Common use of Escompte de lieu de travail Clause in Contracts

Escompte de lieu de travail. Le tarif facturable est escompté de 15% pour le personnel dont le lieu de travail se situe dans les locaux qu’HYDRO- QUÉBEC fournit et dont l’affectation est de plus de cinquante jours ouvrables consécutifs. Dans le cas où HYDRO- QUÉBEC rembourse au FOURNISSEUR ses dépenses relatives aux frais de gîte et couvert et les frais associés à un local, le personnel du FOURNISSEUR est considéré comme travaillant dans les locaux qu’HYDRO-QUÉBEC fournit.

Appears in 4 contracts

Samples: Contrat De Services Professionnels, Contrat De Services Professionnels, Contrat De Services Professionnels

Escompte de lieu de travail. Le tarif facturable est escompté de 15% pour le personnel dont le lieu de travail se situe dans les locaux qu’HYDRO- qu’HYDRO-QUÉBEC fournit et dont l’affectation est de plus de cinquante jours ouvrables consécutifs. Dans le cas où HYDRO- HYDRO-QUÉBEC rembourse au FOURNISSEUR ses dépenses relatives aux frais de gîte et couvert et les frais associés à un local, le personnel du FOURNISSEUR est considéré comme travaillant dans les locaux qu’HYDROqu’ HYDRO-QUÉBEC fournit.

Appears in 1 contract

Samples: Contrat De Services Professionnels