Entrée en vigueur et durée du CC. I.3.1 Le CC entre en vigueur à la date de sa signature par la dernière partie.
Entrée en vigueur et durée du CC. I.3.1 Le CC entre en vigueur à la date de sa signature par la dernière partie. I.3.3 Le CC est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de son entrée en vigueur. I.3.4 Tout contrat spécifique doit être signé par les parties avant l’expiration du CC.