Conditions Générales de www.app.coachinglms.com
Conditions Générales de xxx.xxx.xxxxxxxxxxx.xxx
Les Conditions générales gouvernent : l’utilisation de cette Application, et,
tout autre Accord connexe ou relation juridique avec le Propriétaire
de façon juridiquement contraignante. Les mots commençant par une majuscule sont définis dans les sections correspondantes de ce document.
L’Utilisateur doit lire ce document attentivement.
Tout autre contrat ou accord conclu entre le Propiétaire et les Vendeurs prévaudra toujours sur les dispositions de ces Conditions générales. Par conséquent, dans de tels cas, ces Conditions générales s’appliqueront seulement à titre résiduel et en accord avec les dispositions applicables dans de tels accords et contrats.
L'entité suivante fournit cette Application :
Arsenal Coaching 0000 Xxxx-Xxxxxx Xxxxxxxxx, XX
Courriel de contact du Propriétaire : Xxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xxx
Informations concernant cette Application
Service de mise en relation entre les coachs, formateurs, consultants, tuteurs et mentors et leurs clients.
L’essentiel de ce que les Utilisateurs doivent savoir en un coup d’œil
Veuillez noter que certaines dispositions de ces Conditions générales pourraient ne s’appliquer qu’à certaines catégories d’Utilisateurs. En particulier, certaines des dispositions peuvent s’appliquer uniquement aux Consommateurs ou, au
contraire, uniquement aux Utilisateurs qui ne sont pas qualifiés de Consommateurs. De telles limites sont toujours mentionnées expressément dans chaque clause affectée. En l’absence de telle mention, les clauses s’appliquent à tous les Utilisateurs.
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux Consommateurs Européens.
Cette Application prolonge automatiquement les abonnements au Produit. Vous trouverez toutes les informations
concernant a) la durée de l’extension, b) les détails et la procédure de résiliation dans la section correspondante des présentes Conditions générales.
Comment cette Application fonctionne
Intermédiation
Cette Application permet uniquement aux Utilisateurs de se connecter et d’interagir avec des tiers. Par conséquent, le Propriétaire n’est directement impliqué dans aucune desdites interactions et n’intervient, ne participe ou ne bénéficie pas économiquement pas non-plus de tout contrat ou transaction qui se déroule par la suite de ces interactions.
En acceptant les Conditions générales, les Utilisateurs libèrent entièrement, inconditionnellement et indéfiniment le Propriétaire, ses officiers, directeurs, employés et agents de toutes réclamations, demandes et dommages (actuels ou en conséquence, directes ou indirectes), que ce soit su ou non, de tout genre et nature en relations à, résultant de, ou connecté d’une quelconque façon aux :
disputes entre les Utilisateurs, ou toute autre personne ou entité,
l’utilisation du Produit, y compris mais sans limitation, toutes réclamations qu’un tel usage est en violation des droits de propriété intellectuelle du Vendeur, droits d’auteur, droits publicitaires ou de la vie privée, « droits moraux », ou droits d’attribution et d’intégrité, ou
l’activité de l’Utilisateur sur cette Application, y compris, mais sans se limiter, la capacité légale des Utilisateurs, l’habilité de compléter une transaction, ou payer les prix associés.
Les Utilisateurs reconnaissent et s’accordent sur le fait que le Propriétaire n’a aucun contrôle sur, et n’aura aucune responsabilité ou dommages résultant de, l’utilisation ou l’utilisation abusive par toute autre personne ou entité de tous
Produits.
Si le Propriétaire prend conscience de tout Produit qui supposément n’est pas en conformité avec les Conditions générales, le Propriétaire peut enquêter sur les allégations et déterminer à sa seule discrétion s’il y a lieu de prendre des mesures en
accord avec les Conditions générales. Le Propriétaire n’a pas de responsabilité envers les Utilisateurs pour l’exécution ou l’inexécution de telles activités.
Le Propriétaire a le droit absolu de retirer et/ou de supprimer sans avis tout Produit dans son contrôle et qu’il considère répréhensible. Les Utilisateurs consentent à un tel retrait et/ou suppression et renoncent à toute réclamation contre le Propriétaire pour un tel retrait et/ou suppression. Le Propriétaire n’est pas responsable pour l’échec de conservation du contenu posté ou d’autres matériels que les Utilisateurs peuvent transmettre à travers cette Application. Les Utilisateurs prendront des mesures pour préserver les copies de toute donnée, tout matériel, contenu ou toute information postée sur cette Application. Toute méthode de vérification d’identité que le Propriétaire emploie est strictement sur une base de meilleurs efforts et les Utilisateurs n’en dépendront pas.
Le Service de cette Application est fourni sans coût monétaire aux Acheteurs. Les Produits offerts par le Propriétaire ou par les Vendeurs à travers cette Application sont marqués comme tels.
Sans prejudice à son rôle en tant que simple intermédiaire technique, comme décrit ci-dessus, le Propriétaire peut fournir certains services additionnels à l’une ou à l’autre des parties d’une telle interaction, comme fournir l’emballage, l’expédition, ou faciliter le règlement de différends.
Cette Application ne sert qu’en tant qu’infrastructure ou plateforme afin de permettre aux Utilisateurs d’interagir entre eux. C’est pourquoi le Propriétaire n’est pas directement impliqué dans de telles interactions entre les Utilisateurs.
Ces Conditions générales s’appliquent uniquement à l’utilisation décrite de cette Application en tant que plateforme.
Les Conditions générales, modalités et toutes autres dispositions qui s’appliquent spécifiquement aux transactions entre les Acheteurs et les Vendeurs sont précisés par chaque Vendeur.
Les Acheteurs doivent lire attentivement les informations fournies par les Vendeurs concernant les conditions de vente, les
caractéristiques générales et les caractéristiques techniques du Produit. Les Vendeurs proposant leurs Produits par le biais de cette Application sont responsables de la qualité et de la sécurité des Produits proposés.
Le Propriétaire ne contrôle, ne surveille, ne modère ou n’inspecte aucun des Produits proposés par les Vendeurs à travers cette
Application. Cela signifie que, à moins que la loi impérative n’en dispose autrement, le Propriétaire n’est pas responsable desdits Produits, et notamment de leur qualité, sécurité, exactitude, ou de la capacité du Vendeur de les fournir.
De même, le Propriétaire ne contrôle, ne surveille, ne modère ou n’inspecte pas les Acheteurs utilisant cette Application. Ainsi, le Propriétaire n’assume pas de responsabilité en relation avec de telles activités des Acheteurs sur cette Application, et notamment s’agissant de leur capacité légale ou de leur capacité à réaliser une transaction et à payer les coûts associés.
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
A moins que précisé autrement, les conditions d’utilisation détaillées dans cette section s’appliquent généralement pendant l’utilisation de cette Application.
Des conditions d’utilisation uniques ou additionnelles peuvent s’appliquer à des contextes particuliers et sont alors indiquées additionnellement au sein de ce document.
En utilisant cette Application, les Utilisateurs s’engagent à respecter les conditions suivantes :
Il n’y a pas de restrictions pour les Utilisateurs en termes de leur statut de Consommateur ou d’Utilisateurs Professionnels.
