Engagements du Client Clauses Exemplaires

Engagements du Client. Le CLIENT garantit au PRESTATAIRE qu’il dispose directement ou indirectement de toutes les autorisations d’utilisation des contenus, logiciels, et plus généralement de toutes données susceptibles d’être utilisées ou diffusés par l’intermédiaire du présent service d’hébergement. Dans le cas où les licences des systèmes d’exploitation et/ou des logiciels tiers sont fournies par le CLIENT, le PRESTATAIRE, n’a qu’un droit d’utilisation sur ces Licences, accordé par le CLIENT. Le CLIENT déclare et garantit pour toute la durée du Contrat au PRESTATAIRE que ce droit d’utilisation du PRESTATAIRE sur lesdites Licences est en totale conformité avec les réglementations applicables et à toute disposition contractuelle liant le CLIENT. Le CLIENT s’engage à remettre au PRESTATAIRE les éléments permettant l’identification exhaustive des licences-tiers fournies par le CLIENT. Toutes les formalités et obligations relatives à l’acquisition et à la conservation des droits de licence auprès de l’éditeur (déclaration, achat, renouvellement) relèvent de la responsabilité du CLIENT. Le CLIENT garantit le PRESTATAIRE contre tous recours ou réclamations, relatifs auxdites Licences ou à leur droit d’utilisation. Le Client concède au Prestataire pour la durée du présent Contrat, le droit d'utiliser les Logiciels nécessaires à la réalisation par le Prestataire des Prestations confiées au titre du présent Contrat. Ces droits sont concédés uniquement pour la réalisation des Prestations pour la durée du présent Contrat. Dès l'expiration ou résiliation du présent Contrat, le Prestataire ne bénéficie plus d'aucun des droits susvisés sur les Logiciels. Le Client garantit le Prestataire contre toute action qui résulterait de l'utilisation par lui des Logiciels qu'il met explicitement à sa disposition dans le cadre du présent Contrat, sous réserve du respect par le Prestataire des limites des droits concédés par le Client. Toute modification par le Prestataire du champ d'utilisation de l'un quelconque des Logiciels (nombre d'utilisateurs, de terminaux, etc.) devra préalablement faire l'objet d'un accord écrit du Client.

Engagements du Client. La BANQUE attire l’attention du CLIENT sur le fait qu’il est de sa responsabilité exclusive de respecter les obligations légales qui lui sont applicables. La BANQUE ne peut se substituer à lui en ce domaine. Le CLIENT s’engage à respecter et se tenir informé par ses propres moyens des règles de droit international, législations ou réglementations applicables en France ou à l’étranger, et impliquées en tout et en partie par ses activités, la présente Convention ou les opérations en découlant. En particulier, le CLIENT s’engage à : - se conformer aux obligations fiscales qui s’appliquent à lui, tant dans les différents pays concernés par ses transactions ou investissements conclus avec la BANQUE ou par son intermédiation que dans le(s) pays de sa nationalité ou de sa résidence ; - à ce que toute transaction effectuée avec la BANQUE ou par son intermédiaire soit conforme à ces lois notamment fiscales.

