Common use of Exclusions de garantie Clause in Contracts

Exclusions de garantie. Outre les « Exclusions Générales » figurant au début du présent contrat, ainsi que les éventuelles exclusions figurant dans les définitions, sont également exclues les conséquences des circonstances et événements suivants : 4.1. les suites, séquelles, complications ou aggravations d’une Maladie ou d’un Accident corporel qui ont été constatées avant la réservation de la prestation assurée ; 4.2. les Maladies ou Accidents corporels ayant fait l’objet d’une première constatation, d’un traitement, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date de la réservation de la prestation assurée et la date de souscription du présent contrat ; 4.3. les Maladies ayant donné lieu à une première constatation, une évolution, un examen complémentaire ou une modification de traitement durant les trente (30) jours précédant la réservation de la prestation assurée ; 4.4. les Accidents corporels survenus ou ayant donné lieu à un acte chirurgical, une rééducation, un examen complémentaire ou une modification de traitement durant les trente (30) jours précédant la réservation de la prestation assurée ; 4.5. l’interruption volontaire de grossesse, les fécondations in vitro ; 4.6. les contre-indications médicales à la prestation assurée non consécutives à une Maladie, y compris liée à l’état de grossesse, ou à un Accident corporel, selon les conditions prévues par l’article 2.1 de la présente garantie ; 4.7. le refus des congés payés par l’employeur ; 4.8. les Catastrophes naturelles ; 4.9. tout Événement garanti survenu entre la date de réservation de la prestation assurée et la date de souscription du présent contrat ; 4.10. les procédures pénales dont l’Assuré ferait l’objet ; 4.11. l’annulation du spectacle ou l’inaccessibilité au lieu mentionné sur le Billet d’accès assuré, relevant de la responsabilité de l’organisateur de l’évènement ; 4.12. la fermeture du lieu mentionné sur le Billet d’accès assuré pour des raisons administratives ou réglementaires ou de sécurité, décidée par les autorités publiques ou par l’organisateur de l’évènement lui-même.

Exclusions de garantie. Outre les « Exclusions Générales » figurant au début du présent contratexclusions prévues aux Conditions Générales, la garantie de L’assureur ne peut être engagée dans les cas suivants : - Pneumopathie atypique ou syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS, COVID), la grippe aviaire ou la grippe A-H1N1 ainsi que toute pandémie ou épidémie reconnue par les organisations sanitaires nationales ou internationales, - Lorsque les dommages ou les accidents résultent de l’utilisation d’un engin terrestre motorisé à deux roues, d’un jet ski ou d’un scooter des neiges, - Les dommages constitutifs d’atteinte à l’environnement subis par les éléments naturels tels que l’air, l’eau, le sol, la faune, la flore, dont l’usage est commun à tous, ainsi que les éventuelles exclusions figurant dans les définitionspréjudices d’ordre esthétique ou d’agrément qui s’y rattachent, sont également exclues les - Les convalescences, affections et pathologies préexistantes ou en cours de traitement, - Les conséquences des circonstances et événements suivants : 4.1. les suites, séquelles, complications ou aggravations d’une Maladie ou d’un Accident corporel qui ont été constatées d’accidents corporels graves survenus avant la réservation date d’entrée en garantie de l’assuré, - Les maladies psychiques, mentales ou dépressives, - Les affections ou lésions bénignes qui peuvent être traitées sur place et n’empêchent pas la poursuite du séjour ou du voyage, - Les frais de cure thermale, d’amaigrissement, de rajeunissement et de toute cure de confort ou de traitement esthétique, les frais de kinésithérapeute, vaccination, prothèses, appareillages, lunettes ou verres de contact, d’implant, - Etats de grossesse à partir de la prestation assurée ; 4.2. les Maladies 32ème semaine, - Les voyages entrepris dans le but de diagnostic et/ou Accidents corporels de traitement, - Les frais engagés après le retour du voyage ou l'expiration de la garantie, - Les frais engagés sans l’accord de L’assureur, - Les frais téléphoniques autres que ceux adressés à L’assureur, - Frais de taxi engagés sans l’accord de L’assureur, - Suites de grossesses : accouchement, césarienne, soins au nouveau-né, IVG, - Les maladies ou blessures préexistantes diagnostiquées et/ou traitées ayant fait l’objet d’une première constatationhospitalisation dans les 6 mois précédant le voyage, d’un traitement- Les frais résultant de soins ou de traitements ne résultant pas d’une urgence médicale, d’une rechute, d’une aggravation - Les frais résultant de soins ou d’une hospitalisation entre de traitements dont le caractère thérapeutique n’est pas reconnu par la date législation française. - Les frais médicaux dans le pays de résidence de l'assuré à l’exception de la réservation de la prestation assurée et la date de souscription du présent contrat ; 4.3. garantie Frais médicaux en France valable pour les Maladies ayant donné lieu à une première constatation, une évolution, un examen complémentaire ou une modification de traitement durant les trente (30) jours précédant la réservation de la prestation assurée ; 4.4. les Accidents corporels survenus ou ayant donné lieu à un acte chirurgical, une rééducation, un examen complémentaire ou une modification de traitement durant les trente (30) jours précédant la réservation de la prestation assurée ; 4.5. l’interruption volontaire de grossesse, les fécondations in vitro ; 4.6. les contre-indications médicales à la prestation assurée non consécutives à une Maladie, y compris liée à l’état de grossesse, ou à un Accident corporel, selon les conditions prévues par l’article 2.1 de la présente garantie ; 4.7. le refus des congés payés par l’employeur ; 4.8. les Catastrophes naturelles ; 4.9. tout Événement garanti survenu entre la date de réservation de la prestation assurée et la date de souscription du présent contrat ; 4.10. les procédures pénales dont l’Assuré ferait l’objet ; 4.11. l’annulation du spectacle ou l’inaccessibilité au lieu mentionné sur le Billet d’accès assuré, relevant de la responsabilité de l’organisateur de l’évènement ; 4.12. la fermeture du lieu mentionné sur le Billet d’accès assuré pour des raisons administratives ou réglementaires ou de sécurité, décidée par les autorités publiques ou par l’organisateur de l’évènement lui-mêmerésidents Français.

