Propriété des Résultats. Les Résultats appartiennent conjointement aux Parties sous réserve des droits de propriété intellectuelle éventuels du Bénéficiaire. 8.4
Propriété des Résultats. De convention expresse, les résultats de l'étude seront en la pleine maîtrise du Client, à compter du paiement intégral de la prestation et le Client pourra en disposer comme il l'entend. Le Prestataire, pour sa part, s'interdit de faire état des résultats dont il s'agit et de les utiliser de quelque manière, sauf à obtenir préalablement l'autorisation écrite du client.
Propriété des Résultats. L’Acheteur acquiert la propriété pleine et entière des Résultats issus de la réalisation des Travaux par le Fournisseur conformément aux dispositions ci-après.
Propriété des Résultats. Clause indispensable. Il est nécessaire de préciser la manière dont les résultats d'une mission pourront être utilisés par les parties. Cette préoccupation figure généralement dans les clauses des contrats sous l'intitulé de "propriété des résultats", mais n'a de sens, en termes de propriété, que lorsque les résultats de l'étude sont concrétisés dans une forme protégeable, par droit d'auteur (mais les idées sont utilisables librement), voire par brevet d'invention. Hors de ces cas-là, les résultats d'une mission ne sont souvent que des méthodes, ou éléments de savoir-faire, non protégeables par le droit à la propriété intellectuelle, mais réservables en termes d'obligations. Si lesdits résultats de l'étude sont objets de droit d'auteur, il conviendra que les parties décident qui aura le droit d'auteur sur l'œuvre réalisée: le client ayant tout intérêt à se faire céder, de la manière la plus large les droits de reproduction, de représentation, de commercialisation des "œuvres" réalisées pour son compte, et la transmission de la propriété est au prix d'une clause explicite sur les diverses prérogatives transférées. Si le client n'obtient pas la propriété de "l'œuvre", il pourra sans doute en tirer le profit d'information, mais ne pourra pas reproduire et commercialiser les documents qui la supporte. Dans le cas plus probable ou le résultat de la mission ne peut pas être considéré comme une œuvre (ou une invention brevetable), la question de sa propriété n'a pas véritablement de sens. Il convient alors que les parties s'expliquent sur l'usage limité ou large que le client pourra faire de l'information donnée, et sur la possibilité, nulle, limitée ou large que le prestataire, pour sa part, pourrait en faire. C'est pourquoi, on trouve parfois des clauses de "réserve de propriété" des études jusqu'au complet paiement du prix, qui ne semblent pas pouvoir, concrètement, avoir des effets, spécialement au sens du droit de la faillite. De convention expresse, les résultats de l'étude seront en la pleine maîtrise du client, à compter du paiement intégral de la prestation et le client pourra en disposer comme il l'entend. Le prestataire, pour sa part, s'interdit de faire état des résultats dont il s'agit et de les utiliser de quelque manière, sauf à obtenir préalablement l'autorisation écrite du client. Autre exemple, si l'on pouvait admettre que le résultat de l'étude, très formalisé, réponde aux exigences du droit d'auteur et constitue dès lors une œuvre: De conventi...
Propriété des Résultats. L’option A de l’article 25 du « Régime des droits de propriété intellectuelle » du cahier des clauses administratives générales (NOR : ECEM0912503A) applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles s’applique à la présente convention. À ce titre, le CEREMA concède à ces partenaires les droits de propriété intellectuelle sur les résultats, à titre non exclusif. Ainsi, le SMIDDEST et Bordeaux Métropole bénéficient d'un droit non exclusif d'utiliser à des fins non commerciales les résultats et livrables protégés par des droits de propriété intellectuelle issus de la présente convention.
Propriété des Résultats. Le prestataire s’engage à remettre au client tous les éléments, notamment les rapports, brochures & autres documents préparés spécialement pour le client. Confidentialité Les parties s’engagent mutuellement à respecter la plus stricte confidentialité sur tout ce qu’elles pourraient apprendre à l’occasion de la réalisation de la prestation de services.
Propriété des Résultats. Sauf disposition particulière dans la Commande ou le Contrat, le Prestataire reste propriétaire de tous les Droits de Propriété Intellectuelle sur les Résultats, en vue de la fourniture des Services ou des Biens au Client ainsi que sur l’ensemble des éléments ayant permis la réalisation, conception et fabrication des Biens. Dans ce cas, le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdits Résultats, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Propriété des Résultats. Les résultats de la Mission seront en la pleine maîtrise du Client, à compter du paiement intégral de la prestation à échéance et le Client pourra en disposer comme il l'entend. La propriété de toute œuvre réalisée en application du présent Contrat au titre de la Mission reste la propriété du Prestataire étant expressément convenu que le Client dispose, à titre de licence non exclusive, le droit d'utiliser l'œuvre précitée sans limitation dans le temps en contrepartie de la rémunération de la Mission. Ce droit de licence porte sur le droit de reproduction, droit de représentation, le droit d'usage, de détention, d'adaptation, de traduction, et plus généralement, tous droits d'exploitation de ladite œuvre. Le Prestataire a le droit d'utiliser pour des travaux analogues toutes les idées, concepts et procédés qu'il a mis au point et développés en exécutant ses prestations pour le Client, que ce soit pour lui seul ou en concours avec des employés, collaborateurs ou d'autres mandataires du Client. La présente licence vaut pour tous territoires et pour toute la durée de protection dont l'œuvre fait l'objet.
Propriété des Résultats. Tous les mémorandums, notes, correspondances, dossiers, documents et autres éléments tangibles produits par le Consultant, dans le cadre de l’exécution des Prestations, seront et resteront à tout moment la propriété de l’UICN. À tout moment, y compris après résiliation du présent Contrat, le Consultant devra, à la demande de l’UICN, rapidement remettre à l’UICN tous lesdits éléments tangibles en sa possession ou sous son contrôle ayant un lien avec l’UICN, ses affaires commerciales, ses clients et/ou ses Prestations.
Propriété des Résultats. 11.1 Le Client a le libre usage des Résultats pour son propre compte une fois le paiement intégral du prix de la Prestation effectuée. Le Client reconnaît que les informations fournies par SGS ainsi que le rapport contenant ces informations constituent le savoir-faire de SGS dont SGS est propriétaire exclusif. En conséquence, toute divulgation par le Client ou/et ses préposés des informations fournies et ou des rapports contenant ces informations à tout tiers engage la responsabilité du Client.