Création d’un compte
Afin d’utiliser le Service, les Utilisateurs doivent s’inscrire ou créer un compte Utilisateur en communiquant toutes les données ou informations nécessaires de manière complète et honnête.
Si les Utilisateurs ne procèdent pas ainsi, le Service sera indisponible.
Les Utilisateurs sont tenus de garder leurs identifiants de connexion confidentiels et de garantir leur sécurité. C’est la raison pour laquelle les Utilisateurs sont également tenus de choisir des mots de passe qui respectent les normes de résistance les plus élevées autorisées par cette Application.
En s’enregistrant, les Utilisateurs se reconnaissent pleinement responsables pour toutes les activités qui ont lieu sous leurs noms d’utilisateur et mot de passe. Il est requis des Utilisateurs d’informer le Propriétaire immédiatement et sans équivoque, en se
servant des coordonnées indiquées dans ce document, s’ils ont raison de penser que leurs informations personnelles, et notamment les comptes d’utilisateurs, les autorisations d’accès ou les données personnelles, ont été violés, indûment divulgués ou volés.
Fermeture du compte
Les Utilisateurs peuvent fermer leur compte et arrêter d’utiliser le Service à tout moment en : Utilisant les outils fournis pour la fermeture d’un compte sur cette Application.
En contactant directement le Propriétaire avec les coordonnées fournies dans ce document.
Suspension et suppression de compte
Le Propriétaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de supprimer à tout moment et sans avis, les comptes d’Utilisateurs considérés inappropriés, en infraction ou en violation de ces Conditions générales.
La suspension ou la suppression de comptes d’Utilisateurs ne permettra pas aux Utilisateurs de faire des demandes d’indemnisation, de dommages et intérêts ou de remboursement.
La suspension ou la suppression de comptes due à des causes imputables à l’Utilisateur ne dispense pas l’Utilisateur de payer tout frais ou prix applicables.
Contenu sur cette Application
Sauf indication contraire ou clairement identifiable, tout contenu accessible sur cette Application appartient au Propriétaire ou à ses concédants de licence, ou est présenté par ceux-ci.
Le Propriétaire s’efforce de s’assurer que le contenu présenté sur cette Application n’enfreint aucune disposition légale en vigueur ni aucun droit de tiers. Il n’est cependant pas toujours possible de parvenir à ce résultat.
Dans de tels cas, sans préjudice aux prérogatives légales des Utilisateurs pour mettre leurs droits en application, les Utilisateurs sont priés préférablement de signaler toute plainte en se servant des coordonnées fournies dans ce document.
Droits concernant le contenu sur cette Application - « certains droits réservés »
A moins que stipulé autrement, ce qui suit ne s’applique à aucun contenu fourni par un concédant de licence tiers et accessible sur cette Application, tels que par exemple des marques, logos, images ou autres, de tiers :
Les droits de propriété intellectuelle pour le contenu appartenant au et fourni par le Propriétaire sont sous une licence de « certains droits réservés ».
Les Utilisateurs peuvent trouver plus de détails sur comment utiliser un tel contenu dans la section correspondante de cette Application.
Contenu fourni par les Utilisateurs
Le Propriétaire permet aux Utilisateurs de télécharger, partager ou fournir leur propre contenu sur cette Application.
En fournissant du contenu à cette Application, les Utilisateurs confirment être légalement autorisés de ce faire et qu’aucune disposition statutaire ou qu’aucun droit de tiers ne sont enfreints.
Droits concernant le contenu fourni par les Utilisateurs
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’en fournissant leur propre contenu sur cette Application ils accordent au Propriétaire une licence non-exclusive, entièrement libérée et libre de redevance, afin de traiter un tel contenu uniquement pour l’opération et l’entretien de cette Application, tel que requis contractuellement.
Dans les limites du droit applicable, les Utilisateurs renoncent à tout droit moral en connexion avec le contenu qu’ils fournissent à cette Application.
Les Utilisateurs reconnaissent, acceptent et confirment que tout contenu qu’ils fournissent à travers cette Application sera disponible sous réserve des mêmes Conditions générales avancées pour le contenu sur cette Application.
Responsabilité quant au contenu fourni
Les Utilisateurs sont seuls responsables du contenu qu’ils téléchargent, publient, partagent ou fournissent sur cette Application. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propriétaire ne filtre ni ne modère ce contenu.
Toutefois, le Propriétaire se réserve le droit de retirer, de supprimer ou de bloquer ce contenu, à sa discrétion, et, sans avis préalable, de refuser l’accès à cette Application à l’Utilisateur qui télécharge :
s’il a connaissance d’une quelconque violation (alléguée) des présentes Conditions générales, de tout droit d’un tiers, ou de la loi applicable, fondée sur ce contenu ;
si une notification d’atteinte à des droits de propriété intellectuelle est reçue ;
si une notification d’atteinte à la vie privée d’un tiers, et notamment à sa vie intime, est reçue ; sur ordre d’une autorité publique ; ou
si le Propriétaire est informé que le contenu, tout en étant accessible via cette Application, peut représenter un risque pour les Utilisateurs, les tiers et/ou la disponibilité du Service.
Le retrait, la suppression, le blocage ou la rectification du contenu ne donnent pas le droit aux Utilisateurs ayant fourni un tel contenu ou qui en sont responsables, de réclamer des compensations, dommages et intérêts ou remboursements.
Les Utilisateurs s’engagent à protéger le Propriétaire contre toute réclamation revendiquée et/ou tous dommages soufferts à cause du contenu qu’ils ont fourni à cette Application ou par le biais de celle-ci.
Accès aux ressources externes
A travers cette Application les Utilisateurs peuvent avoir accès aux ressources externes fournies par des tiers. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propriétaire n’a pas de contrôle sur de telles ressources et ne sera pour cela pas responsable pour le contenu et la disponibilité.
Les conditions applicables aux ressources fournies par des tiers, y compris celles applicables à l'octroi éventuel de droits dans le contenu découlent des Conditions générales de tous tiers ou, en leur absence du droit statutaire applicable.
Comment classer un avis de retrait (appelé une notice « DMCA »)
Si les titulaires de droits d’auteur ou leurs agents pensent qu’un contenu sur cette Application enfreint leurs droits d’auteur, ils peuvent soumettre une notification suivant le Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») en fournissant l’Agent de Droits d’Auteur du Propriétaire l’information suivante par écrit (voir 17 U.S.C 512(c)(3) pour plus d’information) :
Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir de la part du propriétaire d’un droit exclusif qui est prétendument enfreint ;
L’identification du travail protégé par un droit d’auteur prétendument enfreint, ou si plusieurs travaux protégés par des droits d’auteurs à un seul site sont couverts par une seule notification, une liste représentant de tels travaux à ce site; L’identification du matériel qui est prétendument en infraction ou le sujet d’une activité illicite et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, et l’information raisonnablement suffisante pour permettre au Propriétaire de localiser le matériel ;
Une information raisonnablement suffisante pour permettre au Propriétaire de contacter la partie notifiante, tels que l’adresse, le numéro de téléphone, et si accessible, l’adresse email;
Une déclaration que la partie notifiant croit de bonne foi que l’utilisation du matériel de laquelle l’utilisateur se plaint n’est pas autorisée par le propriétaire du droits d’auteur, son agent ou la Loi ; et
Une déclaration que l’information dans la notification est exacte, et sous peine de parjure, que la partie notifiant est autorisée à agir de la part du propriétaire d’un droit exclusif qui serait prétendument enfreint.