Exclusions de garantie. Outre les « Exclusions Générales » figurant au début du présent contrat, ainsi que les éventuelles exclusions figurant dans les définitions, sont également exclues les conséquences des circonstances et événements suivants : 4.1. les suitesdes dommages causés par l’Assuré aux membres de sa famille, séquellesc’est-à-dire, complications ou aggravations d’une Maladie ou d’un Accident corporel qui ont été constatées avant la réservation ses ascendants, descendants, collatéraux, jusqu’au second degré, ainsi qu’à toute personne accompagnant l’Assuré à l’occasion de la prestation assurée son Voyage ; 4.2. les Maladies des dommages causés aux animaux ou Accidents corporels ayant fait l’objet d’une première constatationaux objets qui appartiennent à l’Assuré ou qui lui sont loués, d’un traitement, d’une rechute, d’une aggravation prêtés ou d’une hospitalisation entre la date de la réservation de la prestation assurée et la date de souscription du présent contrat confiés ; 4.3. les Maladies ayant donné lieu des dommages causés par : • tout véhicule terrestre à une première constatationmoteur répondant à la définition de l’article L 211-1 du Code des assurances, une évolution• tout véhicule terrestre construit en vue d’être attelé à un véhicule terrestre à moteur, un examen complémentaire • tout appareil de navigation aérienne, maritime ou une modification de traitement durant les trente (30) jours précédant la réservation de la prestation assurée fluviale ; 4.4. les Accidents corporels survenus ou ayant donné lieu à un acte chirurgical, une rééducation, un examen complémentaire ou une modification de traitement durant les trente (30) jours précédant la réservation des dommages résultant de la prestation assurée pratique par l’Assuré de la chasse, de tous sports mécaniques pratiqués avec tout véhicule terrestre à moteur, ainsi que de l’un des sports ou loisirs suivants, qu’il soit pratiqué à titre individuel ou dans le cadre d’une activité encadrée par une fédération sportive : le saut à l’élastique, la plongée sous-marine avec appareil autonome, le kite-surf, le skeleton, le bobsleigh, le saut à ski, toute Glisse hors-piste, l’alpinisme à plus de 3 000 m, la varappe, la spéléologie, le delta-plane, parapente, voltige aérienne, planeur, toute activité de parachutisme, ainsi que tout sport effectué avec ou à partir d’aéronefs ultralégers motorisés au sens du code de l’aviation civile ; 4.5. l’interruption volontaire des dommages résultant de grossessel’organisation, les fécondations in vitro la préparation ou la participation à une compétition organisée sous l’égide d’une fédération sportive, soumise à autorisation administrative ou à une obligation d’assurance légale ; 4.6. des dommages occasionnés au cours de l’activité professionnelle (y compris les contre-indications médicales à la prestation assurée non consécutives stages professionnels) de l’Assuré ou lors de sa participation à une Maladieactivité organisée par une association loi de 1901, y compris liée une collectivité habilitée à l’état de grossesse, ou à un Accident corporel, selon les conditions prévues par l’article 2.1 de la présente garantie organiser l’activité ; 4.7. le refus des congés payés par l’employeur de la responsabilité contractuelle de l’Assuré ; 4.8. les Catastrophes naturelles ;de la responsabilité que l’Assuré peut encourir en raison d’un incendie, d’une explosion, d’une implosion ou d’un dégât des eaux. En outre, sont exclues : 4.9. tout Événement garanti survenu entre les amendes ainsi que toutes condamnations pécuniaires prononcées à titre de sanction et ne constituant pas la date de réservation de la prestation assurée et la date de souscription du présent contrat ; 4.10. les procédures pénales dont l’Assuré ferait l’objet ; 4.11. l’annulation du spectacle réparation directe d’un Dommage corporel ou l’inaccessibilité au lieu mentionné sur le Billet d’accès assuré, relevant de la responsabilité de l’organisateur de l’évènement ; 4.12. la fermeture du lieu mentionné sur le Billet d’accès assuré pour des raisons administratives matériel et/ou réglementaires ou de sécurité, décidée par les autorités publiques ou par l’organisateur de l’évènement lui-mêmeimmatériel consécutif.

