Définition de Frais de dossier

Frais de dossier désigne, selon le cas : ▪ Le montant dû au distributeur pour l’établissement d’un contrat de transport dans un point de vente (call centers, agences) ; ▪ Ou le montant des frais liés à l’établissement d’un Constat d’irrégularité par le Train Manager (en sus du montant dû au titre de la régularisation).
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Frais de dossier désigne l’ensemble des frais due par l’Utilisateur au Distributeur au titre d’une Transaction
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Frais de dossier désigne les frais de traitement du dossier de demande de carte CFN, à régler par l’Ayant-droits lors de sa Commande, afin de bénéficier d’une CFN et des services associés ; • « IN Groupe » : désigne la société Imprimerie Nationale SA ; • « Ministère » : désigne le Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires, Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités ; • « Parties » : désigne d’une part les Ayant-droits, et d’autre part IN Groupe ;
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Examples of Frais de dossier in a sentence

  • Frais de dossier à l’adhésion Frais sur les versements 100 € Les frais sont intégrés dans le tarif des cotisations d’assurance.

  • Frais de dossier à l’adhésion Frais sur les versements Frais en cours de vie du contrat (sur le capital assuré) 100 € Les frais sont intégrés dans le tarif des cotisations d’assurance.

  • Des Frais de dossier de quatre-vingt (80) ou quarante (40) euros seront dus à Carfully par le Locataire comme il est dit plus haut.

  • Les insolites: O ecolodge (6 personnes) O ecolodge Junior (5 personnes) Frais de dossier 20 € par location + acompte de 30% du total du séjour payable à la réservation.

  • Location Frigo Table top Location Frigo Table top XL Kit Plancha électrique Kit draps coton Doubles Kit draps coton Simples Kit draps jetables Kit serviettes (1 grande + 1 petite) Kit bébé (lit-chaise-baignoire) Ménage Final (à réserver 48h à l’avance max.) POUR RESERVER* : Acompte de 200€ pour les emplacements et de 30% du total de la réservation pour les hébergements + Frais de dossier non remboursable de 25€.

  • Catégorie : O Emplacement sans electricité O Emplacement avec electricité O 4A O 6A O 10A Frais de dossier de 18 € + acompte 60€ payable à la réservation Solde payable en fin de séjour Nouveautées: O Loggia (4personnes) O Super Venus (4personnes) O Riviera (4 personnes) O Riviera (6 personnes) O Suite Soléo (4/6 personnes) O Cordelia 3 chambres (6 pers.) Confort Standard: O cottage 4 pl., 2 chambres O cottage 6 pl., 2 chambres O cottage 6 pl., 3 chambres O chalet 5 pl, 2 chambres O chalet Acces 4 pl.

  • Mobile – home Forfait 2 pers □ Forfait 4 pers □ Forfait 6 pers □ Date d’arrivée : / / (entre 15h et 19h) Date de départ : / / (avant 10h) Acompte 30% du séjour : € Frais de dossier : 5€ Montant total de l’acompte : € Le solde de votre séjour devra être payé le jour de votre arrivée.

  • Deux pièces alcôve : appartement rénové SEJOUR :1 banquette gigogne CHAMBRE : 2 lits jumeaux COIN MONTAGNE : 1 lit superposé Location du 20/12/2003 au 27/12/2003 395 00 € Libellé Montant Conditions Montant Total Frais de dossier 20,00 € Par Résa.

  • Acompte demandé : Durée du séjour : + Frais de dossier : Montant de la location : = Total : + Frais de dossier + Taxe de séjour = 0,60€ par jour et par personne + 18 ans.

  • Date : Heure : Remorque bâchée : o Forfait journée :30€ o Forfait semaine : 200€ o Forfait weekend : 50€ o Forfait journée : 50€ o Forfait semaine : 300€ o Forfait weekend : 90€ Frais de dossier (eco-charge): 5€ Caution : 95€ Montant total à régler € TTC à payer sur le compte IBAN XX00 0000 0000 0000 1 semaine avant la prise en charge de la remorque.


