EXCLUSIONS COMMUNES A TOUTES LES PRESTATIONS D’ASSISTANCE. Outre les exclusions prévues à la Convention d’assistance, ainsi que celles figurant le cas échéant, dans les définitions, sont toujours exclus :
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EXCLUSIONS COMMUNES A TOUTES LES PRESTATIONS D’ASSISTANCE. Outre les exclusions prévues à la Convention convention d’assistance, ainsi que celles figurant le cas échéant, dans les définitions, sont toujours exclus :
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