Formalités douanières. Si des opérations douanières doivent être accomplies, le donneur d'ordre garantit le représentant en douane de toutes les conséquences financières découlant d'instructions erronées, de documents inapplicables, etc. entraînant d'une façon générale une liquidation de droits et/ou de taxes supplémentaires, un blocage ou saisie des marchandises, des amendes, etc. de l’administration concernée. En cas de dédouanement de marchandises au bénéfice d’un régime préférentiel conclu ou accordé par l’Union européenne, le donneur d’ordre garantit avoir fait toutes diligences au sens de la règlementation douanière visant à s’assurer que toutes les conditions pour le traitement du régime préférentiel ont été respectées. Le donneur d’ordre doit, sur demande de DE RIJKE., fournir à ce dernier, dans le délai requis, toute information qui lui sera réclamée au titre des exigences de la réglementation douanière. La non- fourniture de ces informations dans ce délai a pour effet de rendre responsable le donneur d’ordre de toutes les conséquences préjudiciables de ce manquement au titre de retards, surcoûts, avaries, etc. Toutefois, les règles de qualité et/ou de normalisation technique des marchandises relevant de la seule responsabilité du donneur d’ordre, il lui appartient de fournir à DE RIJKE tous documents (tests, certificats, etc.) exigés par la réglementation pour leur circulation. DE RIJKE n’encourt aucune responsabilité du fait de la non-conformité des marchandises auxdites règles de qualité ou de normalisation technique. Le représentant en douane dédouane sous le mode de la représentation directe, conformément à l’article 18 du Code des Douanes de l’Union.
Formalités douanières. Si des Opérations Douanières doivent être accomplies, le Donneur d’Ordre garantit GORI France de toutes les conséquences financières découlant notamment d'instructions erronées, de documents inapplicables, remis tardivement ou présentant quelque irrégularité ou non-conformité que ce soit, imputable en tout ou partie au Donneur d’Ordre , et entraînant liquidation de droits et/ou de taxes supplémentaires, amendes, intérêts et plus généralement tous coûts, frais et/ou sanctions de quelque nature que ce soit de la part de l’administration douanière concernée. En cas de dédouanement de marchandises au bénéfice d’un régime préférentiel conclu ou accordé par l’Union européenne, le Donneur d’Ordre garantit avoir fait toutes diligences au sens des dispositions du Code des Douanes de l’Union visant à s’assurer que toutes les conditions pour le traitement du régime préférentiel ont été respectées. Le Donneur d’Ordre doit, sur demande de GORI France, fournir à ce dernier, dans le délai requis, toutes informations qui lui sont réclamées au titre des exigences de la réglementation douanière. La non- fourniture de ces informations dans ce délai a pour effet de rendre responsable le Donneur d’Ordre de toutes les conséquences préjudiciables de ce manquement au titre de retards, surcoûts, avaries, etc. Les règles de qualité et/ou de normalisation technique des marchandises relevant de la seule responsabilité du Donneur d’Ordre, il lui appartient de fournir à GORI France tous documents (certificats, etc.) exigés par la réglementation pour leur circulation. GORI France n’encourt aucune responsabilité du fait de la non-conformité des marchandises auxdites règles de qualité ou de normalisation technique.
Formalités douanières. Pour voyager sans encombre, des documents ad- ministratifs en cours de validité sont indispensables et des formalités supplémentaires devront être ac- complies par les G.M® sous leur responsabilité et à leurs frais. En aucun cas Club Med® ne se substitue à la responsabilité individuelle des G.M® qui doivent prendre à leur charge la vérification et l’obtention de toutes les formalités avant le départ (passeport en principe encore valable 6 mois après la date de retour du voyage, visa, formulaire Esta à destination ou en transit par les États-Unis, certificat de santé, vaccins…) et pendant toute la durée du voyage. Le non-respect des formalités, l’impossibilité d’un G.M® de présenter des documents administratifs en règle, quelle qu’en soit la raison, entraînant un retard, le refus à l’embarquement ou l’interdiction de pénétrer sur un territoire étranger, restent sous la responsabilité du G.M® et à sa charge financière, sans que Club Med® ne rembourse ni ne remplace la prestation. Toutes informations relatives à ces documents et formalités sont disponibles auprès des postes diplomatiques compétents des pays de départ, de transit le cas échéant, et de destination, dont les coordonnées sont disponibles auprès de nos Agences/points de vente. Les informations concer- nant les ressortissants français sont indiquées dans le tableau des formalités figurant à la rubrique “Les formalités sanitaires et douanières“ des Brochures Club Med® et/ou dans le Cahier des Prix et/ou sur le site internet xxxxx://xxx.xxxxxxx.xx. Pour pré- parer votre séjour, le Club Med vous conseille de consulter le site : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxxx.xx/xx/xxxxxxxx-xxx- voyageurs/ Le Club Med® tient par ailleurs à disposition du G.M®, dans ses points de vente, une information réactualisée telle qu’elle pourrait lui avoir été com- muniquée par les consulats (ou ambassades) des différents pays de destination (à savoir pays de dé- part et d’arrivée), de transit et d’escale ainsi que leurs coordonnées respectives. Les mineurs fran- çais doivent être munis de leurs propres documents administratifs valides : carte nationale d’identité, passeport ou visa, formulaire Esta suivant les pays de transit le cas échéant, et de destination. Le livret de famille ne constitue pas une pièce d’identité autorisant la sortie du territoire, cependant nous vous recommandons vivement de munir le mineur non-accompagné par ses représentants légaux d’une copie de son livret de famille. Par ailleurs, l’autorisation de sorti...
