Common use of ENSEMBLE CONTRACTUEL Clause in Contracts

ENSEMBLE CONTRACTUEL. 3.1 La présente Convention ainsi que les documents auxquels elle renvoie constituent une annexe indissociable au Contrat conclu entre le Client et le Sous-Traitant.

ENSEMBLE CONTRACTUEL. 3.1 La présente Convention ainsi que les documents auxquels elle renvoie constituent une annexe indissociable au Contrat conclu entre le Client et le Sous-Traitant.