Engagements du Client. 8.1. Le Client s’engage à fournir, lors de son inscription et pendant toute la durée de son abonnement à l’Offre, des informations d’identification exactes et à jour (notamment son nom, prénom, adresse postale). 8.2. Le Client s’engage à utiliser l’Offre souscrite conformément à l’usage pour lequel elle a été définie et commercialisée. 8.3. Le Client s’engage à payer ou faire payer le prix des Services qui lui sont fournis par l’Opérateur selon les modalités prévues au Contrat. 8.4. Le Client est seul responsable de tout préjudice causé par lui-même ou un de ses préposés à l’Opérateur ou à des tiers du fait de son utilisation du Service. 8.5. Il appartient au Client de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité des données relatives à son Contrat et éventuellement à ses différents codes et/ou identifiants. 8.6. L’abonné s’interdit de diffuser tout virus ou fichier informatique conçu pour limiter, interrompre ou détruire le réseau de l’Opérateur et/ou tout terminal ou autre outil de télécommunication, sous peine de voir sa respon- sabilité engagée. Le Client s’interdit de transmettre des éléments ou des données de quelque nature que ce soit, qui seraient en violation des lois et règlements en vigueur, qui présenteraient un caractère menaçant, choquant, diffamatoire ou qui porteraient atteinte à des engagements de confidentialité. Le Client s’interdit de transmettre toute publicité non sollicitée ou non autorisée, et notamment de se livrer à du « spam » et à la diffusion de « Junk mail », ainsi que tout agissement ayant pour conséquence l’encombrement des serveurs de messagerie de l’Opérateur, de ses Clients ou de son réseau. 8.7. Le Client reconnaît également être informé des caractéristiques et des limites de l’Internet et notamment, reconnaît qu’il a une parfaite connaissance de la nature d’Internet, et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations.

Engagements du Client. Sur la base des caractéristiques des offres de KERTEL, le Client déter- mine librement les Services sur lesquels il porte son choix et assume l’entière responsabilité de ce choix. Le Client s’engage à fournir à KERTEL l’ensemble des éléments techniques et contractuels néces- saires à la conclusion et à l’exécution du Contrat de Services. Pour faciliter le Service apporté au Client, ce dernier désigne une personne comme étant l’interlocuteur principal de KERTEL. En cas de difficulté ou dysfonctionnement affectant les Matériels ou Services, le Client s’engage à avertir immédiatement KERTEL, par courrier électronique à xx@xxxxxx.xxx ou par téléphone au 00 00 00 00 00 du lundi au vendredi de 9h à 18h et le samedi de 9h à 17h. A compter de la livraison, le Client est seul responsable des dommages causés aux Matériels, notamment en cas de perte, vol ou détériora- tion non inhérente aux Matériels. Le Client prend les assurances né- cessaires pour faire face aux risques. Il appartient au Client de s’as- surer qu’il dispose de la compétence nécessaire pour l’utilisation des Services et que ses structures propres, notamment son personnel,ont acquis la formation nécessaire et sont susceptibles d’utiliser, avec toute l’efficacité requise, les Services. L’Extranet étant une applica- tion standard conçue pour satisfaire le plus grand nombre de clients, KERTEL ne peut garantir son adaptation aux besoins spécifiques du Client. Le Client s’interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive des Services et notamment l’encombrement du réseau ou des serveurs de messagerie par du publipostage sauvage ou massif. Le Client est seul responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui-même à KERTEL du fait de l’utilisation des Matériels et Services. Le Client garantit KERTEL et il l’indemnise de toutes les conséquences d’une réclamation ou action d’un tiers à ce titre. En particulier, le Client est seul responsable, et il garantit KERTEL, des Communications Electroniques. KERTEL peut, sans y être obligée, examiner et/ou bloquer les Communications Electroniques ou le login du Client afin de maintenir la sécurité des Services ou en cas de manquement de la part du Client à ses obli- gations légales, en application de la loi du n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, sans préjudice des stipulations relatives à la résiliation. KERTEL peut mettre à disposition de son client un service d’enregis- trement des a...

