Common use of Entretien et vérification des appareils de mesure et de contrôle Clause in Contracts

Entretien et vérification des appareils de mesure et de contrôle. Les appareils de mesure et de contrôle sont entretenus et vérifiés par SICAE-OISE. A cette fin, les agents de SICAE-OISE doivent pouvoir accéder à tout moment à ces appareils sur justification de leur identité. Les frais de réparation ou de remplacement des appareils qui résultent, le cas échéant, de ces visites sont à la charge de SICAE-OISE (sauf détérioration imputable au client). SICAE-OISE pourra procéder au remplacement des appareils en fonction des évolutions technologiques. Le client peut demander à tout moment la vérification de ces appareils soit par SICAE-OISE, soit par un expert choisi d’un commun accord parmi les organismes agréés par le service chargé du contrôle des instruments de mesure. Les frais entraînés par cette vérification sont à la charge de SICAE-OISE si ces appareils ne sont pas reconnus exacts, dans les limites réglementaires de tolérance, et à celle du client dans le cas contraire.

Entretien et vérification des appareils de mesure et de contrôle. Les appareils de mesure et de contrôle sont entretenus et vérifiés par SICAE-OISEla REGIE ELECTRIQUE. A À cette fin, les agents de SICAE-OISE la REGIE ELECTRIQUE doivent pouvoir accéder à tout moment à ces appareils sur justification de leur identité. Les frais de réparation ou de remplacement des appareils qui résultent, le cas échéant, de ces visites sont à la charge de SICAE-OISE la REGIE ELECTRIQUE (sauf détérioration imputable au client). SICAE-OISE La REGIE ELECTRIQUE pourra procéder au remplacement des appareils en fonction des évolutions technologiques. Le client peut demander à tout moment la vérification de ces appareils appareils, soit par SICAE-OISEla REGIE ELECTRIQUE, soit par un expert choisi d’un commun accord parmi les organismes agréés par le service chargé du contrôle des instruments de mesure. Les frais entraînés par cette vérification sont à la charge de SICAE-OISE De LA REGIE ELECTRIQUE si ces appareils ne sont pas reconnus exacts, dans les limites réglementaires de tolérance, et à celle du client dans le cas contraire.

Entretien et vérification des appareils de mesure et de contrôle. Les appareils de mesure et de contrôle sont entretenus et vérifiés par SICAE-OISEENERGIS. A À cette fin, les agents de SICAE-OISE d'ENERGIS doivent pouvoir accéder à tout moment à ces appareils sur justification de leur identité. Les frais de réparation ou de remplacement des appareils qui résultent, le cas échéant, de ces visites sont à la charge de SICAE-OISE d'ENERGIS (sauf détérioration imputable au client)client conformément au catalogue de prestations d'ENERGIS) disponible sur xxx.xxxxx-xxxxxxx.xxx. SICAE-OISE ENERGIS pourra procéder au remplacement des appareils en fonction des évolutions technologiquestechnologiques et réglementaires. Le client peut demander à tout moment la vérification des éléments de ces appareils son dispositif de comptage soit par SICAE-OISEENERGIS, soit par un expert choisi d’un commun accord parmi les organismes agréés par le service chargé du contrôle des instruments de mesure(COFRAC ou un organisme européen équivalent). Les frais entraînés par cette vérification sont à la charge de SICAE-OISE d'ENERGIS si ces appareils éléments ne sont pas reconnus exacts, dans les limites réglementaires règlementaires de tolérance, tolérance et à celle du client dans le cas contraire, le montant de ces frais figure dans le Catalogue des Prestations ou peut être obtenu auprès d’ENERGIS sur simple demande.

Entretien et vérification des appareils de mesure et de contrôle. Les appareils de mesure et de contrôle sont entretenus et vérifiés par SICAE-OISEEDF. A À cette fin, les agents de SICAE-OISE d’EDF doivent pouvoir accéder à tout moment à ces appareils sur justification de leur identité. Les frais de réparation ou de remplacement des appareils qui résultent, le cas échéant, de ces visites sont à la charge de SICAE-OISE d’EDF (sauf détérioration imputable au client). SICAE-OISE EDF pourra procéder au remplacement des appareils en fonction des évolutions technologiques. Le client peut demander à tout moment la vérification de ces appareils soit par SICAE-OISEEDF, soit par un expert choisi d’un commun accord parmi les organismes agréés par le service ser- vice chargé du contrôle des instruments de mesure. Les frais entraînés par cette vérification vérifi- cation sont à la charge de SICAE-OISE si lacharge d’EDFsi ces appareils ne sont nesont pas reconnus exacts, dans les limites limi- tes réglementaires de tolérance, et à celle du client dans le cas contraire.

