Frais d’arbitrage. 0,5 du montant arbitré avec un minimum forfaitaire de 20 € et un maxi- mum de 150 €. Le premier arbitrage de l’année civile en cours (autre qu’un arbitrage du support “Passerelle“ vers un autre support) n’entraîne aucuns frais. Les options d’arbitrages programmés peuvent être choisies à tout moment par l’adhérent et ne prennent effet au plus tôt le 1er jour ouvré suivant la fin du délai de renonciation. Ces options sont cumulables.
Frais d’arbitrage. Les frais et honoraires de l'arbitre ne sont jamais à la charge de la partie syndicale.
Frais d’arbitrage. 0,5 du montant arbitré en cas d’arbitrage avec un minimum forfaitaire de 20 € et un maximum de 150 €. Le premier arbitrage de l’année civile en cours (autre qu’un arbitrage du support « Passerelle « vers un autre support) n’entraîne aucuns frais. être choisies à tout moment par l’adhérent et ne prennent effet au plus tôt, après l’adhésion au contrat que le vendredi qui suit le désinvestissement du support passerelle, à savoir à la date de réinvestissement des fonds sur les supports choisis par l’adhérent. Ces options sont cumulables. u Sécurisation des gains : cette option permet de sécuriser les gains constatés sur un ou plusieurs support(s) en unités de compte (à l’exception du support “Passerelle” et des supports temporaires), en les arbitrant sur le support “Régulier”. Pour ce faire, l’adhérent détermine, par support, un seuil de déclenchement d’arbitrage correspondant à 10 , 15 , 20 , 25 ou 30 de gain par rapport à une valeur de référence. Il peut choisir un seuil sur un support sur lequel il n’a pas encore investi. L’adhérent peut déterminer un seuil différent pour chacun des supports en unités de compte. La première valeur de référence pour chacun des supports choisis par l’adhérent est la valeur de l’épargne constituée sur le support à la date d’effet de l’option. La mise en place de l’option prend effet le vendredi de la semaine qui suit la réception de la demande par l’assureur. Toutefois, si la demande de mise en place de l’option est effectuée par l’adhérent lors de l’adhésion au contrat ou est enregistrée par l’assureur avant la semaine qui précède l’investissement sur les supports choisis par l’adhérent, la date d’effet de l’option est reportée au vendredi qui suit le désinvestissement du support passerelle, à savoir à la date de réinvestissement des fonds sur les supports choisis par l’adhérent. La valeur de référence est recalculée dès lors qu’un investissement ou un désinvestissement est effectué sur le support, à l’exception de l’éventuel arbitrage programmé généré par le déclenchement de l’option. L’assureur contrôle, chaque vendredi, le pourcentage éventuel des gains sur chacun des supports en unités de compte choisis. Si le seuil déterminé par l’adhérent est atteint, l’assureur procède au déclenchement de l’arbitrage. Le désinvestissement est effectué sur la base de la valorisation du mercredi qui suit le vendredi où il a été constaté que le seuil a été atteint. Le réinvestis- sement est effectué sur la base de la valorisation du vendr...
Frais d’arbitrage. Les arbitrages ne supportent aucuns frais. Tout nouvel arbitrage est pris en compte au plus tôt lorsque l’arbitrage précédent a été réalisé. L’Adhérent ne peut en aucun cas modifier les supports investis et/ou la répartition de la valeur atteinte au sein de l’orientation de gestion sélectionnée.
Frais d’arbitrage. Dans la décision, les arbitres, outre la décision sur le fond, statuent sur les frais d'arbitrage et décident à laquelle des parties le paiement incombe ou dans quelle proportion ils sont partagés entre elles. Les frais d'arbitrage comprennent, le cas échéant :
Frais d’arbitrage. Licences
Frais d’arbitrage. 0,2 % du montant arbitré d'un support à un autre ; • COÛT DE LA GARANTIE PLANCHER : 0,055 % des versements nets encore investis sur les supports en Unités de Compte (Branche 23) exprimés en nombre de parts.
Frais d’arbitrage. Si vous faites une demande d’arbitrage en premier, vous devez payer les droits de dépôt d’arbitrage initiaux du demandeur ou les frais de gestion d’instance requis par les règles applicables jusqu’à 125 $ US, et car2go paie tous droits de dépôt initiaux ou frais de gestion d’instance supplémentaires. car2go paie la totalité des droits de dépôt ou des frais de gestion d’instance si car2go demande l’arbitrage en premier. car2go paie les frais et honoraires d’arbitrage pour la première journée d’arbitrage, jusqu’à un maximum de huit heures. L’arbitre décide qui doit payer les frais et honoraires supplémentaires. Aucune disposition du présent paragraphe ne vous empêche de demander que l’entité d’arbitrage applicable réduise ou supprime vos frais ou que car2go paie volontairement une part supplémentaire de ces frais, en fonction de votre situation financière ou de la nature de votre réclamation.
Frais d’arbitrage. Les frais d’arbitrage représentent 0,60 % de l’épargne transférée.
Frais d’arbitrage. 11.5.1 Les frais et honoraires de l’arbitre sont payés par les parties à part égales.