Common use of Evolution Clause in Contracts

Evolution. En cas de modification substantielle de l’environnement économique, légal ou réglementaire dans le cadre duquel les Parties ont contracté le présent Contrat, les Parties pourront se rapprocher afin de convenir des adaptations éventuelles à apporter, le cas échéant, au présent Contrat. A défaut d’accord entre les Parties sur les conditions de poursuite de l’exécution ou de résiliation dudit Contrat, les dispositions de l’article 26 s’appliqueront.

Evolution. En cas de modification substantielle de l’environnement économique, légal ou réglementaire dans le cadre duquel les Parties ont contracté le présent Contrat, les Parties pourront se rapprocher afin de convenir des adaptations éventuelles à apporter, le cas échéant, au présent Contrat. A défaut d’accord entre les Parties sur les conditions de poursuite de l’exécution ou de résiliation dudit Contratelles, les dispositions de l’article 26 s’appliqueront15 s’appliquera.

Evolution. En cas de modification substantielle de l’environnement économique, légal ou réglementaire dans le cadre duquel les Parties ont contracté le présent Contrat, les Parties pourront se rapprocher afin de convenir des adaptations éventuelles à apporter, le cas échéant, au présent Contrat. A défaut d’accord entre les Parties sur les conditions de poursuite de l’exécution ou de résiliation dudit Contrat, les dispositions de l’article 26 15 s’appliqueront.

Evolution. En cas de modification substantielle de l’environnement économique, légal ou réglementaire dans le cadre duquel les Parties ont contracté le présent Contrat, les Parties pourront se rapprocher afin de convenir des adaptations éventuelles à apporter, le cas échéant, au présent Contrat. A défaut d’accord entre les Parties sur les conditions de poursuite de l’exécution ou de résiliation dudit Contrat, les dispositions de l’article 26 s’appliqueront.