Common use of Facturation annuelle Clause in Contracts

Facturation annuelle. En choisissant le mode de facturation annuelle, le Client opte pour un mode de paiement par prélèvement automatique. TOTAL SPRING adresse au Client soit un échéancier de paiement à échéances mensuelles identiques, soit une facture à terme à échoir à échéances mensuelles dont le montant est déterminé, à la souscription, en accord avec le Client. L’échéancier transmis au Client indique le montant et la date d’échéance des mensualités ; le Client s’engage alors à le respecter et à honorer les prélèvements qui seront présentés sur son compte bancaire. TOTAL SPRING se réserve la possibilité de modifier, de manière justifiée et non arbitraire, le montant des mensualités dès que cela sera nécessaire, notamment en fonction des consommations réelles antérieures et/ou de la facture prévisionnelle du Client et/ou au vu des prestations et services souscrits par le Client. La modification de la mensualisation devra faire l’objet d’une information préalable du Client par le Fournisseur, au moins huit (8) jours calendaires avant son application. Le Client pourra également demander, à tout moment, une révision de ses mensualités, à la hausse ou à la baisse, au regard d’éléments nouveaux qui justifieraient sa demande. TOTAL SPRING dé- livre, au moins une (1) fois par an, une facture correspondant à la consommation réelle du Client au cours de la période considérée, sur la base de l’Index Relevé transmis par le GRD. De cette facture sont imputées les mensualités qui ont été facturées au Client par TOTAL SPRING au cours de la période de facturation et payées par celui-ci avant la date de la fin de ladite période, le solde devant être payé en totalité en une seule fois, à réception de la facture correspondante. Le Client s’engage à régler le montant de la facture de régularisation, dans le délai indiqué sur ladite facture. Le fait pour TOTAL SPRING de procéder en retard à l’émission d’une facture ne saurait étendre le nombre de mensualités pouvant être décomptées de cette facture pour la période de fac- turation concernée.

Facturation annuelle. En choisissant le mode de facturation annuelle, le Client opte pour un mode de paiement par prélèvement automatique. TOTAL SPRING adresse au Client soit un échéancier de paiement à échéances mensuelles identiquesiden- tiques, soit une facture à terme à échoir à échéances mensuelles dont le montant est déterminé, à la souscription, en accord avec le Client. L’échéancier transmis au Client indique le montant et la date d’échéance des mensualités ; le Client s’engage alors à le respecter et à honorer les prélèvements qui seront présentés sur son compte bancaire. TOTAL SPRING se réserve la possibilité de modifier, de manière justifiée et non arbitraire, le montant des mensualités dès que cela sera nécessaire, notamment en fonction des consommations réelles antérieures et/ou de la facture prévisionnelle du Client et/ou au vu des prestations et services souscrits par le Client. La modification de la mensualisation mensua- lisation devra faire l’objet d’une information préalable du Client par le Fournisseur, au moins huit (8) jours calendaires avant son application. Le Client pourra également demander, à tout moment, une révision de ses mensualités, à la hausse ou à la baisse, au regard d’éléments nouveaux qui justifieraient justifie- raient sa demande. TOTAL SPRING dé- livredélivre, au moins une (1) fois par an, une facture correspondant à la consommation réelle du Client au cours de la période considérée, sur la base de l’Index Relevé transmis par le GRD. De cette facture sont imputées les mensualités qui ont été facturées au Client par TOTAL SPRING au cours de la période de facturation et payées par celui-ci avant la date de la fin de ladite période, le solde devant être payé en totalité en une seule fois, à réception de la facture correspondante. Le Client s’engage à régler le montant de la facture de régularisation, dans le délai indiqué sur ladite facture. Le fait pour TOTAL SPRING de procéder en retard à l’émission d’une facture ne saurait étendre le nombre de mensualités pouvant être décomptées de cette facture pour la période de fac- turation facturation concernée.

Facturation annuelle. En choisissant le mode de facturation annuelle, le Client opte pour un mode de paiement par prélèvement prélève- ment automatique. TOTAL SPRING adresse au Client soit un échéancier de paiement à échéances mensuelles identiques, soit une facture à terme à échoir à échéances mensuelles dont le montant est déterminé, à la souscription, en accord avec le Client. L’échéancier transmis au Client indique le montant et la date d’échéance des mensualités ; le Client s’engage alors à le respecter et à honorer les prélèvements qui seront présentés sur son compte bancaire. TOTAL SPRING se réserve la possibilité pos- sibilité de modifier, de manière justifiée et non arbitraire, le montant des mensualités dès que cela sera nécessaire, notamment en fonction des consommations réelles antérieures et/ou de la facture prévisionnelle du Client et/ou au vu des prestations et services souscrits par le Client. La modification de la mensualisation devra faire l’objet d’une information préalable du Client par le Fournisseur, au moins huit (8) jours calendaires avant son application. Le Client pourra également demander, à tout moment, une révision de ses mensualités, à la hausse ou à la baisse, au regard d’éléments nouveaux qui justifieraient sa demande. TOTAL SPRING dé- livredélivre, au moins une (1) fois par an, une facture correspondant à la consommation réelle du Client au cours de la période considérée, sur la base de l’Index Relevé transmis par le GRD. De cette facture sont imputées les mensualités qui ont été facturées factu- rées au Client par TOTAL SPRING au cours de la période de facturation et payées par celui-ci avant la date de la fin de ladite période, le solde devant être payé en totalité en une seule fois, à réception de la facture correspondante. Le Client s’engage à régler le montant de la facture de régularisation, dans le délai indiqué sur ladite facture. Le fait pour TOTAL SPRING de procéder en retard à l’émission d’une facture ne saurait étendre le nombre de mensualités pouvant être décomptées de cette facture pour la période de fac- turation facturation concernée.

Facturation annuelle. En choisissant le mode de facturation annuelle, le Client opte pour un mode de paiement par prélèvement automatique. TOTAL SPRING adresse au Client soit un échéancier de paiement à échéances mensuelles identiques, soit une facture à terme à échoir à échéances mensuelles dont le montant est déterminé, à la souscriptionsouscrip - tion, en accord avec le Client. L’échéancier transmis au Client indique le montant et la date d’échéance des mensualités ; le Client s’engage alors à le respecter et à honorer les prélèvements qui seront présentés sur son compte bancaire. TOTAL SPRING se réserve la possibilité de modifier, de manière justifiée et non arbitraire, le montant des mensualités dès que cela sera nécessaire, notamment en fonction des consommations réelles antérieures et/ou de la facture prévisionnelle du Client et/ou au vu des prestations et services souscrits par le Client. La modification de la mensualisation devra faire l’objet d’une information préalable du Client par le Fournisseur, au moins huit (8) jours calendaires avant son application. Le Client pourra également demander, à tout moment, une révision de ses mensualités, à la hausse ou à la baisse, au regard d’éléments nouveaux qui justifieraient sa demande. TOTAL SPRING dé- livredélivre, au moins une (1) fois par an, une facture correspondant à la consommation réelle du Client au cours de la période considérée, sur la base de l’Index Relevé transmis par le GRD. De cette facture sont imputées les mensualités qui ont été facturées au Client par TOTAL SPRING au cours de la période de facturation et payées par celui-ci avant la date de la fin de ladite période, le solde devant être payé en totalité en une seule fois, à réception de la facture correspondante. Le Client s’engage à régler le montant de la facture de régularisation, dans le délai indiqué sur ladite facture. Le fait pour TOTAL SPRING de procéder en retard à l’émission d’une facture ne saurait étendre le nombre de mensualités pouvant être décomptées de cette facture pour la période de fac- turation facturation concernée.