Transmission de la convention Clauses Exemplaires

Transmission de la convention. La convention de programme signée et ses annexes sont transmises aux différents signataires, ainsi qu'au délégué de l'agence dans la Région et à l'Anah centrale en version PDF. Fait en 4 exemplaires à Davézieux, le Monsieur Xxxxx XXXXXXX Préfet du Département de l'Ardèche Délégué Départemental de l'Anah Monsieur Xxxxx XXXXXX Président d'Annonay Agglo Monsieur Xxxxxxx XXXXXXX Député de l'Ardèche M aire d'Annonay Monsieur Xxxxxxxx XXXXXXXXX Directeur délégué de la Caisse des Dépôts et des Consignations Annexe 1. Périmètre de l'OPAH-RU Annexe 2. Xxxxxxxxx exclues des aides de l'Anah Annexe 3. Liste des adresses prioritaires Annexe 4. Carte d'état des lieux de l'AVAP‌‌
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Transmission de la convention. La convention de programme signée et ses annexes sont transmises aux différents signataires, ainsi qu'au délégué de l'agence dans la région et à l'Anah centrale en version PDF. Fait en xx exemplaires à xx, le jj/mm/aa Pour le maître d'ouvrage, Pour l'État, Pour l'Anah,
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Transmission de la convention. La convention de programme signée et ses annexes sont transmises aux différents signataires, ainsi qu'au délégué de la DDT 78 de l'Anah centrale en version PDF via Contrat Anah. Le syndicat de copropriétaires à l’obligation de présenter la convention à l’ensemble des copropriétaires dans xxx xxx mois à compter la date de la signature du préfet. Fait en xx exemplaires à xx, le jj/mm/aa
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Transmission de la convention. Les signataires s’engagent à transmettre copie de la présente convention ainsi que la copie de l’autorisation accordée à l’établissement d’hébergement pour personnes âgées conformément au quatrième alinéa de l’article L.313-3 du code de l’action sociale et des familles dans un délai de ….jours. • L’EHPA transmettra ces documents : - à la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales - au Conseil général - à sa caisse pivot du………….. • L’HAD transmettra ces mêmes documents à l’Agence régionale pour l’hospitalisation de…….. Fait à …………………., le …………………………… Mise en place d’une fiche-type de prise en charge conjointe
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Transmission de la convention. La présente convention partenariale et ses annexes sont transmises aux différents signataires, ainsi qu'au délégué de l'agence dans la région et à l'Anah centrale en version PDF. Le syndicat des copropriétaires à l’obligation de présenter la convention à l’ensemble des copropriétaires en assemblée générale, dans xxx xxx mois à compter la date de prise de l’arrêté préfectoral portant création du Plan de Sauvegarde de la copropriété Garges Ouest. Fait en 6 exemplaires à Garges-lès-Gonesse, le jj/mm/aa Pour l’État, Monsieur Xxxxxxxx XXXXX, Préfet du Val d’Oise ; Pour l’ANAH, Monsieur Xxxxxxxx XXXXX, Préfet du Val d’Oise ; Pour le syndicat des copropriétaires ; Pour la Ville de Garges-lès- Gonesse, Monsieur Xxxxxx XXXXXXX, Maire ; Pour la Communauté d’agglomération Roissy Pays de France, Monsieur Xxxxxx XXXX, Président Pour le Conseil Régional d’ile de France, Madame Xxxxxxx XXXXXXXX, Présidente Annexe 1a. Périmètre de l'opération Annexe 1b. Photographie du secteur Annexe 2a. Récapitulatif des aides apportées Annexe 2b. Récapitulatif des aides apportées par selon le statut des copropriétaires Annexe 3a. Fiche de synthèse de description de la copropriété (immatriculation RNIC) Annexe 4a. Plan de financement prévisionnel du programme de réhabilitation Annexe 4b. Calendrier prévisionnel de mise en œuvre de l'opération Annexe 5. Tableau de suivi des objectifs et indicateurs de la convention du Plan de Sauvegarde (mis à jour tous les ans)
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  • Durée de la convention La Convention est conclue pour une durée indéterminée et peut être résiliée à tout moment à l’initiative du CLIENT ou de la BANQUE.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.