Exclusions de garantie. Outre les « Exclusions Générales » figurant au début du présent contrat, ainsi que les éventuelles exclusions figurant dans les définitions, sont également exclues les conséquences des circonstances et événements suivants : 4.113.1. les suitesdes dommages causés par l’Assuré aux membres de sa famille, séquellesc’est-à-dire, complications ses ascendants, descendants, collatéraux, jusqu’au second degré, ainsi qu’à toute personne accompagnant l’Assuré à l’occasion de son Voyage ; 13.2. des dommages causés aux animaux ou aggravations d’une Maladie aux objets qui appartiennent à l’Assuré ou d’un Accident corporel qui ont été constatées avant lui sont loués, prêtés ou confiés ; 13.3. des dommages causés par : • tout véhicule terrestre à moteur répondant à la réservation définition de l’article L 211-1 du Code des assurances, • tout véhicule terrestre construit en vue d’être attelé à un véhicule terrestre à moteur, • tout appareil de navigation aérienne, maritime ou fluviale ; 13.4. des dommages résultant de la prestation assurée pratique par l’Assuré de la chasse, de tous sports mécaniques pratiqués avec tout véhicule terrestre à moteur, ainsi que de l’un des sports ou loisirs suivants, qu’il soit pratiqué à titre individuel ou dans le cadre d’une activité encadrée par une fédération sportive : le saut à l’élastique, la plongée sous-marine avec appareil autonome, le kite-surf, le skeleton, le bobsleigh, le saut à ski, toute Glisse hors-piste, l’alpinisme à plus de 3 000 m, la varappe, la spéléologie, le delta-plane, parapente, voltige aérienne, planeur, toute activité de parachutisme, ainsi que tout sport effectué avec ou à partir d’aéronefs ultralégers motorisés au sens du code de l’aviation civile ; 4.213.5. les Maladies des dommages résultant de l’organisation, la préparation ou Accidents corporels ayant fait l’objet la participation à une compétition organisée sous l’égide d’une première constatationfédération sportive, d’un traitement, d’une rechute, d’une aggravation soumise à autorisation administrative ou d’une hospitalisation entre la date de la réservation de la prestation assurée et la date de souscription du présent contrat à une obligation d’assurance légale ; 4.313.6. des dommages occasionnés au cours de l’activité professionnelle (y compris les Maladies ayant donné lieu stages professionnels) de l’Assuré ou lors de sa participation à une première constatationactivité organisée par une association loi de 1901, une évolution, un examen complémentaire ou une modification de traitement durant les trente (30) jours précédant la réservation de la prestation assurée collectivité habilitée à organiser l’activité ; 4.413.7. les Accidents corporels survenus ou ayant donné lieu à un acte chirurgical, une rééducation, un examen complémentaire ou une modification de traitement durant les trente (30) jours précédant la réservation de la prestation assurée ; 4.5. l’interruption volontaire de grossesse, les fécondations in vitro ; 4.6. les contre-indications médicales à la prestation assurée non consécutives à une Maladie, y compris liée à l’état de grossesse, ou à un Accident corporel, selon les conditions prévues par l’article 2.1 de la présente garantie ; 4.7. le refus des congés payés par l’employeur ; 4.8. les Catastrophes naturelles ; 4.9. tout Événement garanti survenu entre la date de réservation de la prestation assurée et la date de souscription du présent contrat ; 4.10. les procédures pénales dont l’Assuré ferait l’objet ; 4.11. l’annulation du spectacle ou l’inaccessibilité au lieu mentionné sur le Billet d’accès assuré, relevant de la responsabilité contractuelle de l’organisateur de l’évènement l’Assuré ; 4.1213.8. de la fermeture du lieu mentionné sur le Billet d’accès assuré pour responsabilité que l’Assuré peut encourir en raison d’un incendie, d’une explosion, d’une implosion ou d’un dégât des raisons administratives eaux. En outre, sont exclues : 13.9. les amendes ainsi que toutes condamnations pécuniaires prononcées à titre de sanction et ne constituant pas la réparation directe d’un Dommage corporel ou réglementaires matériel et/ou de sécurité, décidée par les autorités publiques ou par l’organisateur de l’évènement lui-mêmeimmatériel consécutif.