Assurance du véhicule. 9.1 Dès la prise d'effet de la location et jusqu'à la restitution du Véhicule, le Locataire sera seul responsable de tous les dommages causés par le Véhicule, tant à lui-même qu'à des biens ou à des personnes ainsi que des conséquences civiles ou pénales des infractions relevées contre lui du fait de ses préposés lors de l'utilisation du Véhicule loué. Le Locataire supportera également seul, tous les risques de perte ou de vol, de défaillance mécanique consécutive à un sinistre, de détérioration ou de destruction partielle ou totale du Véhicule ou de ses composants, accessoires et équipements. Il est précisé que le Loueur n'a pas lui-même la qualité d'assureur ou de courtier en assurance. En conséquence, sa responsabilité professionnelle ne saurait être engagée au titre du Contrat d'assurance souscrit entre le Locataire et la compagnie d'assurance par l'intermédiaire du Loueur.
Assurance du véhicule. L'assurance de base est comprise dans les tarifs de location • Elle couvre les dommages «assurés» au camping-car loué • Le locataire est responsable pour les dommages au véhicule loué dans un premier temps jusqu'à ce que la responsabilité d'un tiers soit établie • Le locataire est toujours responsable d'une franchise, une assurance supplémentaire peut être souscrite localement si le fournisseur le propose • Certaines sociétés de location proposent des options d'assurances supplémentaires (VIP) qui réduisent le montant de la franchise
Assurance du véhicule. Il est demandé au titulaire du marché de proposer la prestation Assurance des véhicules, en chiffrant celle-ci distinctement du loyer véhicule. Cette prestation d’assurance constituant une option pour laquelle L’office Intercommunal se réserve la possibilité de souscrire ou non. L’ensemble des garanties proposées fera l’objet d’une annexe détaillée dans le chiffrage de l’offre. Dans le cas où L’Office Intercommunal ne retiendrait pas l’option assurance des véhicules par l’intermédiaire du titulaire du marché, l’Office Intercommunal s’engage à souscrire, à effet du jour de la prise en charge des véhicules, un contrat d’assurance garantissant au minimum les risques suivants : - Responsabilité civile pour les dommages causés au tiers, accident en circulation et hors circulation selon les lois et règlements en vigueur; - Dommages subis par le véhicule loué par suite d’accident avec ou sans collision, avec ou sans tiers identifié; - Vol, tentative de vol, acte de vandalisme, incendie, catastrophes naturelles; - Bris de glace.
Assurance du véhicule. Le Client et le Conducteur Autorisé sont assurés dans les conditions déterminées par les Conditions générales d’assurance et de protection disponibles en Annexe 2 « Conditions générales d’assurance et de protection ». Tout conducteur non déclaré et étranger au Contrat ne peut bénéficier de la couverture d’assurance offerte par le Contrat. Si, pour une quelconque raison, le Client ou le Conducteur Autorisé étaient privés du bénéfice des assurances et garanties décrites ici, le Contrat pourra être résolu immédiatement et de plein droit par Ubeeqo, et ce dans les conditions de l’article 12.2. des présentes CGL.
Assurance du véhicule. L’Éditeur propose une assurance automobile souscrite auprès de la compagnie d’assurance MAIF afin de couvrir l’ensemble des véhicules de collection utilisés par ses bénéficiaires. L’assurance est souscrite pour le compte de tout utilisateur du site : - Le loueur s’agissant de la garantie Dommages, - Le locataire s’agissant des garanties « Responsabilité Civile – Défense », « Indemnisation des dommages corporels du conducteur », et, « Assistance ». L’assurance a pour objet la couverture des véhicules de collections soumis à l'obligation d'assurance, loués via le site web ou l’application « CLASSIC HUB » entre professionnels locataire avec des particuliers propriétaires ou, entre particuliers. L’Éditeur permet au locataire de souscrire à l’assurance du véhicule séparément du Service. Dans le cas où le locataire ne souscrit pas à l’assurance automobile du Site le propriétaire peut imposer ses garanties pour qu’une assurance autre que celle du Site soit souscrite par le locataire et demander un justificatif. Les Utilisateurs acceptent expressément que leur utilisation du Site est soumise aux dispositions de l’Assureur, régi par les textes suivants : - Les dispositions particulières d’assurance automobile, - Les dispositions générales d’assurance automobile, - La proposition assistance, Il appartient au Propriétaire et au Locataire de prendre connaissance de l’intégralité des Conditions d’Assurance et des obligations qui en découlent. Les Conditions d’Assurance sont consultables sur le Site. Les caractéristiques des voitures couvertes, les garanties et exclusions, ainsi que les modalités de mise en œuvre des Conditions d’Assurance sont partiellement décrites dans les présentes conditions générales. La consultation de ces extraits ne dispense pas les Utilisateurs de consulter l’intégralité des Conditions d’Assurance sur le Site. Le Propriétaire reconnaît et accepte expressément que la Société communique à l’Assureur toutes les informations requises sur les voitures assurées et les Locataires ou les conducteurs. Attention, dans l’hypothèse où le Propriétaire est un professionnel et comme mentionné dans les conditions particulières d’utilisation, ce dernier et le Locataire ne bénéficient pas des Conditions d’Assurance. Il appartient au Propriétaire professionnel de souscrire une assurance couvrant son activité et d’en communiquer les dispositions au Locataire. En outre, les voitures louées avec chauffeur ne bénéficient également pas des Conditions d’Assurance. Il ...
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