A défaut de conformité avec tous les requis exposés ci-dessus et peuvent résulter en l’invalidité de la notice DMCA.
Les notifications de violation de droits d’auteur peuvent être adressées à l’Agent de Droits d’Auteur et les coordonnées spécifiées dans ce document.
Utilisation acceptable
Cette Application et le Service ne peuvent être utilisés que dans le cadre de ce pour lequel ils ont été fournis, sous ces Conditions générales et le Droit applicable.
Les Utilisateurs seront seuls responsables de s’assurer que leur utilisation de cette Application et/ou du Service n’enfreint aucune loi en vigueur, règlement ou droits de tiers.
C’est pourquoi, le Propriétaire se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour protéger ses intérêts légitimes, et notamment de refuser l’accès de l’Utilisateur à cette Application ou le Service, de mettre fin aux contrats, de reporter toute faute commise à travers cette Application ou le Service aux autorités compétentes – telles que les autorités judiciaires ou administratives - lorsque les Utilisateurs se livrent ou sont soupçonnés de se livrer aux activités suivantes :
une violation de lois ou de règlements en vigueur et/ou de ces Conditions générales ; l’atteinte à tout droit de tiers ;
une atteinte considérable aux intérêts légitimes du Propriétaire ; une offense au Propriétaire ou à un tiers
“Recommander à un ami”
Cette Application donne l’opportunité à l’Utilisateur de recevoir des avantages si, en conséquence de leur recommandation, un nouvel Utilisateur achète le Produit offert sur cette Application.
Afin de prendre avantage de cette offre, les Utilisateurs peuvent inviter d’autres à acheter les Produits sur cette Application en leur envoyant un code « recommander à un ami » fourni par le Propriétaire. De tels codes ne peuvent être utilisée qu’une seule fois.
Si après un achat des Produits sur cette Application une personne invitée utilise un code « recommander à un ami », l’Utilisateur qui invite recevra l’avantage ou le bénéfice (tel que : une réduction du prix, une fonction du service additionnelle, un
surclassement etc) spécifié sur cette Application.
Les codes recommander à un ami peuvent se limiter à certains Produits en particulier parmis ceux offerts sur cette Application. Le Propriétaire se réserve le droit de mettre fin à l’offre à tout moment à sa propre discrétion.
Tandis qu’aucune limite générale ne s’applique au nombre de personnes pouvant être invitées, la quantité d’avantages ou de bénéfices que chaque Utilisateur invitant peut recevoir, pourra être limité.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Fourniture de données personnelles
Pour recevoir ou accéder à certains des Produits fournis par le biais de cette Application dans le cadre du Service, l’Utilisateur peut devoir fournir ses données personnelles comme indiqué sur cette Application.
Produits payés
Certains Produits fournis sur cette Application, constituant une partie du Service, sont payants.
Les frais, la durée et les conditions applicables à l’achat de tels Produits sont décrits ci-dessous et dans les sections correspondantes de cette Application.
Description de produit
Les prix, les descriptions ou la disponibilité des Produits sont décrits dans les parties respectives de cette Application et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Bien que les Produits sur cette Application soient présentés avec la plus grande précision technique possible, les représentations sur cette Application par tout moyen (y compris, selon le cas, les éléments graphiques, les images, les couleurs, les sons) ne sont données qu’à titre indicatif et n’impliquent aucune garantie quant aux caractéristiques du Produit acheté.
Les caractéristiques du Produit choisi seront décrites lors du processus d’achat.
Processus d’achat
Toute étape du choix du Produit au placement de la commande forme partie du processus d’achat. La procédure d’achat inclue les étapes suivantes :
En cliquant sur la touche checkout, les Utilisateurs ouvrent le section checkout Stripe, où ils devront spécifier leurs coordonnées et méthodes de paiement de leur choix.
Après avoir fourni toutes les informations requises, les Utilisateurs doivent attentivement revoir la commande et ensuite la confirmer et soumettre en se servant de la touche ou du méchanisme correspondant surcette Application, acceptant ainsi
ces conditions et s’engageant à verser le prix convenu.
Passation de commande
Lorsque l’Utilisateur passe une commande, ce qui suit s’applique :
La passation d’une commande détermine la conclusion d’un contrat et créé par conséquent l’obligation pour l’Utilisateur de payer le prix, les taxes et les frais et dépenses possibles, comme précisé sur la page de commande.
Lorsque le Produit acheté requiert une action de l’Utilisateur, telle que la fourniture d’informations ou de données personnelles, de précisions ou de souhaits particuliers, la passation de commande créé une obligation pour l’Utilisateur de coopérer en conséquence.
Une fois la commande passée, les Utilisateurs recevront un reçu confirmant que l’ordre a été reçu.
Toutes notifications liées au processus d’achat décrit seront envoyées à l’adresse mail fournie par l’Utilisateur pour cette raison.
Prix
Les Utilisateurs sont informés pendant le processus d’achat et avant la soumission de la commande, de tous frais et prix (y compris, si présents, les coûts de livraison) dont ils seront facturés.
Les Prix sont présentés sur cette Application :
soit excluant soit comprenant tous les frais, taxes et prix applicables, selon l’Utilisateur naviguant ;
Offres et rabais
Le Propriétaire peut offrir des rabais ou fournir des offres spéciales pour l’achat de Produits. Toute offre ou tout rabais sera toujours assujetti au critère d’éligibilité et aux Conditions générales énoncées dans la section correspondante de cette
Application.
Les offres et rabais sont toujours accordés à la seule discrétion du Propriétaire.
Les offres ou rabais répétés ou récurrents ne créent pas de réclamation ou de droit que les Utilisateurs pourraient appliquer à l’avenir.
Selon le cas, les offres et rabais peuvent être valides pour une période de temps limitée, seulement le temps que le stock dure. Si une offre ou un rabais est limité dans le temps, les indications temporelles se réfèrent à une zone temporelle du Propriétaire, tel qu’indiqué dans les détails de localisation, à moins qu’autrement spécifié.
Coupons
Les offres ou rabais peuvent être basés sur des Coupons.
Si une faille arrive aux Coupons applicables, le Propriétaire peut légitimement refuser de remplir ses obligations contractuelles et réserver expressément le droit de prendre l’action légale appropriée pour protéger ses droits et intérêts.
Nonobstant les dispositions ci-dessous, toute règle additionnelle ou divergente s’appliquant à l’utilisation du Coupon exposé dans la page d’information correspondante ou sur le Coupon lui-même prévaudra toujours.
