Financement de l’action Clauses Exemplaires

Financement de l’action. 9. (en millions d’euros)
Financement de l’action. 8.3. (en millions d’euros)
Financement de l’action. Budgets annexes eau potable et assainissement • Subventions
Financement de l’action. Budget annexe Eau Potable (autofinancement) • Subventions • Recours à l’emprunt
Financement de l’action. Budget annexe eau potable et assainissement • Subventions
Financement de l’action. 4.2 (en millions d’euros) 0,5 0,5 CG 55 : 0,1 CG 57 : 0,2 à 0,5 Le Grand Duché de Luxembourg a engagé un programme de conversion de ses friches sidérurgiques, dans lequel figure le projet d’aménagement de la friche ARBED de Belval- Ouest, au cœur du bassin transfrontalier de l’Alzette (Luxembourg, Moselle, Meurthe-et- Moselle). Cet ambitieux projet de mutation économique du Sud luxembourgeois est tourné vers l’économie du savoir afin de rééquilibrer le développement du Grand-Duché aujourd’hui trop centré sur l’agglomération de Luxembourg-Ville, menacée de congestion. Le Luxembourg annonce ainsi plus d’un milliard d’euros d’investissements publics, la création d’un important complexe tertiaire et d’un espace dédié à l’université et à la recherche pour une perspective de 20 000 utilisateurs du site et de 5 000 nouveaux habitants dans les 15 ou 20 ans à venir. Ce projet constitue une opportunité pour le bassin de l’Alzette et plus largement pour les territoires nord-lorrains, touchés historiquement par les restructurations de la sidérurgie, et plus récemment par la fermeture d’entreprises issues de la reconversion et par les problématiques d’après-mines. C’est pourquoi, l’Etat, la Région et les deux Conseils Généraux concernés de Moselle et Meurthe-et-Moselle se sont engagés, en lien étroit avec les partenaires locaux et luxembourgeois, dans une démarche visant à faire émerger un projet stratégique d’aménagement du site côté français. C’est ainsi qu’à l’issue d’un diagnostic et d’une analyse des potentialités de la zone, un Schéma directeur d’aménagement a été présenté à l’ensemble des partenaires du projet. Le projet français « Alzette-Belval 2015 », qui met l’accent sur les complémentarités possibles avec le projet luxembourgeois, repose sur la création d’une agglomération transfrontalière dont le développement s’appuiera sur les pôles urbains existants et aura pour colonne vertébrale la nouvelle voie de contournement, prévue par les départements de Moselle et Meurthe-et-Moselle pour un coût d'objectif de 33 M€ hors CPER, entre la future A30 et le site de Belval et la coulée verte en fond de vallée, tout au long du cours supérieur de l’Alzette et celui du Beler. Le projet « Alzette-Belval 2015 » revêtira, en termes de développement durable, un caractère exemplaire, et, au niveau des aménagements présentera le niveau de qualité exigé par l’importance des enjeux. Les potentialités de développement du projet « Alzette-Belval 2015 » s’inscrivent dans une approc...
Financement de l’action. 7 (en millions d’euros) 8,8 10,6 CG 54 : 10 CG 55 : 2,025 CG 57 : 30% du 7.1 CG 88 : 26 NANCY ET CUGN : 1,7 CA2M : 2 EPINAL-GOLBEY : 1,5
Financement de l’action. Budgets annexes Eau Potable et Assainissement (autofinancement) pour le personnel (dont formation d’un agent - SIG) et les marchés de prestations • Mise à jour des SIG délégataires à réaliser par les délégataires dans le cadre de leurs obligations contractuelles • Subventions • Recours à l’emprunt
Financement de l’action. Budget annexe assainissement • Subventions • Recours à l’emprunt
Financement de l’action. Budget annexe ANC de la collectivité (recettes = redevances payées par les usagers pour le contrôle de leurs installations)