Entrée en vigueur et validité Clauses Exemplaires

Entrée en vigueur et validité. Le présent contrat de coopération prendra effet au moment où il aura été signé par les représentant(e)s des deux institutions et contresigné par le/la doctorant(e). Il sera valable jusqu'au jour où seront déposés les exemplaires écrits de la thèse.
Entrée en vigueur et validité. La présente convention prend effet au 1er janvier 2020. Elle est valable jusqu’au 31 décembre 2021 et ne pourra faire l’objet d’aucune reconduction tacite. Sa reconduction sera débattue entre les différents signataires au moins 3 mois avant son terme.
Entrée en vigueur et validité. La présente convention prend effet à compter de sa signature par les différentes parties et de la dernière transmission de la convention par les collectivités territoriales françaises au représentant de l’Etat dans le Département dont elles relèvent. Elle est conclue pour une période de 3 ans. Sa reconduction sera débattue entre les différents signataires au moins 6 mois avant son terme.

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  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.