A moins qu’autrement indiqué, les règles suivantes s’appliquent à l’utilisation de Coupons :
Chaque Coupon est seulement valide lorsqu’utilisé à la manière et dans le cadre temporel spécifié sur le site Web et/ou le Coupon ;
Un Coupon peut seulement s’appliquer dans son intégralité, au moment de l’achat – une utilisation partielle ne sera pas permise ;
A moins qu’autrement indiqué, les coupons à usage unique peuvent seulement être utilisés une fois par achat et peuvent ainsi n’être appliqués qu’une fois même dans les cas impliquant des achats échelonnés ;
Un Coupon ne peut être utilisé cumulativement ;
Le Coupon doit être utilisé exclusivement dans le temps spécifié dans l’offre. Après cette période, le Coupon expirera
automatiquement, empêchant toute possibilité pour l’Utilisateur de faire valoir les droits pertinents, y compris de retrait ; L’Utilisateur n’a pas le droit à tout avoir/remboursement/compensation s’il y a une différence entre la valeur du Coupon et la valeur rachetée ;
Le Coupon est destiné à usage non-commercial uniquement. Tout reproduction, contrefaçon et commerce du Coupon est strictement interdit, ainsi que toute activité illégale liée à l’achat et/ou l’utilisation du Coupon.
Méthodes de paiement
Les informations liées aux méthodes de paiement acceptées sont rendues accessibles pendant le processus d’achat.
Certaines méthodes de paiement peuvent seulement être accessibles sur conditions ou frais additionnel. Dans de tels cas l’information qui y est connectée peut être trouvée dans la section dédiée de cette Application.
Tous les paiements sont traités indépendamment à travers des services de tiers. C’est pourquoi cette Application ne collecte pas d’information de paiement – telle que les informations de carte de crédit – mais reçoit seulement une notification une fois que le paiement a été effectué avec succès. L’Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité de cette Application pour en savoir plus sur le traitement des données et les droits des Utilisateurs concernant leurs données.
Si un paiement par les moyens disponibles échoue ou est refusé par le fournisseur de service de paiement, le Propriétaire ne sera soumis à aucune obligation d’exécuter la commande. En cas d’échec du paiement ou de paiement refusé, le Propriétaire se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur le remboursement des éventuels frais ou dommages en découlant.
Paiement du prix en acompte
Le paiement du prix d’achat peut être établi en deux ou plusieurs acomptes, dans les échéances spécifiées sur cette Application ou autrement communiqués par le Propriétaire.
Certains Produits spécifiques peuvent être exclus du modèle de paiement.
Si l’Utilisateur ne parvient pas à respecter le délai de paiement, la somme due deviendra immédiatement exigible et payable.
Rétention de propriété du Produit
Jusqu’à ce que le paiement du prix total d’achat soit reçu par le Propriétaire, aucun Produit commandé ne deviendra la propriété de l’Utilisateur.
Rétention des droits d’utilisation
Les Utilisateurs n’acquièrent pas de droits d’utilisation du Produit acheté jusqu’à ce que le prix d’achat total a été reçu par le Propriétaire.
Livraison
Livraison de contenus digitaux
A moins que déclaré autrement, le contenu digital acheté sur cette Application est livré à travers le téléchargement sur l’appareil choisi par l’Utilisateur.
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’afin de commander un téléchargement et/ou utilisation du Produit, appareil(s) visé(s) et son logiciel respectif (comprennant les systèmes opérationels) doivent être légaux, communément utilisés, à jour, et compatible avec de telles normes du marché.
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que la capacité à télécharger le Produit acheté peut être limité dans le temps et l’espace.
Performance des services
Le service acheté sera accompli ou rendu accessible dans la période de temps spécifiée sur cette Application ou tel que communiqué avant la soumission de la commande.
Durée du contrat
Période d’essai
Les Utilisateurs ont la possibilité de tester cette Application ou de sélectionner des Produits pendant une durée d’essai limitée et non-renouvelable, sans frais.
Plus de conditions applicables à la période d’essai, y compris la durée, seront spécifiés sur cette Application.
La période d’essai se terminera automatiquement et ne sera pas convertie en tout Porduit payé à moins que l’Utilisateur achète activement de tels Produits.
Abonnements
Les abonnements permettent aux Utilisateurs de bénéficier d’un Produit de manière permanente ou régulière. Vous trouverez ci- dessous les détails concernant les types d’abonnement et les modalités de résiliation.
Abonnements à durée limitée
Les abonnements à durée limitée commencent au jour de la réception du paiement par le Propriétaire et durent pour la période d’abonnement choisie par l’Utilisateur ou autrement précisé pendant le processus d’achat.
À l’expiration de la période d’abonnement, le Produit n’est plus accessible.
Abonnements à durée limitée prolongés automatiquement
À la fin de la période initiale, l’abonnement est automatiquement prolongé pour une durée illimitée, sauf si l’Utilisateur le résilie avant la fin de cette période initiale.
Les frais de renouvellement seront réglés selon la méthode de paiement choisie par l’Utilisateur à l’achat. Après sa prolongation, l’abonnement sera à durée illimitée et pourra être résilié tous les mois.
L’Utilisateur sera averti de la prolongation prochaine pour une durée illimitée avec suffisamment d’avance, ainsi que de la procédure à suivre pour refuser cette prolongation ou pour résilier son abonnement.
Résiliation
Les abonnements prolongés peuvent être résiliés à tout moment par l’envoi d’un avis clair et univoque au Propriétaire, aux coordonnées indiquées dans ce document, ou – si applicable – en utilisant les commandes correspondantes dans cette Application.
Si le Propriétaire reçoit l’avis de résiliation avant la fin du mois en cours, l’abonnement prend fin à la fin de ce mois.
Droits d’Utilisateur
Droit de rétractation
A moins que des exceptions s’appliquent, les Utilisateurs seront éligibles pour se retirer du contrat dans la période spécifiée ci- dessous (généralement 14 jours), pour toute raison et sans motivation. Les Utilisateurs peuvent en apprendre plus sur les
conditions de rétractation dans cette section.
A qui le droit de rétractation s’applique
À moins qu’une quelconque exception applicable soit mentionnée ci-dessous, les Utilisateurs qui sont des Consommateurs Européens se voient accorder un droit légal de rétractation en vertu des règles de l’UE, leur permettant de se rétracter de contrats conclus en ligne (les contrats à distance) dans le délai précisé applicable à leur cas, pour toute raison et sans justification.
Les Utilisateurs qui n’entrent pas dans cette qualification, ne peuvent pas bénéficier des droits décrits dans cette section. La responsabilité du Consommateur à l’égard du Vendeur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations des biens effectuées d’une autre manière que celle nécessaire pour se familiariser avec la nature, les
caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Exercer le droit de rétractation
Afin d’exercer leur droit de rétractation, les Utilisateurs doivent envoyer une déclaration sans équivoque de leur intention de se retirer du contrat.
A cette fin, les Utilisateurs peuvent utiliser un modèle de rétractation accessible depuis la section « définition » de ce document.
Les Utilisateurs sont, cependant, libres d’exprimer leur intention de se rétracter de ce contrat en faisant une déclaration sans équivoque de toute autre façon adéquate. Afin de respecter la date limite dans laquelle ils peuvent exercer un tel droit, les
Utilisateurs doivent envoyer l’avis de rétractation avant que la période de rétraction n’expire. Quand expire la période de rétractation ?
Concernant l’achat d’un service, la période de rétractation expire 14 jours à compter du lendemain de la conclusion du contrat, à moins que l’Utilisateur ait renoncé à un droit.
