Common use of Fausse déclaration Clause in Contracts

Fausse déclaration. Toute réticence, omission, fausse déclaration intentionnelle ou déclaration inexacte portant sur des éléments constitutifs du risque, peut entrainer l’application des sanctions prévues par les articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances. A ce titre, l'Assuré s'expose notamment à la nullité de son contrat ou à la réduction proportionnelle de son indemnité en fonction de ce qu'il aurait dû payer.

Fausse déclaration. Toute réticence, omission, réticence ou fausse déclaration intentionnelle ou déclaration inexacte portant sur des les éléments constitutifs du risque, peut entrainer l’application des risque ou du sinistre* connus de l’Assuré l’expose aux sanctions prévues par les le Code des Assurances, c’est-à-dire : réductions d’indemnités*, déchéance ou nullité du contrat (articles L.113L113-8 et L.113L113-9 du Code des assurances. A ce titre, l'Assuré s'expose notamment à la nullité de son contrat ou à la réduction proportionnelle de son indemnité en fonction de ce qu'il aurait dû payerAssurances).

Fausse déclaration. Toute réticence, omission, réticence ou fausse déclaration intentionnelle ou déclaration inexacte portant sur des les éléments constitutifs du risque, peut entrainer l’application des risque connus de l’assuré l’expose aux sanctions prévues par les le Code des assurances, c’est-à-dire réductions d’indemnités ou nullité du contrat (articles L.113-8 9 et L.113-9 8 du Code des assurances. A ce titre, l'Assuré s'expose notamment à la nullité de son contrat ou à la réduction proportionnelle de son indemnité en fonction de ce qu'il aurait dû payer).

Fausse déclaration. Toute réticence, omission, réticence ou fausse déclaration intentionnelle ou déclaration inexacte portant sur des les éléments constitutifs du risque, peut entrainer l’application des risque ou du sinistre* connus de l’Assuré l’expose aux sanctions prévues par les le Code des assurances, c’est-à-dire : réductions d’indemnités ou nullité du contrat (articles L.113L113-8 et L.113L113-9 du Code des assurances. A ce titre, l'Assuré s'expose notamment à la nullité de son contrat ou à la réduction proportionnelle de son indemnité en fonction de ce qu'il aurait dû payer).

Fausse déclaration. Toute réticence, omission, réticence ou fausse déclaration intentionnelle ou déclaration inexacte portant sur des les éléments constitutifs du risque, peut entrainer l’application des risque ou du sinistre* connus de l’Assuré* l’expose aux sanctions prévues par les le Code des assurances, c’est-à-dire : réductions d’indemnités, déchéance* ou nullité du contrat (articles L.113L113-8 et L.113L113-9 du Code des assurances. A ce titre, l'Assuré s'expose notamment à la nullité de son contrat ou à la réduction proportionnelle de son indemnité en fonction de ce qu'il aurait dû payer).