Transmission de la convention. La convention de programme signée et ses annexes sont transmises aux différents signataires, ainsi qu'au délégué de l'agence dans la région et à l'Anah centrale en version PDF via Contrat Anah. Le syndicat de copropriétaires a l’obligation de présenter la convention à l’ensemble des copropriétaires dans xxx xxx mois à compter la date de la signature du préfet.
Transmission de la convention. La convention de programme signée et ses annexes sont transmises aux différents signataires, ainsi qu'au délégué de l'agence dans la Région et à l'Anah centrale en version PDF. Fait en 4 exemplaires à Davézieux, le Monsieur Xxxxx XXXXXXX Préfet du Département de l'Ardèche Délégué Départemental de l'Anah Monsieur Xxxxx XXXXXX Président d'Annonay Agglo Monsieur Xxxxxxx XXXXXXX Député de l'Ardèche M aire d'Annonay Monsieur Xxxxxxxx XXXXXXXXX Directeur délégué de la Caisse des Dépôts et des Consignations Annexe 1. Périmètre de l'OPAH-RU Annexe 2. Xxxxxxxxx exclues des aides de l'Anah Annexe 3. Liste des adresses prioritaires Annexe 4. Carte d'état des lieux de l'AVAP
Transmission de la convention. La convention de programme signée et ses annexes sont transmises aux différents signataires, ainsi qu'au délégué de l'agence dans la région et à l'Anah centrale en version PDF. Fait en xx exemplaires à xx, le jj/mm/aa Pour le maître d'ouvrage, Pour l'État, Pour l'Anah,
Transmission de la convention. La convention de programme signée et ses annexes sont transmises aux différents signataires, ainsi qu'au délégué de la DDT 78 de l'Anah centrale en version PDF via Contrat Anah. Le syndicat de copropriétaires à l’obligation de présenter la convention à l’ensemble des copropriétaires dans xxx xxx mois à compter la date de la signature du préfet. Fait en xx exemplaires à xx, le jj/mm/aa
Transmission de la convention. Les signataires s’engagent à transmettre copie de la présente convention ainsi que la copie de l’autorisation accordée à l’établissement d’hébergement pour personnes âgées conformément au quatrième alinéa de l’article L.313-3 du code de l’action sociale et des familles dans un délai de ….jours. • L’EHPA transmettra ces documents : - à la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales - au Conseil général - à sa caisse pivot du………….. • L’HAD transmettra ces mêmes documents à l’Agence régionale pour l’hospitalisation de…….. Fait à …………………., le …………………………… Mise en place d’une fiche-type de prise en charge conjointe
Transmission de la convention. La présente convention partenariale et ses annexes sont transmises aux différents signataires, ainsi qu'au délégué de l'agence dans la région et à l'Anah centrale en version PDF. Le syndicat des copropriétaires à l’obligation de présenter la convention à l’ensemble des copropriétaires en assemblée générale, dans xxx xxx mois à compter la date de prise de l’arrêté préfectoral portant création du Plan de Sauvegarde de la copropriété Garges Ouest. Fait en 6 exemplaires à Garges-lès-Gonesse, le jj/mm/aa Pour l’État, Monsieur Xxxxxxxx XXXXX, Préfet du Val d’Oise ; Pour l’ANAH, Monsieur Xxxxxxxx XXXXX, Préfet du Val d’Oise ; Pour le syndicat des copropriétaires ; Pour la Ville de Garges-lès- Gonesse, Monsieur Xxxxxx XXXXXXX, Maire ; Pour la Communauté d’agglomération Roissy Pays de France, Monsieur Xxxxxx XXXX, Président Pour le Conseil Régional d’ile de France, Madame Xxxxxxx XXXXXXXX, Présidente Annexe 1a. Périmètre de l'opération Annexe 1b. Photographie du secteur Annexe 2a. Récapitulatif des aides apportées Annexe 2b. Récapitulatif des aides apportées par selon le statut des copropriétaires Annexe 3a. Fiche de synthèse de description de la copropriété (immatriculation RNIC) Annexe 4a. Plan de financement prévisionnel du programme de réhabilitation Annexe 4b. Calendrier prévisionnel de mise en œuvre de l'opération Annexe 5. Tableau de suivi des objectifs et indicateurs de la convention du Plan de Sauvegarde (mis à jour tous les ans)