit les Conditions Particulières, sans préjudice du paiement total de la prestation prévu à l’Article 12-4 des conditions générales d’adhésion au système de paiement de proximité par cartes (annexe 1).