Indépendance des clauses. Si l'une des dispositions des présentes devait être nulle ou sans effet à raison notamment de dispositions légales ou réglementaires, la présente convention continuera à produire ses effets entre les parties qui remplaceront la disposition annulée par une disposition parvenant autant que possible au même résultat économique.
Indépendance des clauses. Si une clause du Contrat est déclarée inopérante ou inexécutoire, le caractère inopérant ou inexécutoire de ladite disposition n'affectera pas les autres clauses du Contrat.
Indépendance des clauses. Si une partie du présent contrat est jugée inopposable, le reste du contrat reste pleinement applicable.
Indépendance des clauses. Si l’une des dispositions du présent contrat est jugée inopposable, les autres dispositions demeurent valables et pleinement applicables.
Indépendance des clauses. Si l’une des stipulations de la Convention est déclarée nulle ou inapplicable, ou fait l’objet d’une requalification par un tribunal, ladite stipulation sera réputée non écrite et les autres stipulations de la Convention continueront à produire tous leurs effets. Les Parties négocieront de bonne foi pour convenir d’une clause mutuellement satisfaisante, valable et conforme à l’intention initiale des Parties, en remplacement de la stipulation de la Convention déclarée nulle ou non applicable.
Indépendance des clauses. A chaque fois que possible, chaque clause des présentes CGPS sera interprétée de manière à lui donner un sens et une validité au regard de la loi applicable mais si l’une quelconque des dispositions des présentes CGPS se révèle nulle ou interdite par le droit applicable, cette clause sera inefficace dans les limites prévues par ladite loi sans que pour autant le reste de l’engagement ou le reste des clauses des CGPS ne soit affecté.
Indépendance des clauses. Si des stipulations des présentes CGV se révélaient nulles ou sans objet, les autres stipulations demeurent inchangées et continuent à s’appliquer comme si les stipulations nulles et sans objet n’y figurent plus.
Indépendance des clauses. Si l'une des clauses de ce Contrat perd sa valeur juridique ou sa force exécutoire, ladite disposition sera analysée, limitée, modifiée ou, le cas échéant, résiliée afin d'éliminer son inapplicabilité ; en revanche, les autres dispositions conserveront leur applicabilité.
Indépendance des clauses. Si l'une des clauses de la présente convention venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses de ladite convention continueraient à produire tous leurs effets, pour autant que l'économie générale de la convention puisse être sauvegardée. Les parties devront alors convenir, en tant que de besoin, d'une clause mutuellement satisfaisante, valable et conforme à leur intention initiale, en remplacement de la clause déclarée nulle ou non applicable.
Indépendance des clauses. Si une quelconque disposition du présent Contrat est jugée invalide ou inopposable, le reste de la disposition et le présent Contrat continueront à s’appliquer de plein droit.