Frais d’arbitrage et emplacement Clauses Exemplaires

Frais d’arbitrage et emplacement. Si vous entamez la procédure d’arbitrage, vous devrez payer les frais de dossier applicables aux arbitrages en matière de consommation. Dans certaines situations, Epic vous aidera à prendre en charge les frais pour (espérons-le) parvenir à une résolution rapide et équitable : Si le Litige porte sur 10 000 USD ou moins, Epic paiera tous les frais NAM, y compris les frais que vous auriez autrement été tenu de régler. Si ce qui précède ne s’applique pas à vous, mais que vous démontrez que les frais d’arbitrage seraient prohibitifs par rapport au coût du litige, Epic paiera vos frais à hauteur de ce que l’arbitre jugera nécessaire pour éviter que l’arbitrage ne soit trop coûteux (par rapport au coût du litige). Aux fins du calcul des dommages et intérêts en vertu du présent paragraphe, les réclamations similaires présentées par plusieurs demandeurs représentés par le même avocat ou un avocat coordonné seront agrégées. En d’autres termes, si vingt personnes représentées par le même avocat ou un avocat coordonné demandent 1000 USD chacune, cela sera traité aux fins de la présente section comme une réclamation à hauteur de 20 000 USD. Même si Xxxx remporte l’arbitrage et que la loi applicable ou les Règles NAM permettent à Epic de vous réclamer notre part des frais, nous ne le ferons pas. L’aide financière proposée ci-dessus est subordonnée à l’introduction de la demande d’arbitrage « de bonne foi ». Si l’arbitre estime que vous avez déposé une demande d’arbitrage contre Epic dans un but inapproprié, de manière légère ou sans enquête préalable suffisante sur les faits ou la loi applicable, le paiement de tous les frais sera alors régi par les Règles. Les frais NAM qu’Epic convient de régler en vertu de la présente section n’incluent pas les honoraires et les frais de vos avocats, et les honoraires d’avocat et les frais NAM ne sont pas pris en compte pour déterminer le montant d’un litige.