En cas d’achat de contenu digital qui n’est pas fourni sur un support matériel, la période de rétractation expire 14 jours à compter du lendemain de la conclusion du contrat, à moins que l’Utilisateur ait renoncé à son droit de rétractation.
Effets de la rétractation
Les Utilisateurs qui se sont rétractés correctement d’un contrat seront remboursés par le Propriétaire pour tous les paiements faits au Propriétaire, y compris, si présent, ceux couvrant la livraison.
Cependant, tout coût additionnel résultant du choix d’une méthode de livraison autre que le type de livraison standard la moins chère offerte par le Propriétaire, ne sera pas remboursée.
Un tel remboursement sera fait sans délai injustifié et, dans tous les cas, pas plus tard que 14 jours à compter du jour où le Propriétaire est informé de la décision de l’Utilisateur de se retirer du contrat. Sauf si convenu autrement avec l’Utilisateur, les remboursements seront faits en utilisant le même moyen de paiement qu’utilisé pour traiter la transaction initiale. Dans tous les cas, l’Utilisateur n’encourra pas de coûts ou de frais en résultat de tels remboursements.
… sur l’achat de services
Où l’Utilisateur exerce le droit de rétractation après avoir demandé que le service soit exercé avant l’expiration de la période de rétractation, l’Utilisateur versera une somme au Porpriétaire qui sera proportionnelle à la partir du service fourni.
Un tel paiement sera calculé sur la base de la valeur économique du service, et proportionnel à la partie du service fournie jusqu’au moment où l’Utilisateur se retire, comparé à la couverture complète du contrat.
UK User rights
Right to cancel
Unless exceptions apply, Users who are Consumers in the United Kingdom have a legal right of cancellation under UK law and may be eligible to withdraw from contracts made online (distance contracts) within the period specified below (generally 14 days), for any reason and without justification.
Users that do not qualify as Consumers, cannot benefit from the rights described in this section. Users can learn more about the cancellation conditions within this section.
The right to cancel does not apply to contracts that have been entered into with the Owner. It may, however, apply to contracts
entered into with Sellers. If applicable, the right to cancel from contracts entered into with Sellers via cette Application is subject to the conditions and specifications made available by each Seller on cette Application.
Direitos do Usuário brasileiro
Direito de arrependimento
Salvo se for estipulada abaixo uma exceção aplicável, os Usuários Consumidores no Brasil terão o direito legal de
arrependimento de acordo com a legislação brasileira. Isto significa que o Consumidor tem o direito de rescindir os contratos online (contratos à distância ou celebrados fora do estabelecimento comercial) por qualquer motivo e sem justificativa, no prazo de 7 (sete) dias a contar da data da celebração do contrato ou do recebimento do produto ou serviço. Usuários que não se qualificam como Consumidores não podem se beneficiar dos direitos estabelecidos nesta seção. O direito de arrependimento poderá ser exercido pelo Consumidor por meio dos canais de contato indicados no início deste documento e de acordo com as orientações desta seção.
O direito de arrependimento não se aplica aos contratos celebrados com o Proprietário. No entanto, pode ser aplicado a contratos celebrados com Vendedores. Se aplicável, o direito de rescindir os contratos celebrados com os Vendedores através de cette
Application estará sujeito às condições e especificações disponibilizadas por cada Vendedor em cette Application.
Garanties
Garantie légale de conformité des Produits Numériques en droit de l’UE
En droit de l’UE, les professionnels garantissent, pendant une durée minimale de deux ans à compter de la livraison ou, dans le cas des Produits Numériques fournis de manière continue pendant plus de deux ans, pendant toute la durée de la fourniture, la conformité des Produits Numériques qu’ils fournissent aux Consommateurs.
Lorsque l’Utilisateur a la qualité de Consommateur Européen, la garantie légale de conformité s’applique aux Produits Numériques disponibles sur cette Application conformément aux lois du pays de sa résidence habituelle.
Les lois nationales de ce pays peuvent conférer à l’Utilisateur des droits plus étendus.
Cadre de conformité des Produits Numériques
Certains des Produits Numériques disponibles sur cette Application peuvent présenter des caractéristiques qui s’écartent des critères objectifs de conformité, tels que leur interopérabilité, leur compatibilité, leur adéquation à une finalité, leur fonctionnalité, etc. Plus d’informations figurent dans les sections dédiées de cette Application et seront mentionnées durant le processus d’achat.
Conformity to contract for Consumers in the United Kingdom
Users in the United Kingdom qualifying as Consumers have a right to receive goods that are in conformity with the contract.
Garantia legal de conformidade de produtos para Consumidores no Brasil
A garantia legal aplicada aos produtos comercializados por (físicos e digitais) obedece aos seguintes termos, de acordo com o Código de Defesa do Consumidor:
os produtos não duráveis terão garantia de 30 (trinta) dias; e os produtos duráveis terão garantia de 90 (noventa) dias.
O período de garantia começa a partir da data de entrega do produto.
A garantia não é cabível em casos de uso indevido, eventos naturais ou se o produto tiver sido submetido a qualquer outra
assistência técnica que não seja a fornecida por cette Application. A garantia pode ser acionada através dos canais de contato fornecidos por cette Application. Se necessário, o Proprietário arcará com os custos do envio do produto para avaliação técnica.
O Proprietário, a seu critério, também poderá fornecer uma garantia contratual além da garantia legal. As normas aplicáveis às garantias contratuais podem ser encontradas nas especificações fornecidas por cette Application. Se tais informações não forem fornecidas, apenas as disposições legais serão aplicadas.
Garantia legal de conformidade de serviços para Consumidores no Brasil
A garantia legal aplicada aos serviços comercializados por cette Application obedece aos seguintes termos, de acordo com o Código de Defesa do Consumidor:
os serviços não duráveis terão garantia de 30 (trinta) dias; e os serviços duráveis terão garantia de 90 (noventa) dias.
O período de garantia se inicia ao final da prestação dos serviços.
A garantia não é cabível em casos de uso indevido do serviço, eventos naturais ou se o serviço tiver sido submetido a qualquer assistência técnica diferente da fornecida por cette Application.
A garantia pode ser acionada através dos canais de contato fornecidos por cette Application.
Caso necessário, o Proprietário arcará com os custos do envio de qualquer produto para avaliação técnica. O Proprietário, a seu critério, também poderá fornecer uma garantia contratual além da garantia legal.
As normas aplicáveis às garantias contratuais podem ser encontradas nas especificações fornecidas por cette Application. Se tais informações não forem fornecidas, apenas as disposições legais serão aplicadas.
Exclusion de la garantie légale de conformité des biens destinés aux Consommateurs en Suisse
Lorsque l’Utilisateur a la qualité de Consommateur en Suisse, la garantie légale de conformité des biens physiques et/ou numériques est entièrement exclue et ne s’applique pas aux Produits disponibles sur cette Application.
