Propriété des Résultats. Tous les mémorandums, notes, correspondances, dossiers, documents et autres éléments tangibles produits par le Consultant, dans le cadre de l’exécution des Prestations, seront et resteront à tout moment la propriété de l’UICN. À tout moment, y compris après résiliation du présent Contrat, le Consultant devra, à la demande de l’UICN, rapidement remettre à l’UICN tous lesdits éléments tangibles en sa possession ou sous son contrôle ayant un lien avec l’UICN, ses affaires commerciales, ses clients et/ou ses Prestations.
Propriété des Résultats. La propriété des résultats, la titularité des droits de propriété intellectuelle et industrielle qui y sont rattachés et les solutions et informations techniques contenues dans ces derniers sont intégralement et irrévocablement transférées à Expertise France en vertu du Contrat. La présente cession ne recouvre que les droits d’auteurs dits patrimoniaux. Les droits d’auteurs dits moraux en sont exclus. Ces droits moraux recouvrent la divulgation, la paternité et le respect de l’intégrité des résultats vus en tant qu’œuvre au sens du droit de la propriété intellectuelle. Les éléments susmentionnés sont réputés être cédés de manière effective à Expertise France après acceptation de sa part des résultats que lui a livrés le Contractant. Le paiement du prix versé au Contractant est réputé inclure toutes les sommes qui lui sont dues au titre de l’acquisition de droits par Expertise France, notamment toutes les formes d’exploitation des résultats. L’acquisition de ces droits est valable pour le monde entier.
Propriété des Résultats. Les Résultats appartiennent conjointement aux Parties sous réserve des droits de propriété intellectuelle éventuels du Bénéficiaire.
Propriété des Résultats. L’Acheteur acquiert la propriété pleine et entière des Résultats issus de la réalisation des Travaux par le Fournisseur conformément aux dispositions ci-après.
Propriété des Résultats. De convention expresse, les résultats de l'étude seront en la pleine maîtrise du Client, à compter du paiement intégral de la prestation et le Client pourra en disposer comme il l'entend. Le Prestataire, pour sa part, s'interdit de faire état des résultats dont il s'agit et de les utiliser de quelque manière, sauf à obtenir préalablement l'autorisation écrite du client.
Propriété des Résultats. 2.2.1. Les Résultats seront :
Propriété des Résultats. [A INTEGRER AFIN D’ETRE COMPATIBLE AVEC LE POINT 28c ET LE POINT 28d]
Propriété des Résultats. 23 Exploitation des résultats 23 Licence sur les droits préexistants 24 Garanties 24
Propriété des Résultats. Clause indispensable. Il est nécessaire de préciser la manière dont les résultats d'une mission pourront être utilisés par les parties. Cette préoccupation figure généralement dans les clauses des contrats sous l'intitulé de "propriété des résultats", mais n'a de sens, en termes de propriété, que lorsque les résultats de l'étude sont concrétisés dans une forme protégeable, par droit d'auteur (mais les idées sont utilisables librement), voire par brevet d'invention. Hors de ces cas-là, les résultats d'une mission ne sont souvent que des méthodes, ou éléments de savoir-faire, non protégeables par le droit à la propriété intellectuelle, mais réservables en matière d'obligations. Si lesdits résultats de l'étude sont objets de droit d'auteur, il conviendra que les parties décident qui aura le droit d'auteur sur l'œuvre réalisée: le client ayant tout intérêt à se faire céder, de la manière la plus large les droits de reproduction, de représentation, de commercialisation des "œuvres" réalisées pour son compte, et la transmission de la propriété est au prix d'une clause explicite sur les diverses prérogatives transférées. Si le client n'obtient pas la propriété de "l'œuvre", il pourra sans doute en tirer le profit d'information, mais ne pourra pas reproduire et commercialiser les documents qui la supportent. Dans le cas plus probable où le résultat de la mission ne peut pas être considéré comme une œuvre (ou une invention brevetable), la question de sa propriété n'a pas véritablement de sens. Il convient alors que les parties s'expliquent sur l'usage limité ou large que le client pourra faire de l'information donnée, et sur la possibilité, nulle, limitée ou large que le prestataire, pour sa part, pourrait en faire. C'est pourquoi on trouve parfois des clauses de "réserve de propriété" des études jusqu'au complet paiement du prix, qui ne semblent pas pouvoir, concrètement, avoir des effets, spécialement au sens du droit de la faillite. De convention expresse, les résultats de l'étude seront en la pleine maîtrise du client, à compter du paiement intégral de la prestation et le client pourra en disposer comme il l'entend. Le prestataire, pour sa part, s'interdit de faire état des résultats dont il s'agit et de les utiliser de quelque manière, sauf à obtenir préalablement l'autorisation écrite du client. Autre exemple, si l'on pouvait admettre que le résultat de l'étude, très formalisé, réponde aux exigences du droit d'auteur et constitue dès lors une œuvre: De conven...
Propriété des Résultats. 4.1.1 Les résultats obtenus par les Parties antérieurement à la Prestation restent leurs propriétés respectives, de même que les résultats portant sur l'objet de la Prestation mais non issus directement des travaux exécutés dans le cadre du Contrat.
4.1.2 L’intégralité des résultats issus de la Prestation sont la propriété exclusive des Etablissements, sous réserve d’éventuels droits des tiers. Le Prestataire s’engage donc à remettre, à titre exclusif, aux Etablissements, à l’échéance du Contrat ou à la date effective de sa résiliation anticipée, l’intégralité des résultats issus de la Prestation incluant notamment, comme spécifié à l’article 4.2 du Contrat, l’ensemble des droits patrimoniaux de la propriété littéraire et artistique afférents auxdits résultats issus de la Prestation.