Common use of Formalités Clause in Contracts

Formalités. En fonction du bien garanti et du sinistre subi, les formalités à accomplir seront précisées à l’Assuré par le Télé-technicien lors de sa déclaration de sinistre effectuée par téléphone. Seul le Télé-technicien de CWI Corporate est en mesure d’indiquer à l’Assuré les démarches à accomplir nécessaires à l’instruction de son dossier. Après avoir déclaré son sinistre, l’Assuré devra contacter directement le réparateur de son choix pour faire établir un devis. Le devis de réparation ou de non réparation doit être adressé à CWI Corporate pour étude (acceptation ou refus), accompagné des pièces justificatives indiquées ci-après. Dans le cas où le Bien garanti est considéré comme réparable par CWI Corporate, il appartient à l’Assuré de procéder au règlement de la facture de réparation et de l’adresser ensuite à CWI Corporate avec les pièces justificatives indiquées ci-dessous. La facture de réparation sera, le cas échéant, remboursée à l’Assuré dans la limite du plafond de garantie définie à l’article C et après application de la vétusté.

Formalités. En fonction du bien garanti et du sinistre subi, les formalités à accomplir seront précisées à l’Assuré par le Télé-technicien lors de sa déclaration de sinistre effectuée par téléphone. Seul le Télé-technicien de CWI Corporate est en mesure d’indiquer à l’Assuré les démarches à accomplir nécessaires à l’instruction de son dossier. Après avoir déclaré son sinistre, l’Assuré devra contacter directement le réparateur de son choix pour faire établir un devis. Le devis de réparation ou de non réparation doit être adressé à CWI Corporate pour étude (acceptation ou refus), accompagné des pièces justificatives indiquées ci-après. MPA0101 - 17174 - Imprimé le 27/06/2017 à 17:00:00 - Dans le cas où le Bien garanti est considéré comme réparable par CWI Corporate, il appartient à l’Assuré de procéder au règlement de la facture de réparation et de l’adresser ensuite à CWI Corporate avec les pièces justificatives indiquées ci-dessous. La facture de réparation sera, le cas échéant, remboursée à l’Assuré dans la limite du plafond de garantie définie à l’article C et après application de la vétusté.