Common use of Frais et honoraires imputables aux seuls copropriétaires Clause in Contracts

Frais et honoraires imputables aux seuls copropriétaires. Le coût des prestations suivantes est imputable au seul copropriétaire concerné.

Frais et honoraires imputables aux seuls copropriétaires. Le coût des prestations suivantes est imputable au seul copropriétaire concerné.. PRESTATIONS DÉTAILS TARIFICATION PRATIQUÉE