Entretien et vérification des appareils de mesure et de contrôle. Les appareils de mesure et de contrôle sont entretenus et vérifiés par SICAE-OISEla REGIE. A cette fin, les agents de SICAE-OISE la REGIE doivent pouvoir accéder à tout moment à ces appareils sur justification de leur identité. Les frais de réparation ou de remplacement des appareils qui résultent, le cas échéant, de ces visites sont à la charge de SICAE-OISE la REGIE (sauf détérioration imputable au client). SICAE-OISE La REGIE pourra procéder au remplacement des appareils en fonction des évolutions technologiques. Le client peut demander à tout moment la vérification de ces appareils soit par SICAE-OISEla REGIE, soit par un expert choisi d’un commun accord parmi les organismes agréés par le service chargé du contrôle des instruments de mesure. Les frais entraînés par cette vérification sont à la charge de SICAE-OISE la REGIE si ces appareils ne sont pas reconnus exacts, dans les limites réglementaires de tolérance, et à celle du client dans le cas contraire.

Entretien et vérification des appareils de mesure et de contrôle. Les appareils de mesure et de contrôle sont entretenus et vérifiés par SICAE-OISESYNELVA COLLECTIVITES. A cette fin, les agents de SICAE-OISE SYNELVA COLLECTIVITES doivent pouvoir accéder à tout moment à ces appareils sur justification de leur identité. Les frais de réparation réparations ou de remplacement des appareils qui résultent, le cas échéant, de ces visites sont à la charge de SICAE-OISE SYNELVA COLLECTIVITES (sauf détérioration imputable au client). SICAE-OISE SYNELVA COLLECTIVITES pourra procéder au remplacement des appareils en fonction des évolutions technologiques. Le client peut demander à tout moment la vérification de ces appareils appareils, soit par SICAE-OISESYNELVA COLLECTIVITES, soit par un expert choisi d’un commun accord parmi les organismes agréés par le service chargé du contrôle des instruments de mesure. Les frais entraînés par cette vérification sont à la charge de SICAE-OISE SYNELVA COLLECTIVITES si ces appareils ne sont pas reconnus exacts, dans les limites réglementaires de tolérance, et à celle du client dans le cas contraire.

Entretien et vérification des appareils de mesure et de contrôle. Les appareils de mesure et de contrôle sont entretenus et vérifiés par SICAE-OISEENERGIS. A À cette fin, les agents de SICAE-OISE d'ENERGIS doivent pouvoir accéder à tout moment à ces appareils sur justification de leur identité. Les frais de réparation ou de remplacement des appareils qui résultent, le cas échéant, de ces visites sont à la charge de SICAE-OISE d'ENERGIS (sauf détérioration imputable au client)client conformément au catalogue de prestations d'ENERGIS) disponible sur xxx.xxxxx-xxxxxxx.xxx. SICAE-OISE ENERGIS pourra procéder au remplacement des appareils en fonction des évolutions technologiquestechnologiques et réglementaires. Le client peut demander à tout moment la vérification des éléments de ces appareils son dispositif de comptage soit par SICAE-OISEENERGIS, soit par un expert choisi d’un commun accord parmi les organismes agréés par le service chargé du contrôle des instruments de mesure(COFRAC ou un organisme européen équivalent). Les frais entraînés par cette vérification sont à la charge de SICAE-OISE d'ENERGIS si ces appareils éléments ne sont pas reconnus exacts, dans les limites réglementaires règlementaires de tolérance, tolérance et à celle du client dans le cas contraire, le montant de ces frais figure dans le Catalogue des Prestations ou peut être obtenu auprès d’ENERGIS sur simple demande.

Entretien et vérification des appareils de mesure et de contrôle. Les appareils de mesure et de contrôle sont entretenus et vérifiés par SICAE-OISE. A Ene’O. À cette fin, les agents de SICAE-OISE Ene’O doivent pouvoir accéder à tout moment à ces appareils sur justification de leur identité. Les frais de réparation ou de remplacement des appareils qui résultent, le cas échéant, de ces visites sont à la charge de SICAE-OISE Ene’O (sauf détérioration imputable au client). SICAE-OISE Ene’O pourra procéder au remplacement des appareils en fonction des évolutions technologiques. Le client peut demander à tout moment la vérification de ces appareils appareils, soit par SICAE-OISEEne’O, soit par un expert choisi d’un commun accord parmi les organismes agréés par le service chargé du contrôle des instruments de mesure. Les frais entraînés par cette vérification sont à la charge de SICAE-OISE Ene’O si ces appareils ne sont pas reconnus exacts, dans les limites réglementaires de tolérance, et à celle du client dans le cas contraire. Le montant de ces frais figure dans les arrêtés ministériels relatifs aux prestations annexes réalisées par les gestionnaires de réseaux publics d’électricité.