Formalités à accomplir en cas de Sinistre par l’Assuré. Suite à sa déclaration de Xxxxxxxx, l'Assuré recevra un formulaire de demande d’indemnisation qu’il devra retourner dûment renseigné et accompagné des documents justificatifs demandés, dans les 30 (trente) JOURS OUVRES qui suivent l'envoi dudit formulaire. ▪ Si l’Assuré a déjà effectué les réparations de son Bien garanti : l’Assureur instruira le dossier de Sinistre de l’Assuré sur la base des pièces justificatives fournies par celui-ci (Cf. article 4.3) et statuera sur la prise en charge ou non du Sinistre. ▪ Si l’Assuré n’a fait établir qu’un devis de réparation de son Bien garanti : l’Assureur proposera à l’Assuré de le faire réparer et instruira son dossier de Sinistre sur la base des pièces justificatives fournies par celui-ci (Cf. article 4.3) et statuera sur la prise en charge ou non du Sinistre. ▪ Si l’Assuré n’a effectué aucune démarche : l’Assuré devra contacter l’Assureur au numéro au dos de sa Carte Bancaire Assurée dans les 5 (cinq) JOURS OUVRES suivant la date de la connaissance de son Sinistre. L’Assureur informera l’Assuré des démarches à accomplir nécessaires à l’instruction de son dossier de Xxxxxxxx.
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Samples: Assurance Contract, Assurance Contract, Assurance Contract
Formalités à accomplir en cas de Sinistre par l’Assuré. Suite à sa déclaration de Xxxxxxxxxxxxxxxx, l'Assuré recevra un formulaire de demande d’indemnisation qu’il devra retourner dûment renseigné et retourner, accompagné des documents justificatifs demandésjustificatifs, dans les 30 (trente) JOURS OUVRES qui suivent l'envoi par SPB dudit formulaire. ▪ Si l’Assuré a déjà effectué les réparations de son Bien garanti : l’Assureur dans ce cas de figure, SPB instruira le dossier de Sinistre sinistre de l’Assuré sur la base des pièces justificatives fournies par celui-ci (Cf. article 4.3) et statuera sur la prise en charge ou non du Sinistresinistre. ▪ Si l’Assuré n’a fait établir qu’un devis de réparation : dans ce cas de son Bien garanti : l’Assureur figure, SPB proposera à l’Assuré de le faire réparer et instruira son le dossier de Sinistre sinistre de l’Assuré sur la base des pièces justificatives fournies par celui-ci (Cf. article 4.3) et statuera sur la prise en charge ou non du Sinistresinistre. ▪ Si l’Assuré n’a effectué aucune démarche : l’Assuré devra doit contacter l’Assureur SPB au numéro au dos de sa Carte Bancaire Assurée 00 00 00 00 00 dans les 5 (cinq) JOURS OUVRES suivant la date de la connaissance de son Sinistresinistre. L’Assureur informera SPB informe l’Assuré des démarches à accomplir nécessaires à l’instruction de son dossier de Xxxxxxxxdossier.
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Samples: Contrat D’assurance Collectif