Responsabilité et indemnisation
Sauf lorsqu’il en est explicitement stipulé autrement ou convenu autrement avec les Utilisateurs, la responsabilité du Propriétaire en cas de dommages liés à l’exécution de l’Accord est exclue, limitée et/ou réduite au maximum, dans la mesure où la loi
applicable le permet. Utilisateurs de l’UE Indemnisation
L’Utilisateur accepte d’indemniser et de garantir le Propriétaire et ses filiales, affiliés, dirigeants, administrateurs, mandataires,
co-marqueurs et employés à raison de toute réclamation ou demande – y compris notamment les coûts et frais d’avocat – faite par un tiers en raison ou en relation avec une violation de ces Conditions générales, des droits de tiers ou de dispositions légales liées à l’utilisation des Services par l’Utilisateur ou ses affiliés, dirigeants, administrateurs, mandataires, co-marqueurs, partenaires et
employés dans la mesure où la loi applicable le permet.
Les dispositions qui précèdent s’appliquent également aux éventuels recours exercés par des tiers (en ce compris, notamment, les clients du Propriétaire) contre le Propriétaire, en lien avec des Produits numériques fournis par l’Utilisateur, tels que, par
exemple, des recours pour défaut de conformité.
Limitation de responsabilité pour les activités d’Utilisateurs sur cette Application
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propriétaire fournit simplement aux Utilisateurs l’infrastructure et les fonctions incorporées dans cette Application.
Le Propriétaire n’intermédie, ne modère, ne promeut, ou n’intervient pas dans les interactions, accords ou transactions entre les Utilisateurs et ainsi ne porte de responsabilité pour aucune de telles interaction parmi les Utilisateurs, y compris la performance de toute obligation d’Utilisateur.
Les Utilisateurs, en particulier, reconnaissent et acceptent que le Propriétaire ne participe pas aux ventes et achats par les Utilisateurs qualifiés respectivement de Vendeur ou d’Acheteurs sur cette Application.
Cela signifie que les contrats de vente sont uniquement conclus et exécutés par ces Vendeurs et Acheteurs.
Limitation de responsabilité pour les activités d’Utilisateurs sur cette Application
Sauf déclaration contraire explicite, et sans préjudice de la loi applicable, les Utilisateurs n’ont pas le droit de réclamer des dommages-intérêts au Propriétaire (ou à toute personne physique ou morale agissant pour son compte).
Cela ne s’applique pas aux atteintes à la vie, à la santé ou à l’intégrité physique, aux dommages qui résultent d’un manquement à des obligations contractuelles importantes telles que toute obligation strictement nécessaire pour atteindre l’objectif du contrat,
et/ou aux dommages intentionnels ou résultant d’une négligence grave, du moment que cette Application a été utilisé correctement et à bon escient par l’Utilisateur.
A moins que les dommages aient été causés intentionnellement ou par une grossière négligence, ou s’ils affectent la vie, la santé, ou l’intégrité physique, le Propriétaire ne sera responsable que jusqu’à des dommages typiques ou prévisibles au moment que le contrat a été conclu.
Utilisateurs Australiens
Limitation de responsabilité
Les présentes Conditions ne sauraient exclure, limiter ou modifier toute garantie, condition, tout droit ou recours dont peut bénéficier l’Utilisateur en vertu de la loi de 2010 sur la concurrence et la consommation ou de toute législation similaire d’un État ou d’un territoire, et qui ne peuvent être exclus, limités ou modifiés (droit ne pouvant être exclu). Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité envers l’Utilisateur, y compris la responsabilité en cas de violation d’un droit non-excluable et la responsabilité non exclue des présentes Conditions générales d'utilisation, se limite, selon ce que le Propriétaire juge approprié, à une nouvelle exécution des services ou au paiement des coûts pour obtenir ces services une nouvelle fois.
Utilisateurs des États-Unis
Exclusion de garantie
Cette Application est fourni strictement « en l’état » et « selon sa disponibilité ». L’utilisation du Service relève de la
responsabilité de l’Utilisateur. Dans les limites autorisées par la loi en vigueur, le Propriétaire exclut expressément toutes conditions, déclarations et garanties, expresses, tacites, légales ou autres, y compris, sans limitation, toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation des droits de tiers. Aucun conseil ni aucune information, qu’ils soient verbaux ou écrits, obtenus par l’Utilisateur du Propriétaire ou par le biais du Service ne créera une garantie qui ne soit pas expressément énoncée dans les présentes.
Nonobstant ce qui précède, le Propriétaire, ses filiales, sociétés affiliées, concédants de licence, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés ne garantissent pas que le contenu est exact, fiable ou correcte ; que le Service répondra aux besoins des Utilisateurs ; que le Service sera disponible à un moment ou un endroit donnés, qu’il sera fourni de manière continue ou sécurisée ; que tout défaut ou erreur seront corrigés ; ou que le Service est exempt de virus ou d’autres composants dommageables. Tout contenu téléchargé ou obtenu autrement grâce à l’utilisation du Service est téléchargé aux risques et périls des Utilisateurs,
lesquels sont seuls responsables de tout dommage causé à leur système informatique ou appareil mobile ou de la perte de données résultant de ce téléchargement ou de leur utilisation du Service.
Le Propriétaire ne cautionne et ne garantit aucun produit ou service annoncés ou proposés par un tiers grâce au Service ou à tout site Internet ou service accédés par un lien hypertexte et n’assume aucune responsabilité quant à ces produits et services. En outre, le Propriétaire ne prendra part à aucune transaction entre les Utilisateurs et les fournisseurs tiers de produits ou services ni ne surveillera de quelque manière que ce soit ces transactions.
Le Service peut devenir inaccessible ou ne pas fonctionner correctement avec le navigateur Internet, l’appareil mobile ou le système d’exploitation des Utilisateurs. Le Propriétaire ne saurait être tenu pour responsable des dommages supposés ou réels résultant du contenu, du fonctionnement ou de l’utilisation de ce Service.
La loi fédérale, certains États et d’autres juridictions n’autorisent pas l’exclusion et les limitations de certaines garanties implicites. Les exclusions mentionnées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer aux Utilisateurs. Le présent Contrat accorde des droits juridiques spécifiques aux Utilisateurs, lesquels peuvent également bénéficier d’autres droits qui varient selon les États. Les clauses de dégagement de responsabilité et exclusions prévus dans le présent Contrat ne s’appliquent pas dans la mesure interdite par la loi en vigueur.
Limitations de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi en vigueur, le Propriétaire et ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables
des dommages indirects, punitifs, consécutifs, spéciaux, accessoires ou exemplaires, y compris mais sans s’y limiter, les dommages pour manque à gagner, perte de clientèle, d’utilisation, de données ou d’autres pertes immatérielles découlant de l’utilisation du Service ou de l’incapacité à l’utiliser ; et
des dommages, pertes ou préjudices résultant du piratage, de la falsification ou de tout autre accès ou utilisation non autorisés du Service ou du compte de l’Utilisateur ou des informations qui y figurent ;
des erreurs, des fautes ou des inexactitudes de contenu ;
des blessures ou des dommages matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Service par l’Utilisateur ;
de tout accès non autorisé aux serveurs sécurisés du Propriétaire, ou de leur utilisation, ou aux informations personnelles qui y sont stockées ;
de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le Service ;
de tout bogue, virus, cheval de Troie ou autre pouvant être transmis au Service ou par son intermédiaire ;
de toute erreur ou omission de contenu ou de toute perte ou dommage subis suite à l’utilisation du contenu publié, envoyé par courrier électronique, transmis ou mis à disposition par le Service ; ou
la conduite diffamatoire, offensante ou illégale de tout Utilisateur ou tiers. Le Propriétaire ainsi que ses filiales,
sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables des réclamations, procédures, responsabilités, obligations, dommages, pertes ou coûts d’un montant supérieur au montant payé par l’Utilisateur au Propriétaire
en vertu des présentes au cours des 12 mois précédents ou pendant la durée du présent Contrat entre le Propriétaire et l’Utilisateur, selon la période la plus courte.
