Common use of Exploitation des Résultats Clause in Contracts

Exploitation des Résultats. Chaque Partie peut utiliser librement et gratuitement les résultats pour ses besoins propres de recherche et d’enseignement, à l’exclusion de toute utilisation directe et/ou indirecte à des fins commerciales. Dans le cas où les Résultats sont susceptibles d’exploitation commerciale ou industrielle, les Parties devront se concerter et signer une Convention réglant notamment les questions de propriété intellectuelle, et ce, avant tout acte d’exploitation directe ou indirecte des Résultats 8.1

Exploitation des Résultats. Chaque Partie peut utiliser librement et gratuitement les résultats pour ses besoins propres de recherche et d’enseignement, à l’exclusion de toute utilisation directe et/ou indirecte à des fins commerciales. Dans le cas où les Résultats sont susceptibles d’exploitation commerciale ou industrielle, les Parties devront se concerter et signer une Convention réglant notamment les questions de propriété intellectuelle, et ce, avant tout acte d’exploitation directe ou indirecte des Résultats 8.1Résultats. ARTICLE 9 :