Engagements du Client. Le Client s'engage vis-à-vis du Fournisseur à : • Raccorder son installation au RPD par un branchement direct et définitif ; • S’assurer de la conformité de ses installations intérieures aux textes et normes applicables ; • Garantir le libre accès des agents du GRD au Compteur, • Veiller à l’intégrité des ouvrages de son raccordement individuel, y compris du Compteur, afin de prévenir tout dommage accidentel ; • Donner mandat au Fournisseur d’assurer sa mission de responsable d’équilibre ; • Communiquer des coordonnées de contact valides et plus généralement, des informations correctes le concernant en veillant à notifier sans délai au Fournisseur toute mise à jour ; • Autoriser le GRD à communiquer au Fournisseur ou ses prestataires toutes les informations disponibles relatives au PDL, ainsi que les données de comptage antérieures à la signature du Contrat ; • Attester être libre de tout engagement envers un autre fournisseur d’électricité, de sorte que Primeo Energie France ne puisse être inquiété en cas de non-respect d’un engagement entre le Client et cet autre fournisseur ; • Honorer le paiement intégral de factures dues au titre d’un précédent Contrat entre le Client et Primeo Energie France ; • Ne pas céder et/ou transférer à quelque titre que ce soit tout ou partie de cette énergie électrique et/ou du Contrat à quelque personne que ce soit, à l’exception de Primeo Energie ; • Respecter les conditions et dispositions de la synthèse DGARD annexée aux présentes CGV.

Engagements du Client. Le Client s’engage envers le Fournisseur à : • Maintenir son installation intérieure conforme aux normes en vigueur (norme NF C 15-100 disponible auprès de l’AFNOR) et en assurer la responsabilité, de telle sorte que le Fournisseur ne puisse jamais être tenu responsable d’une quelconque défectuosité de l’installation intérieure. • Choisir le Fournisseur comme unique fournisseur d’électricité pour les PDL indiqués dans les CPV. • S’acquitter auprès du Fournisseur de toute pénalité imposée en cas de fraude avérée du Client tel que défini dans la synthèse DGARD. Conformément à l’article 9 des présentes CGV, le Client reconnait également que toute tentative de fraude ou fraude avérée est passible d’entrainer l’interruption par le Fournisseur de la fourniture d’électricité. • Garantir le libre accès des agents du GRD aux installations de comptage, et respecter les règles de sécurité applicables. • Donner mandat au Fournisseur, qui l’accepte, d’assurer la mission de Responsable d’Equilibre, au sens des dispositions pré- vues à cet effet par le Code de l’énergie. Le Client Particulier s’engage envers le Fournisseur à : • Communiquer au Fournisseur, à sa demande, une pièce d’identité en cours de validité et ses coordonnées (téléphones, emails). Le Client Professionnel s’engage envers le Fournisseur à : • Communiquer au Fournisseur, à sa demande, un Kbis de moins de 3 mois, son bilan et son compte de résultats pour le dernier exercice, la pièce d’identité en cours de validité du dirigeant et ses coordonnées. antérieures à la signature des présentes CGV ; o Les puissances souscrites des PDL indiquées dans les Conditions Particulières ; o Les structures tarifaires et consommations par structure tarifaire pour chaque PDL. Par ailleurs, le Client atteste qu’au jour de l’acceptation des présentes CGV, il est libre de tout engagement envers son ancien fournisseur d’électricité, de telle sorte que le Fournisseur ne soit jamais inquiété en cas de non-respect de cet engagement par le Client.