La présente partie se rapportant à la limitation de responsabilité s’applique, dans toute la mesure permise par la loi, sur le territoire concerné, que la responsabilité alléguée repose sur un contrat, un délit, une négligence, une responsabilité
sans faute ou sur tout autre fondement, et ce, même si l’Utilisateur a été informé de la possibilité d’un tel dommage.
Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation des dommages indirects ou accessoires, les limitations ou exclusions mentionnées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à l’Utilisateur. Les présentes Conditions accordent des droits juridiques spécifiques à l’Utilisateur, lequel peut également bénéficier d’autres droits qui varient selon les juridictions. Les clauses de dégagement, d’exclusion et de limitations de responsabilité prévues dans les présentes
Conditions ne s’appliquent pas dans la mesure interdite par la loi en vigueur. Indemnisation
L’Utilisateur accepte de couvrir et de dégager le Propriétaire et ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés de toute responsabilité en cas de
réclamation ou demande, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette et dépense, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires et frais juridiques, découlant de
l’utilisation du Service et son accès par l’Utilisateur, y compris toutes données ou tout contenu transmis ou reçus par l’Utilisateur ;
la violation des présentes conditions par l’Utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, la violation par celui-ci de l’une des déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions ;
la violation de tout droit de tiers par l’Utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, tout droit de confidentialité ou de propriété intellectuelle ;
la violation par l’Utilisateur de toute loi, règle ou réglementation ;
tout contenu envoyé depuis le compte de l’Utilisateur, y compris l’accès de tiers avec le nom unique, le mot de passe ou toute autre mesure de sécurité de l’Utilisateur, le cas échéant, y compris, mais sans s’y limiter, des informations trompeuses, fausses ou inexactes ;
une faute intentionnelle commise par l’Utilisateur ; ou
la violation de toute disposition légale par l’Utilisateur ou ses sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés dans les limites de la loi en vigueur.
Dispositions communes
Clause de non-renonciation
Le fait que le Propriétaire ne fasse pas valoir un droit ou une disposition dans le cadre des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou cette disposition. Aucune renonciation ne saurait être considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à la présente condition ou à n’importe quelle autre.
Interruption de service
Afin d’assurer le meilleur niveau de service possible, le Propriétaire se réserve le droit d’interrompre le Service pour procéder à une maintenance, à des mises à jour du système ou à tout autre changement, en informant les Utilisateurs correctement.
Dans les limites du droit, le Propriétaire peut aussi décider de suspendre ou de mettre fin au Service tout entier. S’il est mis fin au Service, le Propriétaire coopérera avec les Utilisateurs pour leur permettre de retirer des Données personnelles ou des informations et respectera les droits des Utilisateurs en matière de poursuite de l’utilisation du produit et/ou de dédommagement, ainsi que le prévoit la loi applicable.
De plus, le Service peut ne pas être accessible à cause de raisons échappant au contrôle raisonnable du Propriétaire, telles que des cas de « force majeure » (défaillances des infrastructures ou pannes de courant etc.).
Revente de Service
Les Utilisateurs ne peuvent pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute portion de cette Application et de ces Services sans la permission exprès préalable, accordée soit directement ou à travers un programme de revente légitime.
Politique de confidentialité
Pour plus d’information sur l’utilisation de leur Données Personnelles, les utilisateurs peuvent se référer à la politique de confidentialité de cette Application.
Droits de propriété intellectuelle
Sans préjudice à toute disposition particulière de ces Conditions générales, tous droits d’auteur, tels que les marques, les brevets et les droits de design associés à cette Application sont la propriété exclusive du Propriétaire ou de ces concédants de licence sont sujets à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux liés à la propriété intellectuelle.
Toutes marques commerciales – nominales ou figurative – et toutes autres marques, noms de commerce, marque de mots, illustrations, images, ou logos apparaissant en connexion avec cette Application sont, et restent, la propriété exclusive du Propriétaire ou de ces concédants de licence et sont sujets à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux liés à la propriété intellectuelle.
Modification des présentes Conditions générales
Le Propriétaire se réserve le droit de modifier ou autrement de rectifier ces Conditions générales à tout moment. Dans de tels cas, le Propriétaire informera correctement l’Utilisateur de ces modifications.
Ces modifications n’auront d’incidence sur la relation avec l’Utilisateur qu’à compter de la date communiquée à l’Utilisateur.
La poursuite de l’utilisation du Service signifiera l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions générales révisées. Si l’Utilisateur ne souhaite pas être lié par ces modifications, il doit cesser d’utiliser le Service et peut mettre fin à l’Accord.
La version précédente applicable régira la relation avant l’acceptation par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut obtenir toute version précédente auprès du Propriétaire.
S’il en a l’obligation légale, le Propriétaire informera les Utilisateurs par avance de la date à laquelle les Conditions générales modifiées entreront en vigueur.
Assignation de contrat
Le Propriétaire se réserve le droit de transférer, assigner, disposer par novation, ou sous-contracter tout ou tous droits ou obligations sous ces Conditions générales, en prenant les intérêts légitimes de l’Utilisation en compte.
Les dispositions concernant les changements de ces Conditions seront appliquées en conséquence.
Les Utilisateurs ne peuvent pas assigner ou transférer leurs droits ou obligations sous ces Conditions générales de toute manière, sans l’autorisation écrite du Propriétaire.
Contacts
Toute communication liée à l’utilisation de cette Application doit être envoyée à l’aide des coordonnées citées dans ce document.
Divisibilité
Dans le cas où toute provision de ces Conditions générales pourrait être considérée invalide ou inapplicable sous le Droit applicable, l’invalidité ou l’inapplicabilité d’une telle disposition n’affectera pas la validité des dispositions restantes, qui garderont un plein effet.
Utilisateurs des États-Unis
Toute disposition invalide ou inapplicable sera interprétée, comprise et réformée dans la mesure de ce qui est raisonnablement requis pour le rendre valide, applicable et consistant avec son objectif initial.
Ces Conditions constituent l’Accord entier entre les Utilisateurs et le Propriétaire en ce qui concerne le présent sujet, et dépasse toute autre communication, y compris mais sans se limiter à, tout accord antérieur entre les parties à ce sujet.
Ces Conditions seront mises en application dans la pleine mesure de ce qui est permis par la Loi.
Utilisateurs de l’UE
Dans le cas où toute disposition de ces Conditions serait ou serait considérée comme nulle, invalide ou inapplicable, les parties feront de leur mieux pour trouver, de façon amiable, un accord sur des dispositions valides et applicables substituant ainsi les parties invalides, nulles ou inapplicables.
