Etat des lieux de la politique de la ville sur l’EPCI Clauses Exemplaires

Etat des lieux de la politique de la ville sur l’EPCI. La Communauté de communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois est un Établissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI), régi par les articles L 5214.1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Elle a été créée le 20/12/2013 pour une date d’effet au 01/01/20141. Composée de 52 communes audoises, et couvrant 801 km², la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois est fondée sur un projet commun, un destin partagé par des femmes et des hommes attachés à leur territoire, un mode de vie, une aspiration à vivre ensemble au cœur de l’Aude. Elle regroupe une population totale de 32 037 habitants, pour une densité moyenne de 39,33 habitants2. Elle exerce de nombreuses compétences (Production, distribution d’énergie, environnement et cadre de vie, sanitaire et social, développement et aménagement économique, développement et aménagement social et culturel, aménagement de l’espace, développement touristique, logement et habitat, NTIC,…). A/Modalités de pilotage Le fonctionnement de l’équipe interministérielle est formalisé dans le règlement intérieur du Comité Départemental Interservices de la Ville qui figure en ANNEXE 5 du présent contrat de même que la liste nominative des participants au C.D.I.V. de l’Aude, à la date de signature du Contrat. Cette liste sera revue régulièrement dans le cadre des avenants annuels. Concernant la Commune, le pilotage sera assuré, sous la responsabilité de Monsieur le Maire, par Xxxxxx XXXXXXX, adjoint au maire en charge de la politique de la ville, assisté par Xxxxxxx XXXXXX, adjoint au maire en charge de la sécurité, Xxxxxx XXXXX, conseiller municipal délégué à la sécurité et à la cohésion sociale, et Xxxxxxx XXXXXXXX, conseillère municipale. Le COmité de PILotage (COPIL) : Le COPIL du Contrat de Ville de Lézignan-Corbières est coprésidé par Madame le Sous-Préfet de Narbonne et par Monsieur le Maire de Lézignan-Corbières. Sont également membres du comité de pilotage, les autres signataires du contrat auxquels s’ajoutent : - le Procureur ou un Vice-Procureur délégué, - le Directeur de l’Agence Régionale de Santé ou son représentant, - la Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale ou son représentant, - le Directeur de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) ou son représentant, - la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP), - Le Dire...
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Etat des lieux de la politique de la ville sur l’EPCI. C.1:Historique de la politique de la ville sur le territoire
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  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.

  • état des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.