Common use of FACTURE SOUS FORMAT PAPIER Clause in Contracts

FACTURE SOUS FORMAT PAPIER. Le locataire dispose d’un délai de trois (3) mois à compter de la livraison du véhicule (ou du 1er véhicule en cas de commande multiple) pour demander au loueur de ne plus recevoir ses originaux de factures sous forme dématérialisée et de les recevoir sous format papier. Cette demande devra être formalisée par le renvoi du coupon-réponse inclus dans le courrier adressé lors de la livraison du véhicule (ou du 1er véhicule en cas de commande multiple). Cette demande ne pourra avoir aucun effet rétroactif, les originaux des factures émises antérieurement à la réception du coupon-réponse par le loueur restant dématérialisés fiscalement et à disposition sur le site internet. - Pendant toute la durée du contrat, le locataire pourra demander au loueur, à tout moment et par lettre recommandée avec accusé de réception, la résiliation du service de facturation dématérialisée moyennant un préavis d’un (1) mois. Cette demande ne pourra avoir aucun effet rétroactif, les originaux des factures émis antérieurement à la réception du coupon-réponse par le loueur restant dématérialisés fiscalement et à disposition sur le site internet.

FACTURE SOUS FORMAT PAPIER. Le locataire client dispose d’un délai de trois (3) 3 mois à compter de la livraison du véhicule demande d'activation de prestations (ou du 1er véhicule de la 1re demande en cas de commande demande multiple) pour demander au loueur prestataire de ne plus recevoir ses originaux de factures sous forme dématérialisée et de les recevoir sous format papier. Cette demande devra être formalisée par le renvoi du coupon-réponse inclus dans le courrier adressé lors de la livraison du véhicule demande d'activation de prestations (ou du 1er véhicule lors de la 1re demande en cas de commande demande multiple). Cette demande ne pourra avoir aucun effet rétroactif, les originaux des factures émises émis antérieurement à la réception du coupon-réponse par le loueur restant prestataire.restant dématérialisés fiscalement et à disposition sur le site internet. - Pendant toute la durée du contrat, le locataire client pourra demander au loueurprestataire, à tout moment et par lettre recommandée avec accusé de réception, la résiliation du service de facturation dématérialisée moyennant un préavis d’un (1) mois. Cette demande ne pourra avoir aucun effet rétroactif, les originaux des factures émis antérieurement à la réception du coupon-réponse par le loueur prestataire restant dématérialisés fiscalement et à disposition sur le site internet.

FACTURE SOUS FORMAT PAPIER. Le locataire dispose d’un délai de trois (3) 3 mois à compter de la livraison du véhicule (ou du 1er véhicule en cas de commande multiple) pour demander au loueur de ne plus recevoir ses originaux de factures sous forme dématérialisée et de les recevoir sous format papier. Cette demande devra être formalisée par le renvoi du coupon-réponse inclus dans le courrier adressé lors de la livraison du véhicule (ou du 1er véhicule en cas de commande multiple). Cette demande ne pourra avoir aucun effet rétroactif, les originaux des factures émises émis antérieurement à la réception du coupon-réponse par le loueur restant dématérialisés fiscalement et à disposition sur le site internet. - Pendant toute la durée du contrat, le locataire pourra demander au loueur, à tout moment et par lettre recommandée avec accusé de réception, la résiliation du service de facturation dématérialisée moyennant un préavis d’un (1) mois. Cette demande ne pourra avoir aucun effet rétroactif, les originaux des factures émis antérieurement à la réception du coupon-réponse par le loueur restant dématérialisés fiscalement et à disposition sur le site internet.

FACTURE SOUS FORMAT PAPIER. Le locataire client dispose d’un délai de trois (3) 3 mois à compter de la livraison du véhicule demande d'activation de prestations (ou du 1er véhicule de la 1re demande en cas de commande demande multiple) pour demander au loueur prestataire de ne plus recevoir ses originaux de factures sous forme dématérialisée et de les recevoir sous format papier. Cette demande devra être formalisée par le renvoi du coupon-coupon- réponse inclus dans le courrier adressé lors de la livraison du véhicule demande d'activation de prestations (ou du 1er véhicule lors de la 1re demande en cas de commande demande multiple). Cette demande ne pourra avoir aucun effet rétroactif, les originaux des factures émises émis antérieurement à la réception du coupon-coupon- réponse par le loueur prestataire restant dématérialisés fiscalement et à disposition sur le site internet. - Pendant toute la durée du contrat, le locataire client pourra demander au loueurprestataire, à tout moment et par lettre recommandée avec accusé de réception, la résiliation du service de facturation dématérialisée moyennant un préavis d’un (1) mois. Cette demande ne pourra avoir aucun effet rétroactif, les originaux des factures émis antérieurement à la réception du coupon-coupon- réponse par le loueur prestataire restant dématérialisés fiscalement et à disposition sur le site internet.