Engagements du Client. Désigner, parmi les personnes relevant de son autorité, un responsable investi d’un pouvoir de décision, qui sera l’interlocuteur de SOCOTEC Construction lors de l’exécution de la mission. - Fournir tous plans, renseignements, justificatifs et documents utiles ; - Indiquer en temps utile, des dates de commencement des travaux réalisés par les entreprises ; - Xxxxxx à la connaissance de SOCOTEC Construction les éventuelles prescriptions spéciales à respecter, qui résultent de décisions administratives particulières ou de servitudes conventionnelles ; - Restent à la charge du client la régularisation des déclarations, autorisations préalables tels que permis de construire, déclaration de travaux, …, le recueil des autorisations auprès de la copropriété, du propriétaire de l’ouvrage ou du voisinage, …, la souscription d’assurances, … La mission de SOCOTEC Construction a pour objet de contribuer à la maîtrise des risques relatifs à l’obtention de l’attestation de prise en compte des règles concernant l’accessibilité dans le cadre d’un projet de construction. Est exclue la rédaction de l’attestation de constat du respect des règles d’accessibilité aux personnes handicapées applicables à la construction. Les conditions particulières du contrat précisent la ou les mission(s) retenue(s) : - Mission A : AMO Phase conception - Mission B : AMO Phase réalisation - Mission C : AMO Phase réception A défaut de précision dans les conditions particulières du contrat, la mission retenue sera la mission A. - Article L 122-9 du CCH - Article R 122-21 du CCH - Arrêté du 22 mars 2007 La mission de SOCOTEC Construction a pour objet de donner un avis sur la prise en compte de la réglementation accessibilité en phase conception par la Maîtrise d’œuvre. Elle comporte : - Animation d’une réunion de lancement avec le maître d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre (rappel des objectifs, (planning de travail) ; - Réalisation des constats de prise en compte de la réglementation accessibilité en phase conception et rédaction d’un rapport détaillant les points à risque pour la qualité accessibilité du bâtiment sur le dossier APS ou APD ; - Animation d’une réunion de présentation des constats de prise en compte de la réglementation accessibilité en phase conception et avis sur les solutions techniques proposées par la maîtrise d’œuvre pour répondre aux risques identifiés précédemment ; - Prise de connaissance du dossier PRO ou DCE en vue de s’assurer que les observations apportées sur le dossier ...

Engagements du Client. Le Client : • Atteste choisir Eni comme fournisseur unique d’électricité pour le(s) PDL objet du Contrat et ceci en exécution du droit prévu aux articles L331.1 et suivants du Code de l’énergie, • Confie à Eni le soin de gérer, en son nom et pour son compte, l’accès au RPD des PDL dont la liste figure au contrat, • Atteste, dans le cas d’un Changement de fournisseur, qu’il est libre de ses engagements vis à vis de son ancien fournisseur à compter de l’entrée en vigueur du Contrat, • Atteste que l’usage qu’il fait de l’électricité sur les PDL mentionnés au Contrat est professionnel, • S’engage à informer Eni, avant la date d’effet du Contrat, d’une éventuelle modification de sa formule tarifaire d’acheminement survenue dans les douze (12) derniers mois. Eni pourra proposer au Client de modifier sa formule tarifaire d’acheminement. En cas d’accord, le Client reconnaît accepter la formule tarifaire qu’il a choisie et que Eni transmet pour son compte, au GRD pour les douze (12) mois à venir, même en cas de Changement de fournisseur avant cette échéance. • Autorise expressément en application de l’article 2 II du décret n° 2001-630 du 16 juillet 2001, le Gestionnaire du Réseau de Distribution à communiquer toutes les informations relatives aux PDL du Périmètre, notamment : (i) les données de comptage y compris les données antérieures à la signature des présentes, (ii) les Puissances souscrites pour chaque PDL du Périmètre contractuel, (iii) les versions tarifaires et consommation par version tarifaire pour chaque PDL. • Atteste disposer d’une installation de consommation raccordée de manière effective, définitive et directe au RPD et conforme à la réglementation et aux normes en vigueur, • Donne mandat par le présent Contrat, au Fournisseur qui l’accepte, d’assurer la mission de Responsable d’Equilibre ou de désigner un Responsable d’Equilibre, au sens de l’article 15 de la loi 2000-108 du 10 février 2000 telle que modifiée. Dans ce cadre, Eni assumera la responsabilité, vis-à-vis de RTE, des écarts constatés entre les flux d’injection et les flux de soutirage de son périmètre d’équilibre.

