Common use of Exclusions de garantie Clause in Contracts

Exclusions de garantie. Outre les « Exclusions Générales » figurant au début du présent contrat, ainsi que les éventuelles exclusions figurant dans les définitions, sont également exclues les conséquences des circonstances et événements suivants :

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Samples: www.gites-de-france-allier.com, www.matmut-atlantique.com, www.leclercvoyages.com

Exclusions de garantie. Outre les « Exclusions Générales » figurant au début du présent contrat, ainsi que les éventuelles exclusions figurant dans les définitions, sont également exclues les conséquences des circonstances et événements suivants :

Appears in 2 contracts

Samples: www.leclercvoyages.com, www.airtahitinui.com

Exclusions de garantie. Outre les « Exclusions Générales » (hormis à l’article 12), figurant au début du présent contrat, ainsi que les éventuelles exclusions figurant dans les définitions, sont également exclues les conséquences des circonstances et événements suivants :

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Samples: www.airtahitinui.com

Exclusions de garantie. Outre les « Exclusions Générales Générales» figurant au début du présent contrat, ainsi que les éventuelles exclusions figurant dans les définitions, sont également exclues les conséquences des circonstances et événements suivants :non prévus à l’article 1.

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Samples: www.magroup-online.com

Exclusions de garantie. Outre les « Exclusions Générales » figurant au début du présent contrat, ainsi que les éventuelles exclusions figurant dans les définitions, sont également exclues les conséquences des circonstances et événements suivants :

Appears in 1 contract

Samples: www.gites-de-france-allier.com

Exclusions de garantie. Outre les « Exclusions Générales » (hormis à l’article 12) figurant au début du présent contrat, ainsi que les éventuelles exclusions figurant dans les définitions, sont également exclues les conséquences des circonstances et événements suivants :

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Samples: www.airtahitinui.com