A défaut de ce-faire, les dispositions nulles, invalides ou inapplicables seront remplacées par les dispositions statutaires applicables, si cela est permis ou affirmé par la loi en vigueur.
Sans préjudice à ce qui précède, la nullité, l’invalidité ou l’impossibilité d’appliquer une disposition particulière de ces
Conditions ne rendra pas nul l’entier Accord, à moins que les dispositions divisées ne soient essentielles à l’Accord, ou d’une telle importance que les parties n’auraient pas conclu le contrat si elles avaient su que la disposition n’était pas valide, ou dans le cas où les dispositions restantes se traduiraient en une épreuve inacceptable pour une des parties.
Loi applicable
Ces Conditions sont gouvernées par le droit de l’endroit où le Propriétaire est basé, tel qu’est décrit dans la section pertinente de ce document, sans tenir compte des principes de conflits de lois.
Primauté du droit national
Cependant, indépendamment de ce qui précède, si le droit du pays où est situé l’Utilisateur prévoit des normes applicables de protection des consommateurs plus strictes, ces normes plus strictes prévalent.
Exception pour les Consommateurs situés en Suisse
Si l’Utilisateur a la qualité de Consommateur en Suisse, le droit suisse s’applique.
Exceção para Consumidores no Brasil
Se o Usuário se qualificar como um Consumidor Brasileiro e o produto e/ou serviço for comercializado no Brasil, será aplicada a legislação brasileira.
Lieu de la juridiction compétente
La compétence exclusive de trancher toute controverse résultant de, ou connecté à, ces Conditions générales relève des juridictions du lieu où le Propriétaire est basé, tel que décrit dans la section pertinente de ce document.
Exception pour les Consommateurs situés en Europe
Ce qui précède ne s’applique pas aux Utilisateurs qui sont qualifiés de Consommateurs Européens, ni aux Consommateurs basés au Royaume-Uni, Norvège ou Islande.
Exceção para Consumidores no Brasil
O acima não se aplica a Usuários no Brasil que se qualifiquem como Consumidores.
Résolution de conflits
Résolution à l’amiable de différends
Les Utilisateurs peuvent porter un conflit au Propriétaire qui tentera de le résoudre à l’amiable.
Tandis que les droits des utilisateurs de prendre une action légale restera toujours intouché, dans le cas où toute controverse concernant l’utilisation de cette Application ou du Service, les Utilisateurs seront priés de contacter le Propriétaire avec les coordonnées fournies dans ce document.
L’Utilisateur peut adresser au Propriétaire, à l’adresse électronique indiquée dans le présent document, une plainte comprenant une brève description et le cas échéant, les informations relatives à la commande, à l’achat, ou au compte concernés.
Le Propriétaire traitera la plainte sans délai injustifié et sous 2 jours à compter de sa réception.
Règlement en ligne des litiges pour les Consommateurs
La Commission européenne a établi une plateforme en ligne pour les règlements de conflits alternatifs, qui offre un mode de règlement extrajudiciaire des litiges liés à et découlant de contrats de ventes et de services en ligne.
Ainsi, tout Consommateur Européen ou tout Consommateur situé en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein peut utiliser une telle plateforme pour résoudre les litiges découlant de contrats qui ont été conclus en ligne. Cette plateforme est accessible en
suivant le lien suivant.
Allemagne : Résolution de conflits avec les conseils de conciliation de Consommateurs
Le Propriétaire ne participera pas en une procédure de résolution de conflit alternative pour les Consommateurs sous le Verbraucherstreitbeilegungsgesetz Allemand.
France : Médiation
Dans l’année suivant la plainte écrite au Propriétaire concernant toute dispute résultant de ces Conditions, les Consommateurs ont le droit de commencer une procédure de médiation devant
toute instance de médiation approuvée par le Gouvernement Français. La liste pertinente est accessible au lien suivant : xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xxxx.xx/xxxxxxxxx-xxxxx/xxxxxxxxxx-xxxxxxxxxx.
Définitions et références légales
Cette Application (ou cette Application)
Le bien qui permet la mise à disposition du Service.
Accord
Toute relation juridiquement contraignante ou relation contractuelle entre le Propriétaire et l’Utilisateur, gouvernée par ces Conditions générales.
Brésilien (ou Brésil)
S’applique lorsqu’un Utilisateur, indépendamment de sa nationalité, est situé au Brésil.
Utilisateur professionnel
Tout Utilisateur qui ne se qualifie pas de Consommateur.
Acheteur
Indique tout Utilisateur qui achète des biens ou services de Vendeurs à travers cette Application, que la transaction réelle ait lieu ou pas à travers cette Application.
Coupon
Tout code ou bon d’achat, en forme imprimée ou électronique, qui permet à l’Utilisateur d’acheter le Produit à un prix réduit.
Produit Numérique
Désigne un Produit consistant en :
un contenu produit et fourni au format numérique ; et/ou
un service permettant de créer, de traiter ou de stocker des données sous forme numérique ou d’y accéder ou permettant le partage ou toute autre forme d’interaction avec des données numériques téléversées ou créées par l’Utilisateur ou par tout autre utilisateur de cette Application.
Européen (ou Europe)
S’applique lorsqu’un Utilisateur, indépendamment de sa nationalité, est situé dans l'UE.
Exemple de formulaire de rétractation
Adressé à :
Arsenal Coaching 3993 Xxxx-Xxxxxx Xxxxxxxxx, QC Xxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xxx
Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien/pour la prestation de service ci-dessous :
(insérer une description des biens/services qui sont sujets à la rétractation en question)
Commandé le: (insérez la date) Reçu le: (insérez la date)
Nom du (des) consommateur(s): Adresse du (des) consommateur(s): Date:
(signer si ce formulaire est sur papier)
Propriétaire (ou Nous)
Indique la ou les personne(s) ou entité légale(s) qui fournit cette Application et/ou le Service aux Utilisateurs.
Produit
Un bien ou service accessible par le biais de cette Application, tel que des biens physiques, fichiers numériques, logiciels,
services de réservation etc., et tout autre type de produits défini séparément dans les présentes, tel que les Produits Numériques.
Vendeur
Indique tout Utilisateur qui vend des biens ou services aux Acheteurs à travers cette Application, que la transaction réelle ait lieu ou pas à travers cette Application.
Service
Le service fourni par cette Application tel que décrit dans ces Conditions générales et sur cette Application.
Suisse
S’applique lorsqu’un Utilisateur, quelle que soit sa nationalité, est en Suisse.
Conditions générales
Toutes les dispositions applicables à l’utilisation cette Application et/ou le Service tel que le décrit ce document, y compris tous autres documents ou accords, et tels que mis à jour de temps en temps.
Royaume-Uni
S’applique lorsqu’un Utilisateur, indépendamment de sa nationalité, est situé au Royaume-Uni.
Utilisateur (ou Vous)
Indique la personne naturelle ou l’entité légale utilisant cette Application.
Consommateur
Un Consommateur s’entend de tout Utilisateur qualifié comme tel par la loi applicable. Dernière mise à jour : 13 mars 2024