More Definitions of Frais de dossier

Frais de dossier. 15€. • Au delà de 24h de retard non signalé, la réservation n'est plus garantie. • En cas d'annulation, les frais de dossier nous sont acquis. Si vous annulez plus de 30 jours avant la date d'arrivée, un montant égal à 30% du coût intégral du séjour sera retenu à titre d'indemnité de rupture. Si vous annulez moins de 31 jours avant la date prévue d'arrivée ou si vous ne vous présentez pas à cette date, un montant égal au total du séjour reste dû au titre d'indemnité de rupture. • NB vous pouvez souscrire une garantie annulation en option, elle vous rembourse tout ou partie de l'indemnité de rupture du contrat ci dessus indiqué, selon conditions prévues au contrat ( voir imprimé sur notre site) • La capacité est limitée à 6 personnes par emplacement sauf famille nombreuse. • Les animaux (chiens, chats) sont admis tenus en laisse, munis de leur carnet de vaccination à jour et impérativement vaccinés contre la rage. • Le port du maillot de bain est obligatoire à la piscine ainsi qu'un bracelet au poignet pour la durée du séjour en juillet et août . • Une caution de 20€ vous sera demandée pour le badge de la barrière. • Le contractant s'engage à respecter le règlement intérieur du camping L'EAU VIVE ; en cas d'infractions répétées, le gestionnaire se donne le droit d'exclure le contrevenant sans aucun remboursement. • En cas de litige, les tribunaux de Digne sont seuls compétents.
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Frais de dossier chaque réservation donne lieu à la perception par Azureva Villages & Résidences de Vacances de frais de dossier. Ces frais de dossier ne feront l’objet d’un remboursement que si l’annulation est du fait d’Azureva Villages & Résidences de Vacances. • Les tarifs présentés sur la base des tarifs semaines douces sont valables uniquement pour 8 jours/7 nuits. Ces tarifs ne sont pas accessibles pour des durées différentes. Les semaines douces indiquées sont en tarif réel net et ne bénéficient d’aucune remise, commissionnement ou gratuité. • Toute modification de prix ne pourra pas intervenir moins de 30 jours avant le début du séjour. Si après le début du séjour, Azureva Villages & Résidences de Vacances se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par le groupe, Azureva Villages & Résidences de Vacances prendra les dispositions suivantes : - soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par le groupe sont de qualité inférieure, Azureva Villages & Résidences de Vacances remboursera la différence de prix. - soit, si Azureva Villages & Résidences de Vacances ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par le groupe pour des motifs valables, Azureva Villages & Résidences de Vacances fournira au groupe, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
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Related to Frais de dossier

  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Utilisateurs désigne l’ensemble des catégories d’utilisateurs de la PLATEFORME OPENDATASOFT. Sont ainsi considérés comme UTILISATEURS :

  • Utilisateur personne utilisant tout ou partie de l’Offre souscrite par un Abonné, pouvant être tiers au Contrat.

  • Animaux Les chiens (hors catégorie 1 et 2) sont admis sur les emplacements moyennant une redevance payable lors de la réservation à condition : - qu'ils soient tenus en laisse en permanence, tatoués et vaccinés, - qu'ils ne soient pas laissés sur le camp, même enfermés, en l'absence de leur maître, -que la propreté et le calme du terrain soient respectés, leur maître sera tenu responsable des déjections canines et des nuisances sonores (les animaux devant être sortis du camping pour faire leurs besoins). Les animaux sont interdits aux abords des piscines et aires de jeux Pendant votre séjour • Il appartient au campeur de s'assurer : le camping le Bois Verdon décline toutes responsabilités en cas de vol, incendie, intempéries, etc et en cas d'incident relevant de la responsabilité civile du campeur. • Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. • Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite. Le camping le Bois Verdon se réserve le droit de refuser une réservation et d'expulser quiconque causerait des nuisances.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • France désigne les départements européens et d'outre-mer de la République française y compris la mer territoriale, et au-delà de celle-ci les zones sur lesquelles, en conformité avec le droit international, la République française a des droits souverains aux fins de l'exploration et de l'exploitation des ressources naturelles des fonds marins, de leur sous-sol et des eaux surjacentes ;

  • Assureur BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des assurances, société d’assurance non vie pour le compte du réseau Caisses d’Epargne et Banques associées - Société Anonyme au capital de 61 996 212 Euros. Xxxxx xxxxxx, 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00 - RCS Paris N°B350 663 860.

  • Produits désigne les programmes, le matériel, les logiciels intégrés et le système d’exploitation.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Fait à le Signature

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • notre ou « nos », le débiteur, comme il est mentionné ci-dessus;

  • Partenaire désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.

  • Annexe désigne toute annexe d’Oracle aux présentes conditions générales selon la définition donnée à la section 2.

  • Rappel Le bailleur ou le preneur sont autorisés à annuler si la situation sanitaire liée au Covid 19, à l’échelon local, national ou international indépendantes de leur volonté, rendent impossible l’exécution de tout ou partie des obligations prévues au contrat.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°000 000 000, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.