Formalités douanières. Les envois Colissimo Domicile et Point Retrait France en provenance et à destination d’Andorre doivent être accompagnés d’une déclaration en douane CN23 et d’une facture commerciale (pour un envoi commercial) ou d’une facture pro forma (pour un envoi non commercial) en double exemplaire.
Formalités douanières. Les envois en Colissimo Domicile Outre-Mer doivent être accompagnés d’une déclaration en douane CN23 et d’une facture commerciale (pour un envoi commercial) ou d’une facture pro forma (pour un envoi non commercial) en double exemplaire.
Formalités douanières. Les envois Colissimo Domicile et Point Retrait International à destination de pays hors Union Européenne ou de certains territoires et îles rattachés à des pays de l'Union Européenne considérés comme des territoires d’exportation, doivent respecter les formalités douanières en vigueur à l’article 19 -Douanes.
Formalités douanières. Doivent être accompagnés d’une déclaration en douane CN23 (en 3 exemplaires) et d’une facture commerciale (pour un envoi commercial) ou d’une facture pro forma (pour un envoi non commercial) en double exemplaire. - les envois en Colissimo Expert à l’International hors UE ; - les envois en Colissimo Expert à l’International en provenance de Guadeloupe (y compris Saint Barthélémy et Saint Martin), Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte à destination de l’UE et hors UE ; - les envois en Colissimo Expert à l’International à destination de certains territoires et îles rattachés à des pays de l'Union Européenne considérés comme territoires d’exportation ; - les envois en Colissimo Expert à l’International à destination des secteurs postaux.
Formalités douanières. Si des opérations douanières doivent être accomplies, le donneur d'ordre doit fournir à l’OCT les éléments permettant de procéder au mieux aux formalités et le garantir de toutes les conséquences financières découlant d'instructions erronées, de documents faux ou inapplicables entraînant des conséquences pécuniaires et/ou pénales à l'égard de l'Administration des douanes.
Formalités douanières. Le Fournisseur doit fournir, le cas échéant conformément aux Incoterms précisés dans le Bon de commande (ou conformément à l’Incoterm DDP tel qu’indiqué ci- dessus), dix (10) jours ouvrables avant la date de livraison prévue, avec chaque envoi de Biens, en quantités pertinentes et à ses frais, des bordereaux d’expédition, des certificats de conformité, des certificats d’origine, des connaissements et des factures commerciales, ainsi que tout autre document requis par les autorités douanières. Tous ces documents doivent être en anglais et doivent clairement faire référence au numéro de Bon de commande. SFPPN peut refuser la livraison de Biens qui ne sont pas accompagnés de ces documents.
Formalités douanières. 5.1 L’expéditeur s’engage à respecter l’ensemble des formalités douanières et/ou fiscales auxquelles il pourrait être soumis du fait de son envoi. La responsabilité de La Poste ne saurait en aucun cas être recherchée en cas de non-respect desdites règles par l’expéditeur. Le Client est informé que les données concernant l’expéditeur et le destinataire, ainsi que celles figurant sur la déclaration en douane feront l’objet d’une transmission par La Poste, sous format électronique, aux services douaniers ainsi qu’aux partenaires internationaux de La Poste. Le Client s’engage à informer le destinataire de cette transmission.
5.2 Les envois doivent être accompagnés d’une déclaration en douane CN 23. L’expéditeur doit : - décrire de manière exacte et complète le contenu de l’envoi, même s’il s’agit d’un cadeau ou d’un échantillon ; - joindre à l’envoi, en double exemplaire, une facture commerciale ou pro forma selon la nature de l’envoi. - renseigner le numéro OERI du destinataire sur la déclaration en douane (CN23), pour les colis à destination de professionnels. - saisir en anglais les informations de déclaration en douanes, pour les destinations non francophones (notamment vers la Chine, la Corée et le Brésil).
5.3 L’ensemble des documents doit être inséré dans une pochette plastique transparente et autocollante fournie par La Poste, à apposer sur le colis.