Frais d’arbitrage Clauses Exemplaires

Frais d’arbitrage. Dans la décision, les arbitres, outre la décision sur le fond, statuent sur les frais d'arbitrage et décident à laquelle des parties le paiement incombe ou dans quelle proportion ils sont partagés entre elles. Les frais d'arbitrage comprennent, le cas échéant : a) les frais administratifs ; b) les honoraires des arbitres ; c) les honoraires des experts, en cas d'expertise ; d) les frais de déplacement des arbitres.

Frais d’arbitrage. Les frais et honoraires de l'arbitre ne sont jamais à la charge de la partie syndicale.

Frais d’arbitrage. Les arbitrages ne supportent aucuns frais. Tout nouvel arbitrage est pris en compte au plus tôt lorsque l’arbitrage précédent a été réalisé.

Frais d’arbitrage en ligne : 15 euros forfaitaires par transfert. • Frais au titre des options Sécurisation des plus-values, Limitations des moins-values et Limitation des moins- values relatives : 0,50 du montant arbitré. • Les supports représentatifs des unités de compte peuvent aussi supporter des frais qui leur sont propres. Ceux-ci sont indiqués pour chaque support à la rubrique “frais” dans les prospectus simplifiés. Les listes des unités de compte disponibles dans le cadre de la Gestion libre et de la Gestion pilotée sont présentées respectivement en Annexe “Liste des supports de la Gestion libre” et en Annexe “Liste des unités de compte de la Gestion pilotée”.

Frais d’arbitrage. Les arbitrages ne supportent aucuns frais. Tout investissement par arbitrage sur les supports en unités de compte (Actions) soumis à la Taxe sur les Transactions Financières fera l’objet d'un prélèvement complémentaire de 0,30 % du montant investi sur lesdits supports en unités de compte (selon la fiscalité applicable au 1er Janvier 2021). Tout nouvel arbitrage est pris en compte au plus tôt lorsque l’arbitrage précédent a été réalisé.

Frais d’arbitrage. Le premier arbitrage ponctuel de chaque exercice civil est gratuit. Les arbitrages suivants supportent des frais de 15 euros + 1% des sommes transférées. Lors de chaque opération, un avis d’opéré valant avenant est adressé par la Mutuelle.

Frais d’arbitrage. Chaque partie est responsable des frais qu’elle engage relativement aux griefs soumis à l’arbitrage. Les dépenses engagées par l’arbitre seul sont payées à parts égales par les deux (2) parties aux présentes.

Frais d’arbitrage. 12.28 Les honoraires, frais de déplacement et de séjour de l'arbitre sont à la charge de l'Employeur.

Frais d’arbitrage. Le premier (1er) arbitrage du contrat est réalisé sans frais. Les arbitrages suivants supportent des frais fixés à : • 1 % de la somme transférée, quand ils sont réalisés par courrier. Le montant de ces frais ne peut être inférieur à 30 euros. • 1 % de la somme transférée quand ils sont réalisés au moyen d’une transaction en ligne. Le montant de ces frais ne peut être inférieur à 15 euros. Tout investissement par arbitrage sur les supports en unités de compte (Actions) soumis à la Taxe sur les Transactions Financières fera l’objet d’un prélèvement complémentaire de 0,30 % du montant investi sur lesdits supports en unités de compte (selon la fiscalité applicable au 1er janvier 2021). Tout nouvel arbitrage est pris en compte au plus tôt lorsque l’arbitrage précédent a été réalisé.