Frais d’arbitrage. 0,5 du montant arbitré avec un minimum forfaitaire de 20 € et un maxi- mum de 150 €. Le premier arbitrage de l’année civile en cours (autre qu’un arbitrage du support “Passerelle“ vers un autre support) n’entraîne aucuns frais.
Frais d’arbitrage. Les frais et honoraires de l'arbitre ne sont jamais à la charge de la partie syndicale.
Frais d’arbitrage. Dans la décision, les arbitres, outre la décision sur le fond, statuent sur les frais d'arbitrage et décident à laquelle des parties le paiement incombe ou dans quelle proportion ils sont partagés entre elles. Les frais d'arbitrage comprennent, le cas échéant :
a) les frais administratifs ;
b) les honoraires des arbitres ;
c) les honoraires des experts, en cas d'expertise ;
d) les frais de déplacement des arbitres.
Frais d’arbitrage. La provision des frais d’arbitrage sera avancée par chacune des parties à raison de 50% de leur montant, préalablement déterminé par l’arbitre. A l’issue de l’arbitrage, les frais seront supportés par la partie qui aura succombé.
Frais d’arbitrage. Si vous faites une demande d’arbitrage en premier, vous devez payer les droits de dépôt d’arbitrage initiaux du demandeur ou les frais de gestion d’instance requis par les règles applicables jusqu’à 125 $ US, et car2go paie tous droits de dépôt initiaux ou frais de gestion d’instance supplémentaires. car2go paie la totalité des droits de dépôt ou des frais de gestion d’instance si car2go demande l’arbitrage en premier. car2go paie les frais et honoraires d’arbitrage pour la première journée d’arbitrage, jusqu’à un maximum de huit heures. L’arbitre décide qui doit payer les frais et honoraires supplémentaires. Aucune disposition du présent paragraphe ne vous empêche de demander que l’entité d’arbitrage applicable réduise ou supprime vos frais ou que car2go paie volontairement une part supplémentaire de ces frais, en fonction de votre situation financière ou de la nature de votre réclamation.
Frais d’arbitrage. Le premier arbitrage ponctuel de chaque exercice civil est gratuit. Les arbitrages suivants supportent des frais de 15 euros + 1% des sommes transférées. Lors de chaque opération, un avis d’opéré valant avenant est adressé par la Mutuelle.
Frais d’arbitrage. Montant payé à l’occasion de la réalisation d’une opération d’arbitrage sur un contrat multisupports.
Frais d’arbitrage. 12.28 Les honoraires, frais de déplacement et de séjour de l'arbitre sont à la charge de l'Employeur.
Frais d’arbitrage en ligne : 15 euros forfaitaires par transfert. • Frais au titre des options Sécurisation des plus-values, Limitations des moins-values et Limitation des moins- values relatives : 0,50 du montant arbitré. • Les supports représentatifs des unités de compte peuvent aussi supporter des frais qui leur sont propres. Ceux-ci sont indiqués pour chaque support à la rubrique “frais” dans les prospectus simplifiés. Les listes des unités de compte disponibles dans le cadre de la Gestion libre et de la Gestion pilotée sont présentées respectivement en Annexe “Liste des supports de la Gestion libre” et en Annexe “Liste des unités de compte de la Gestion pilotée”.
Frais d’arbitrage. Les arbitrages ne supportent aucuns frais. Tout investissement par arbitrage sur les supports en unités de compte (Actions) soumis à la Taxe sur les Transactions Financières fera l’objet d'un prélèvement complémentaire de 0,30 % du montant investi sur lesdits supports en unités de compte (selon la fiscalité applicable au 1er Janvier 2021). Tout nouvel arbitrage est pris en compte au plus tôt lorsque l’arbitrage précédent a été réalisé.