Entrée en vigueur et durée du CC 5 Clauses Exemplaires

Entrée en vigueur et durée du CC 5. I.4. Désignation du contractant et mise en œuvre du CC 5

Related to Entrée en vigueur et durée du CC 5

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................