Common use of Examen et acceptation Clause in Contracts

Examen et acceptation. Dans les 20 jours civils suivant la réception du rapport, le Centre doit aviser le bénéficiaire par écrit de toutes les erreurs et omissions que contient le rapport et de toutes les clarifications nécessaires, en précisant que tout versement non payé sera retenu jusqu’à ce que le rapport soit jugé acceptable. Indépendamment de la partie 4 – Budget du projet, c’est sur les prévisions financières présentées par le bénéficiaire et sur l’analyse, par le Centre, des dépenses comptabilisées que doit se fonder l’établissement des besoins de liquidités pour la période ou les activités repères visées par le versement suivant et, par conséquent, le montant du versement.

Examen et acceptation. Dans les 20 jours civils suivant la réception du rapport, le Centre doit aviser le bénéficiaire par écrit de toutes les erreurs et omissions que contient le rapport et de toutes les clarifications nécessaires, en précisant que tout versement non payé sera retenu jusqu’à jusqu'à ce que le rapport soit jugé acceptable. Indépendamment de la partie 4 – Budget du projet, c’est c'est sur les prévisions financières présentées par le bénéficiaire et sur l’analysel'analyse, par le Centre, des dépenses comptabilisées que doit se fonder l’établissement l'établissement des besoins de liquidités pour la période ou les activités repères visées par le versement suivant et, par conséquent, le montant du versement.