Engagements du Client. Le Client déclare que les données personnelles (nom, prénom, adresse, n° de téléphone, etc.) qu'il fournit à Luxembourg Online sont exactes au jour où il entre en relations contractuelles avec Luxembourg Online et s'engage à informer Luxembourg Online de toute modification concernant sa situation notamment en cas de changement d’adresse, de raison sociale, de forme juridique ou de références bancaires. Luxembourg Online se réserve expressément le droit de suspendre voire mettre un terme à tout ou partie des Services offerts au Client au cas où Luxembourg Online constate une inexactitude des données personnelles fournies. Le Client est tenu de prendre lui-même toutes précautions afin d’éviter tout risque de piratage, de pertes de données ou des erreurs de fonctionnement, notamment en effectuant régulièrement les mises à jour des logiciels, en installant et en maintenant des systèmes de protection contre les virus, des systèmes de protection contre l’accès non autorisé à son ordinateur et des systèmes de sauvegarde. En aucun cas, Luxembourg Online ne pourra être rendue responsable d’une perte de données subie par le Client ou des conséquences d’une perte de données. Le Client est en outre seul responsable de la sécurité des paramètres d’accès qui lui sont fournis par Luxembourg Online. Le Client est tenu d’aviser immédiatement Luxembourg Online de tout problème ou dysfonctionnement qu’il constaterait lors de l’utilisation des Services offerts par Luxembourg Online. Le Client est tenu de s'assurer de la présence d'un câblage fonctionnel du point d'arrivée de la ligne (point de connexion) dans son immeuble jusqu'à son logement s’agissant de parties privatives. Le Client est responsable des dommages et dérangements causés aux installations qui lui ont été confiées par Luxembourg Online et au réseau public de télécommunication ; que ce soit par sa propre faute ou celle d’un tiers qui a utilisé ses installations, par une manœuvre illicite manifeste, par le raccordement et le fonctionnement anormal d’équipements privés, par le feu ou par l’eau. Les frais occasionnés pour la réparation de ces dommages ou la levée d’un dérangement, y compris les frais de recherche et de déplacement, sont à la charge du Client. Il en est de même en cas de demandes d’intervention abusives. Toute personne qui a demandé un service et qui y renonce après le début des travaux afférents, doit à Luxembourg Online les frais que celle-ci a supportés, à moins que l’exécution des travaux n’ait ...

Engagements du Client s’acquitter à l’inscription d’un acompte au forfait global de la prestation, soit trois cent mille francs CFA ( 300 000 FCFA )à B to B Consulting. Le solde du forfait global, soit un mil- lion douze mille francs CFA ( 1 012 000 francs CFA) sera à régler le jour de la délivrance du Visa pour rejoindre votre partenaire amoureux. Ce solde est à régler par le Client, sauf si le partenaire amoureux du Client décide de prendre en charge ce solde à régler. Le réglement à B to B Consulting s’effectue par virement bancaire ou par transfert d’argent selon les différentes modalités légales existantes ( exemple : transferwise ) sur le compte dont l’IBAN est SN012 01285 035155949601 97, le code Bic Swift est XXXXXXXX (banque CBAO). Le règlement peut aussi à la convenance du client être réalisé en espèces auprès de la per- sonne qui a parlé du service B to B Consulting au client. A charge pour cette personne de faire remonter le règlement à B to B Consulting. respecter la personne présentée, en toutes occasions. être sincère et honnête avec la per- sonne présentée. renseigner avec précision et sincérité la fiche en annexe du présent contrat, indispensable pour identifier une personne correspondant aux attentes du Client. Cette fiche de rensei- gnements peut être renseignée par un consultant de B to B Consulting lors d’un appel télé- phonique d’un consultant de B to B Consulting au Client si le client préfère procéder ainsi. (le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à partir de la date de conclusion du contrat, avec remboursement intégral de l’acompte) Le Client et B to B Consulting désignent les tribunaux de Dakar judiciairement compétents pour trancher le litige si une résolution amiable n’a pas pu être trouvée. Fait à : Le : (ces informations sont strictement confidentielles et réservées à nos consultants en charge d’identifier une personne qui pourra vous convenir. ces informations seront détruites une fois notre mission terminée. vous pouvez nous demander en cours de mission de modifier cette fiche de renseignements) Prénom : Nom : Sexe : Age : Téléphone si possible portable : Mail : Pays : Ville :