Common use of Etat des lieux de sortie Clause in Contracts

Etat des lieux de sortie. Sans préjudice de l’article 9.1., le preneur doit, à l’échéance du bail, rendre le bien loué tel qu’il l’a reçu suivant l’état des lieux s’il a été dressé, sauf ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure. Lorsqu’un état des lieux d’entrée a été dressé, chaque partie peut requérir l’établissement d’un état des lieux de sortie contradictoire et à frais partagés.

Etat des lieux de sortie. Sans préjudice de l’article 9.1., le preneur doit, à l’échéance du bail, rendre le bien loué tel qu’il l’a reçu suivant l’état des lieux lieux, s’il a été dressé, sauf ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure. Lorsqu’un état des lieux d’entrée a été dressé, chaque partie peut requérir l’établissement d’un état des lieux de sortie contradictoire et à frais partagés.

Etat des lieux de sortie. Sans préjudice de l’article 9.18.1., le preneur doit, à l’échéance du bail, rendre le bien loué tel qu’il l’a reçu suivant l’état des lieux s’il a été dressé, sauf ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure. Lorsqu’un état des lieux d’entrée a été dressé, chaque partie peut requérir l’établissement d’un état des lieux de sortie contradictoire et à frais partagés.

Etat des lieux de sortie. Sans préjudice de l’article 9.1., le preneur doitles colocataires doivent, à l’échéance du bail, rendre le bien loué tel qu’il l’a qu’ils l’ont reçu suivant l’état des lieux lieux, s’il a été dressé, sauf ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure. Lorsqu’un état des lieux d’entrée a été dressé, chaque partie peut requérir l’établissement d’un état des lieux de sortie contradictoire et à frais partagés.