Frais d’avocat Clauses Exemplaires

Frais d’avocat. A l’Etranger, AXA Assistance prend en charge les frais d’avocat sur place à concurrence de 1 500 euros maximum par événement.

Frais d’avocat. Après toute poursuite ou procédure judiciaire relativement à ces Conditions de vente, la partie gagnante aura le droit de récupérer auprès de l'autre partie la totalité de ses coûts et honoraires raisonnables d'avocats, de comptables et d'autres professionnels encourus dans le cadre de ladite poursuite ou procédure judiciaire, incluant les coûts, les frais et les honoraires d'appel, séparément et en sus des autres sommes engagées dans ladite décision de tribunal. Cette clause est divisible des autres clauses de ces Conditions de vente et continuera à s'appliquer après la résiliation ou l'expiration des présentes, sans pouvoir être intégrée à ladite décision de tribunal.

Frais d’avocat. A l’E tranger, A X A A ssistance prend en charge les frais d’avocat sur place à concurrence de 1 500 euros maximum par événement.

Frais d’avocat. Nous prenons en charge les frais d’avocat à concurrence des plafonds figurant au TABLEAU DES GARANTIES.

Frais d’avocat. A l’E tranger, A XA Assistance prend en charge l es frais d’avocat sur place à concurrence de 1 500 euros maximum par événement.

Frais d’avocat. AXA Partners prend en charge les frais d’avocat sur place à concurrence de 3 050 € TTC maximum par Evénement.

Frais d’avocat. A l'étranger, Ax a Assistance prend en charge les frais d'avocat sur place à concurrence de 1 500 euros max imum par événement.