OBJET DES TRAITEMENTS Clauses Exemplaires

OBJET DES TRAITEMENTS. Les Traitements des Données à Caractère Personnel confiés par le Client au Sous-Traitant sont réalisés dans le cadre des Prestations précisées au Contrat.
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OBJET DES TRAITEMENTS. 4.1 Les Traitements des Données à Caractère Personnel du Client confiés au Sous-Traitant sont réalisés dans le cadre des Prestations précisées au Contrat. Les Prestations sélectionnées puis commandées auprès du Sous-Traitant constituent donc un des moyens que le Client a décidé de mettre en œuvre pour le compte du Responsable de Traitement. Dans le cadre des Prestations prévues au Contrat, le Client, donneur d’ordre du Sous-Traitant s’engage donc à superviser les Traitements pour le compte du Responsable de Traitement.
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OBJET DES TRAITEMENTS. Accès et utilisation du logiciel et des Services autobiz Accès et consultation de certaines données des Particuliers du site xxxxxxx.xx dans le cadre des Services autobizRF et autobizVOI Finalités Mise en relation entre le Client, abonné à autobizMarket et des Particuliers du site xxxxxxx.xx ayant déclaré une intention d’achat ou de vente d’un véhicule (ou d’un véhicule immobilisé) sur le site éditeur d’autobiz à l’adresse suivante : <xxx.xxxxxxx.xx> Prise de rendez-vous auprès du Client, qui est susceptible d’acheter ou de vendre le véhicule des Particuliers du site xxxxxxx.xx dans le cadre des Services d’autobizRF et autobizVOI Estimation du prix de vente ou d’achat du véhicule après expertise pour le projet automobile des Particuliers du site xxxxxxx.xx
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  • Livraison 3.1 Le temps est un facteur essentiel pour l’exécution des obligations du Fournisseur. Par conséquent, le Fournisseur doit toujours respecter la Date de livraison indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur notifiera immédiatement à IP si les Travaux qu'il exécute conformément aux Documents relatifs à la commande sont retardés 3. DELIVERY 3.1 Time is of the essence in Supplier’s performance of its obligations, therefore Supplier shall always respect the Delivery Date indicated in the Ordering Documents. Supplier will immediately notify IP if Supplier’s timely performance under the Ordering Documents is delayed or is likely to be delayed. IP’s acceptance of Supplier’s notice will not constitute IP’s waiver 3.2 Si le Fournisseur livre les Travaux après la Date de livraison, IP pourra rejeter lesdits Travaux. 3.3 IP conservera tout Travail rejeté en vertu des Documents relatifs à la commande aux frais et aux risques du Fournisseur, y compris les frais de stockage, dans l'attente des instructions de réexpédition du Fournisseur. Le Fournisseur supportera tous les frais de réexpédition, y compris, mais sans limitation, les frais d'assurance engagés par IP pour le compte du Fournisseur. Si IP ne reçoit aucune instruction de réexpédition sous 5 (cinq) jours ouvrables après avoir notifié le Fournisseur conformément à l'Article 6 des présentes CG, IP pourra, à sa seule discrétion, détruire ou vendre lors d'une vente publique ou privée tout Travail rejeté. 3.4 Le Fournisseur préservera, emballera, conditionnera et manipulera les Éléments livrables et les Produits afin de les protéger de tout dommage ou perte et conformément aux meilleures pratiques commerciales, en l'absence de spécifications éventuelles fournies par IP. Sans limiter la portée de ce qui précède, le Fournisseur doit respecter les exigences de toute règlementation ou loi locale relative aux travaux dangereux, y compris, mais sans limitation, à l'égard des informations d'accompagnement, de l'emballage, de l'étiquetage, du signalement, du transport et de l'élimination. 3.5 Le Fournisseur inclura avec chaque livraison de Produits une liste de colisage indiquant le numéro des Documents relatifs à la commande, la description et la quantité de chacun des Produits et la date d'expédition. 3.6 À moins qu'IP ne donne des instructions contraires expressément formulées par écrit, le Fournisseur livrera tous les Travaux à l’usine d'IP à l'adresse indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur prend en charge tous les frais de livraison et d'expédition y compris, mais sans limitation, les droits de douane, les frais, les taxes et les assurances. Le of its right to claim compensation of any damages and of any of Supplier’s obligations.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :